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Rouler électrique en 2 roues : ce qui change en 2021

Rouler en 2 roues est le choix de bien des citadins qui doivent affronter un trafic urbain saturé par les véhicules particuliers et les transports en commun. Il faut admettre que ce moyen de transport est plus pratique, d’autant plus qu’avec l’arrivée des modèles électriques sur le marché français, les adeptes des motos peuvent allier l’utile à l’agréable en réduisant leur impact écologique. L’engouement pour les motos et les scooters électriques s’explique notamment par la diversification des modèles ces dernières années, mais aussi par la mise en place de mesures fiscales, de bonus à l’acquisition ainsi que de dispositions favorables à leur circulation en milieu urbain. Depuis 2020 par exemple, les scooters électriques peuvent circuler sur les voies réservées aux bus et aux taxis pour éviter le trafic. Il y a lieu de rappeler également les nombreuses économies dont vous pouvez profiter grâce à l’utilisation d’une moto électrique : peu d’entretien, 10 fois moins de dépenses en carburant… Et à cela s’ajoute le confort d’utilisation grâce à l’absence de vibration et d’odeurs de gaz.

La mobilité électrique est par ailleurs fortement encouragée à travers de nombreux dispositifs qui connaissent des mises à jour périodiques. Pour cette année 2021 par exemple, il est toujours possible de profiter d’un bonus écologique à l’achat. Il y a également du nouveau en ce qui concerne la taxe écologique régionale et la vignette Crit’Air. Le point sur ce qui change en 2021 pour les personnes qui roulent en 2 roues électriques.

Les bonus des motos et scooters électriques en 2021

Le bonus écologique est une aide financière prévue pour l’achat des véhicules à 2 roues à moteur électrique. Elle ne concerne donc pas ceux qui fonctionnent avec une batterie à plomb et n’implique pas de conditions de ressources comme c’est le cas pour l’achat du vélo électrique.

Pour obtenir ce bonus, vous devez également vous engager à ne pas revendre le véhicule dans l’année qui suit son immatriculation ni avant qu’il atteigne les 2000 km au compteur.

Notez qu’elle est valable également pour la location.

scooter électrique

Quel est le montant du bonus écologique pour les motos et scooters électriques ?

Le montant du bonus écologique est déterminé en fonction de la puissance maximale nette du moteur du 2 roues.

Pour les véhicules dotés d’une puissance de 2 kW ou plus ou de 3 kW, la prime est fixée à 250 euros par kWh d’énergie de la batterie dans la limite de 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou du plafond du bonus écologique 2021 qui est de 900 euros.

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L’achat d’un 2 roues neuf dont la puissance est inférieure à 2 kW permet par ailleurs de bénéficier d’une prime écologique équivalente à 20% du prix d’achat dans la limite de 100 euros.

Il est important de savoir que la norme européenne qui s’applique pour définir la puissance de la moto ou du scooter est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Les modalités de versement du bonus écologique

De nombreux vendeurs spécialisés proposent aujourd’hui des modèles de véhicules concernés par ces bonus écologiques pour les motos et scooters électriques prévus par l’administration. La prime peut-être déduite directement du prix du véhicule lors de l’achat auprès du concessionnaire, et dans ce cas, la facture doit mentionner clairement le bonus et la majoration éventuelle si celle-ci est prévue.

Vous pouvez également recevoir le bonus écologique sous forme de remboursement à condition que vous en fassiez la demande expresse en ligne. Dans ce cas, il faudra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le site du service public.

Cas particulier du bonus écologique en Île-de-France

Un bonus écologique est prévu pour les professionnels établis dans la région Île-de-France et qui souhaitent faire l’acquisition d’une moto ou d’un scooter électrique.

Ce dispositif s’adresse tout particulièrement aux professionnels et plus précisément aux auto-entrepreneurs, aux professions libérales, SARL, artisans, etc. qui justifient d’un numéro d’identification fiscale ainsi qu’aux Sociétés civiles immobilières.

Le bonus étant limité à 5 véhicules par entreprise au maximum, son montant correspond à 1 500 euros sans dépasser les 70% du prix du véhicule HT.

Attention, pour profiter de cette subvention, les entreprises doivent également remplir des conditions quant au chiffre d’affaires annuel (inférieur ou égal à 10 millions d’euros) et d’effectif (moins de 50 salariés). Le véhicule quant à lui, doit justifier d’une puissance moteur inférieure ou égale à 10 000 watts.

2 roues électrique

Le bonus écologique applicable dans Paris intra-muros

Un bonus écologique correspondant à une somme de 400 euros et plafonnée à 33% du prix d’achat HT du véhicule est prévu pour s’appliquer spécifiquement à Paris intra-muros.

Cette subvention concerne plus spécifiquement les véhicules neufs dont la vitesse ne dépasse pas les 45 km/h, fonctionnant avec une batterie au lithium et dotés d’une puissance moteur de 2000 W ou moins.

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Le bénéfice de ce bonus est cumulable avec les autres dispositifs existants en matière d’achat de motos et de scooters électriques.

La prime à Nice

Les particuliers qui résident dans la ville de Nice peuvent aussi profiter d’une prime correspondant à 25% du prix d’achat TTC du 2 roues électrique neuf et plafonnée à 200 euros par matériel.

Le prix de la taxe régionale version 2021 pour les cartes grises des motos et scooters électriques

La taxe régionale, également nommée taxe Y1 est déterminée sur la base de la puissance du moteur, multipliée par le coût d’un cheval fiscal, qui lui, varie en fonction de la région.

Bonne nouvelle pour ceux qui ont fait l’acquisition d’une moto ou d’un scooter électrique en 2021, car elle est exonérée de taxe régionale dans la plupart des régions sauf en Centre-Val de Loire et en Bretagne, où l’exonération est fixée à 50% seulement. L’exonération de la taxe régionale sur les véhicules propres ne s’applique également pas en Outre-mer. Ainsi, elle est fixée à 41 euros en Guadeloupe, 42,50 euros en Guyane, 51 euros à la Réunion et 30 euros à Mayotte et Martinique.

La vignette Crit’Air pour les motos et scooters électriques

La vignette Crit’Air ou Certificat de qualité de l’air a été mise en circulation à partir du 1er juillet 2016 à Paris. Elle a été mise en place afin de faciliter l’identification des véhicules qui sont autorisés ou non à accéder et circuler librement dans les zones à circulation restreinte en cas de pic de pollution élevé et de mise en place de circulation différenciée dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions).

La mise en place de la vignette Crit’Air concerne aussi bien les voitures que les 2 roues.

Elle est déterminée en fonction du niveau de pollution et de la date d’immatriculation du véhicule concerné et est définie par une couleur et un numéro distinctifs.

Quelle est la vignette Crit’Air à placer sur les motos et les scooters électriques ?

Pour pouvoir circuler pendant les pics de pollution et dans les zones à circulation restreinte, les motos et les scooters électriques doivent être dotés de la vignette Crit’Air qui correspond à leur degré de pollution atmosphérique.

Disposer d’une moto ou d’un scooter électrique permet de posséder une pastille verte correspondant à la vignette Crit’Air 0 adaptée aux véhicules 100% électriques et hydrogènes.

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Où placer la vignette Crit’Air ?

La vignette doit être visible sur la fourche de la moto ou du scooter électrique. Si votre véhicule en est équipé, vous pouvez également la mettre en évidence au niveau de la bulle.

Comment se procurer la Vignette Crit’Air ?

Pour acheter la vignette Crit’Air à placer sur votre moto ou scooter électrique, vous devez vous rendre sur le site dédié, puis compléter le formulaire de demande. Le macaron vous sera envoyé par courrier à l’adresse mentionnée sur votre certificat d’immatriculation, au terme d’un délai d’attente de 10 jours en moyenne.

Où l’utilisation de la vignette est-elle obligatoire ?

La vignette est obligatoire pour circuler pendant les pics de pollution et dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) telles que Paris, Lyon-Villeurbanne, Lille, Grenoble, Strasbourg et Toulouse.

À partir du 1er juin 2021, sa présentation sera exigée également dans Le Grand Paris et ses 79 communes où des contrôles de vignettes seront mis en place et notamment la vidéoverbalisation.

Quel est le prix de la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air pour moto et scooter électriques est de 3,62 euros. Ce tarif inclut les frais d’envois par courrier. Vous devez prendre soin de commander votre certificat sur le site gouvernemental pour le payer au prix juste, car des sites tiers proposent de vous le commander pour un tarif plus élevé.

Sa durée de validité est illimitée, le renouvellement n’étant nécessaire que lorsque le macaron est détérioré et est devenu illisible.

Quelles sont les infractions ?

Le fait de rouler dans une ZFE-m telle que Paris par exemple, sans votre vignette Crit’Air constitue une infraction à la réglementation. Elle est sanctionnée par la contravention minimale de 45 euros si le paiement est immédiat. Ce montant sera porté à 180 euros en cas de retard de paiement.

De même, le fait de contrefaire le macaron ou de rouler avec un macaron illisible, mal apposé, ou qui ne correspond pas à la catégorie de votre 2 roues est passible d’une contravention.

La falsification de vignette est sanctionnée par le paiement d’une contravention minimale de 135 euros qui peut être porté à 750 euros.

Bien que la sanction n’entraîne pas le retrait de points sur le permis de conduire, elle peut toutefois mener jusqu’à l’immobilisation et le placement en fourrière de votre véhicule !

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