Téléchargement: Diagnostic de performance énergétique, DPE: arrété ministériel pour la vente de batiment

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Arrêté Ministériel du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

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Ce document est le texte officiel concernant le diagnostic de performances énergétiques – DPE, désormais obligatoire pour toute vente de biens immobiliers.

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