Lors d’une vente ou une location à Lille, le propriétaire d’un bien immobilier est tenu de réaliser certains diagnostics. Ces diagnostics se présentent sous forme de documents devant être remis au candidat acquéreur ou locataire. Ils l’informent de l’état du bien et de ses caractéristiques. Nous faisons le point des diagnostics obligatoires pour la vente et la location dans cet article.
Le diagnostic amiante dans le cadre d’une transaction immobilière
L’utilisation de l’amiante dans le secteur du BTP est interdite depuis 1997. C’est un matériau de construction qui peut déclencher des pathologies graves lorsqu’il s’accumule dans les poumons.
Le diagnostic amiante vente a donc pour but de préserver la santé des futurs occupants d’un bâtiment en leur évitant d’inhaler des fibres d’amiante. Le professionnel recherche la présence de l’amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds et les canalisations, sans rien détruire. S’il a des doutes, il peut prélever des échantillons qui seront ensuite analysés au laboratoire.
Le Diagnostic amiante vente est obligatoire pour la vente et concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En cas d’absence d’amiante, sa durée de validité est illimitée (mais le notaire peut exiger son renouvellement).
Il faut le faire réaliser de préférence par un prestataire de proximité. Ainsi, dans le Nord, il vaut mieux le faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier lillois pour profiter d’un service qualitatif et sans surfacturation. Vous pouvez demander un devis en ligne avant de vous décider. Le rapport amiante avant-vente sur Lille ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur ayant un certificat de compétence accrédité par le COFRAC. Il doit avoir souscrit une assurance.
Diagnostic amiante des parties privatives d’un logement
Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est celui dans lequel est recensé le repérage de tous les flocages, calorifugeages ou faux plafonds (repérage fait sans destruction). La présence de ces éléments dans le logement conduit directement à un contrôle périodique qui vérifie l’évolution de l’état des matériaux ou des produits amiantés. Si certains des matériaux sont trop détériorés, il faudra les retirer ou les confiner par une entreprise qualifiée. Au cas où la détérioration n’est pas trop avancée, un laboratoire accrédité sera sollicité pour une mesure d’empoussièrement. Il déterminera si le matériau amianté doit être retiré, confiné ou si un le contrôle périodique est suffisant.
Le DAPP n’est pas seulement utile dans le cadre d’une mise en vente ou une location ou même d’une commande de travaux. Sa réalisation concerne tous les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs avec un permis de construire datant d’avant le 01/07/1997.
Le propriétaire a le DAPP à sa charge. Tous les occupants doivent être informés de l’existence du rapport et savoir ce qu’il faut faire pour le consulter. Les entreprises (prestataires) qui interviennent dans le bâtiment doivent également être en possession de ce rapport, la remise devant être consignée par écrit. Des sanctions sont prévues en cas de non-établissement de ce diagnostic, comme tous les autres diagnostics obligatoires à Lille.
Immobilier : le diagnostic plomb d’une habitation
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) informe sur la présence ou non de plomb dans un logement. Seuls les biens construits avant 1949 sont concernés par ce diagnostic immobilier. Le propriétaire qui désire vendre ou louer son bâtiment doit obligatoirement réaliser le diagnostic plomb pour informer le candidat acquéreur ou locataire.
Dans les bâtiments anciens, le plomb se retrouve généralement dans les peintures. Le Crep mesure la concentration du plomb dans les revêtements et décrit l’état de conservation de ceux qui en contiennent. Cela permet de repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bien. La validité du document dépend du type de transaction et des résultats du diagnostic.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation énergétique d’un bien immobilier, ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. C’est un document qui vise à informer l’acheteur ou le locataire sur le logement qu’il désire acheter ou louer. Il est obligatoire et ne concerne que la France métropolitaine. Si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an, le DPE n’est pas nécessaire.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant aux critères de certification. Celui-ci devra ensuite transmettre les résultats du diagnostic à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour étude. Le DPE a une validité de 10 ans.
Le diagnostic gaz : quelles conditions ?
Le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz évalue les risques qui peuvent mettre en danger la sécurité des personnes occupant un bâtiment et leurs biens. Le vendeur est tenu de faire réaliser cet état par un diagnostiqueur professionnel et certifié. Comme tous les autres diagnostics obligatoires, le présent document doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci sera remis à l’acheteur, soit au moment de la signature de la promesse de vente, soit à l’acte de vente.
Le diagnostic gaz concerne tous les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il est réalisé sans démontage des installations et est valide 3 ans.
Diagnostic électricité
Tout comme celui du gaz, l’état de l’installation intérieur d’électricité sert à évaluer les risques pouvant menacer la sécurité des personnes et leurs biens. C’est un diagnostic obligatoire intégré au DDT et remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou à l’acte de vente.
On peut remplacer le diagnostic électricité par une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), si celle-ci a été faite depuis moins de 3 ans. Les logements concernés sont ceux dont les installations électriques ont plus de 15 ans.
En dehors des diagnostics immobiliers cités ci-dessus, il en existe bien d’autres qui peuvent être réalisés dans le cadre d’une transaction immobilière à Lille. Il y a entre autres l’état des risques et pollution, le diagnostic termites, le diagnostic état parasitaire, le diagnostic superficie Carrez et le diagnostic surface habitable.
Certains sont obligatoires aussi bien à la vente qu’à la location. D’autres le sont, soit à la vente, soit à la location. Si vous envisagez de vendre ou louer un bien immobilier, vous pouvez vous renseigner auprès d’un notaire pour avoir connaissance de toutes vos obligations.