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Taxes carte grise 2021 : les changements

Depuis le début de l’année, la fiscalité automobile a connu plusieurs changements, notamment au niveau du prix du certificat d’immatriculation. Ces changements ont affecté de nombreux domaines, notamment les malus écologiques et les frais de gestion. Même si les taxes régionales n’ont pas vraiment été touchées par ces modifications, la hausse des tarifs a énormément bouleversé les démarches d’immatriculation. Faisons le point sur les nouveautés de 2021 qui ont impacté les cartes grises.

Les démarches qui ont changé en 2021

Plus éléments ont subi des modifications en 2021, à commencer par les démarches concernant l’obtention de la carte grise d’un véhicule.

Augmentation de la taxe de gestion Y4

La taxe Y4 ou taxe de gestion est une taxe qui s’applique à toutes les cartes grises, même celles qui sont exonérées des taxes régionales. Elle affiche un prix forfaitaire qui s’élevait autrefois à 4 €. Avec les changements qui ont touché le certificat d’immatriculation, la taxe de gestion vient d’augmenter à 11 €. Cette hausse de prix est apparue sans préavis, laissant les automobilistes en total désarroi.

À quoi sert-elle ?

Aujourd’hui, la taxe de gestion a été rebaptisée « taxe fixe ». Elle sert à financer la gestion et le coût de production de la carte grise. Cette taxe s’applique aussi bien aux véhicules neufs qu’aux véhicules d’occasion. Faisant partie de la nouvelle procédure mise en place par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), elle permet de faciliter les démarches d’immatriculation.

Exonération de la taxe Y4

Quelques démarches sont exonérées de la taxe fixe. Il s’agit des changements d’adresse, des corrections de saisie lors de l’immatriculation, du changement de numéro d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) en SVI (Système d’Immatriculation des Véhicules). Si vous souhaitez renouveler la carte grise de votre véhicule, vous pouvez faire votre immatriculation en ligne sur Eplaque.fr ou vous rendre sur le site de l’ANTS. Il faut savoir qu’il n’est plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture.

carte grise 2021

Durcissement du malus écologique pour les véhicules neufs

Ce nouveau règlement du malus automobile est entré en vigueur depuis le début de l’année 2021. Il s’agit d’une taxe à payer par les véhicules extrêmement polluants lors de leur immatriculation.

Tous les véhicules neufs immatriculés à partir de janvier 2021 sont concernés par ce malus écologique, qu’il s’agisse des voitures particulières, des camions transporteurs de voyageurs ou des camionnettes de carrosserie (disposant d’au moins 5 places).

Les voitures qui ont fait l’objet d’une modification technique (transformation d’un véhicule utilitaire en transporteur de voyageurs) et qui n’ont pas encore été taxées sont également touchées par ce règlement. Par contre, si l’immatriculation suite à la transformation du véhicule a été obtenue 6 mois ou plus après la première immatriculation, il bénéficie d’une réduction de 10 % du malus.

De véritables changements en 2021

Tout comme la taxe de gestion, le malus écologique pour les voitures neuves a connu un changement majeur cette année. Il s’applique aux véhicules à partir de 133 g de CO2/km et exige une taxation de 50 € pour ce niveau de pollution. Bien que ce seuil de déclenchement (émission WLTP) soit en baisse par rapport à l’année dernière (138 g de CO2/km), il est toujours désagréable pour les automobilistes de payer ce malus.

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Si le plafond du malus écologique s’élevait à 20 000 € en 2020, il est aujourd’hui de 30 000 €. Les véhicules atteignent ce seuil lorsqu’ils affichent un taux de CO2 supérieur ou égal à 218 g/km. Une augmentation de ce plafond est, par ailleurs, prévue pour l’année prochaine.

La bonne nouvelle, c’est que les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de ce malus, à condition de remplir certains critères : véhicule d’au moins 5 places assises, au moins 3 enfants à charge, véhicule immatriculé pour la première fois en France. La réduction du malus est de 20 g/km par enfant. Les familles d’accueil peuvent également profiter de cet avantage.

Suppression des 3 malus occasion

En 2020, on a énormément débattu sur la suppression de 3 taxes sur les véhicules d’occasion. Finalement, cette demande a été acceptée et appliquée cette année. Trois taxes relatives à la pollution ont ainsi été supprimées du prix de la carte grise. Il s’agit du malus qui s’applique aux véhicules d’occasion de 10 CV et plus, de la taxe additionnelle sur les véhicules de plus de 36 CV et de la taxe annuelle de 160 €.

Le malus écologique occasion

Avant, les voitures d’occasion de plus de 10 CV devaient payer une taxe à chaque changement de titulaire. Celle-ci variait entre 100 à 1000 €, selon la puissance et l’ancienneté du véhicule.

La taxe s’élevait donc à 100 € pour les véhicules de 10 à 11 CV, à 300 € pour les véhicules de 12 à 14 CV et à 1000 € pour les véhicules de plus de 15 chevaux fiscaux.

Depuis le début d’année, le malus écologique pour les véhicules d’occasion de plus de 10 CV n’est plus en vigueur puisqu’il a été annulé par le gouvernement. Désormais, les voitures anciennes n’ont plus à le payer.

La taxe sur les véhicules très puissants

Entrée en vigueur en 2018, cette mesure imposait une surtaxe aux véhicules de plus 36 CV. Ceux-ci devaient payer 500 € par cheval supplémentaire, avec un plafonnement de 8 000 €. Cette taxe a pourtant été supprimée depuis le 1er janvier 2021, suite au projet de loi de finances de 2020.

Taxe annuelle sur les véhicules polluants

Outre la taxe des voitures puissantes et le malus écologique pour les véhicules d’occasion, une troisième taxe a aussi été supprimée cette année. Il s’agit de la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Pour rappel, les voitures dont l’émission de CO2 dépasse 190 g/km étaient contraintes de payer un malus de 160 €/an. Ce seuil d’émission est défini en fonction de l’année d’immatriculation.

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Ces trois taxes écologiques ont été supprimées, car le gouvernement a jugé qu’elles n’étaient pas assez rentables. L’État a cependant compensé ce manque à gagner en augmentant le malus écologique en 2021 et en 2022.

Fin de la réduction du prix du CV pour les véhicules de plus de 10 ans

Selon l’article 1599 sexdecies du Code Général des impôts, tous les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction et d’un régime spécial lors de leur immatriculation. Cette loi a été abrogée en 2021. Cela signifie que la réduction du prix du CV pour tout véhicule ancien n’est plus valable cette année.

Cette loi s’applique à plusieurs véhicules de transport, notamment les motos, les tracteurs non-agricoles et les utilitaires poids-lourds (PTAC > 3,5 t). L’abrogation de l’article a également entraîné la suppression de la taxe régionale pour les remorques et les tracteurs agricoles.

Pour les motos, la taxe régionale est de 50 % du prix du CV normal. Ce prix était autrefois divisé par 2 pour les véhicules à 2 roues de plus de 10 ans, mais aujourd’hui, ce privilège ne leur est plus accordé.

Changement matrimonial : suppression de la gratuité de la carte grise

Avant, la modification de carte grise en cas de changement matrimonial n’entraînait qu’une redevance d’acheminement de 2,76 €. Aujourd’hui, il faut aussi payer la taxe fixe de 11 € (Y4) en plus des frais d’envoi, pour changer la carte grise. Pour rappel, le changement matrimonial peut être demandé suite à un mariage, un divorce, un décès ou un PACS (Pacte Civil de Solidarité).

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Fiscalité automobile : les points forts

Les changements de tarifs de la carte grise n’ont pas seulement eu des impacts négatifs. On a également recensé certains points qui peuvent être bénéfiques pour les automobilistes.

Carte grise provisoire WW à 11 €

L’immatriculation en WW est une immatriculation provisoire délivrée par la Préfecture. Elle fait office de carte grise provisoire lorsque le véhicule ne dispose pas encore de tous les documents nécessaires pour être immatriculé définitivement.

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis lorsque vous venez d’acheter une voiture neuve ou un véhicule d’occasion importé. Si avant, il fallait payer les frais de dossier, le tarif du professionnel et le prix du CPI WW (en fonction du prix du cheval fiscal de la région) pour importer une voiture, cela ne coûte désormais plus que 11 €. Cette taxe fixe a été décidée par l’État.

Duplicata de carte grise moins cher

Jusqu’en 2020, le prix d’un duplicata de certificat d’immatriculation variait selon la région d’immatriculation du véhicule, ce qui fait qu’il fallait régler une fois le prix du cheval fiscal. Le coût total de la réédition de carte grise pouvait aller jusqu’à 60 €, étant donné qu’il fallait aussi ajouter les taxes d’envoi et la production du titre en plus du prix du CV.

Aujourd’hui, grâce à la mise en place des nouvelles règles sur les démarches d’immatriculation, le prix du duplicata de carte grise a nettement baissé. Désormais, il faut juste payer la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 € pour l’obtenir, soit une somme totale de 13,76 € (Y4 + Y5). Un prix fixe pour tous les véhicules, sauf ceux qui disposent d’une ancienne immatriculation FNI. Ces véhicules ne paient que la taxe Y5 de 2,76 €.

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Exonération de la taxe régionale pour certaines démarches d’immatriculation

Cette exonération touche plusieurs démarches d’immatriculation, notamment la modification de l’état civil (suite à un changement de nom ou de raison sociale), l’immatriculation provisoire (que l’on a évoqué plus haut), le changement de l’état matrimonial et le changement d’adresse sur la carte grise.

La perte de carte grise est aussi exonérée de la taxe régionale. Comme il a été dit précédemment, le duplicata de carte grise coûte 13,76 € partout dans le pays, quelle que soit la région d’immatriculation du véhicule. En cas de perte ou de vol de la carte grise, vous ne payez que la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Vous serez donc exonéré de la taxe régionale.

Égalité de traitement entre les couples mariés et les couples pacsés

Avant 2021, les couples pacsés ne bénéficiaient pas des mêmes faveurs que les couples mariés. En effet, si ces derniers ne payaient que quelques euros de taxe, les couples pacsés, eux, devaient régler la totalité des taxes d’immatriculation en cas de changement de nom.

Cette loi n’est plus d’actualité depuis le début de l’année. Les couples pacsés sont désormais traités au même titre que les couples mariés et paient les mêmes tarifs de carte grise qu’eux. Un PACS peut ainsi être invoqué pour faire une modification de l’état matrimonial (union ou séparation).

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Réduction des taxes en cas de catastrophe naturelle

Les tarifs des démarches d’immatriculation ont connu plusieurs changements cette année. Certains prix sont en hausse tandis que d’autres ont baissé. Parmi les formalités dont les taxes sont exonérées, il y a la demande de carte grise suite aux catastrophes naturelles.

Si votre certificat d’immatriculation a été détruit suite à une inondation, une tempête ou autre catastrophe naturelle, vous n’aurez à payer que les frais d’acheminement. Cela est valable aussi bien pour une demande de duplicata que pour l’immatriculation d’une nouvelle voiture. Il n’y aura donc ni taxe régionale ni malus écologique, ce qui est un énorme avantage.

Taxe régionale stable

Au début de l’année 2021, on a assisté à l’augmentation des frais de gestion et du malus écologique. Heureusement, les taxes régionales n’ont pas subi le même sort et affichent même un prix plutôt stable.

La taxe régionale est fixée par le conseil régional. Elle varie d’une région à une autre et elle est calculée à partir de la puissance fiscale du véhicule et de son âge. C’est donc une taxe additionnelle pour obtenir la carte grise ou l’immatriculation provisoire.

Cette année, les changements appliqués aux taxes régionales n’ont pas engendré de bouleversements majeurs, contrairement à la taxe fixe qui a quasiment triplé. On a juste enregistré quelques modifications de prix, comme les taxes de la Nouvelle-Aquitaine qui sont passées de 40 à 41 € ou celles de Corse du Sud qui ont nettement baissé (de 41 € à 27 €).

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