épave coccinelle

Que faire d’une épave de voiture ?

Dès que son compagnon à quatre roues rend l’âme après des années de bons et loyaux services, on se trouve dans l’obligation de s’en débarrasser définitivement sous peine de sanctions pénales. Cependant, cela ne doit pas s’opérer n’importe comment et être réalisé par n’importe qui, puisque l’enlèvement d’une épave et son acheminement vers une casse constituent une opération règlementée au niveau européen. Au cours de cet article, nous allons aborder en détail les formalités administratives à accomplir et les papiers à fournir pour que l’enlèvement d’une épave de voiture puisse se faire dans les règles.

Enlèvement d’une épave de voiture : à qui s’adresser ?

Avant tout, une épave ou véhicule hors d’usage (VHU) désigne tout véhicule qui n’est plus en état de rouler, c’est-à-dire qu’il est techniquement irréparable ou ne réunit pas les conditions nécessaires pour circuler en toute sécurité. Seul un expert missionné par les assureurs est habilité à déclarer qu’une voiture est une épave.

Considérés par la rubrique 16 01 04 de la nomenclature des déchets comme étant des déchets potentiellement dangereux en raison de leurs composants aussi toxiques que polluants pouvant porter atteinte à l’environnement, les VHU doivent faire l’objet d’une procédure de destruction particulière. Voilà pourquoi la loi oblige leur détenteur à s’en séparer dans les plus brefs délais en les vendant ou en les cédant à titre gratuit à un centre VHU agréé. Tous ceux qui ne respectent pas cette disposition se verront infliger une peine d’emprisonnement de 2 ans assortie d’une amende pouvant grimper jusqu’à 75 000 €.

Ainsi, si vous disposez d’un ou plusieurs VHU garé(s) dans votre cours et qui pollue(nt) visuellement votre espace extérieur, pour éviter les problèmes avec les autorités européennes, vous devez faire appel à un spécialiste pour l’enlèvement d’une épave titulaire d’un agrément VHU délivré par arrêté préfectoral. Cet agrément atteste effectivement le fait que ce professionnel réunit toutes les conditions qui lui permettent d’enlever, détruire et dépolluer selon les normes en vigueur les épaves de voitures.

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Pour en trouver un proche de chez vous, il vous suffit de faire des recherches sur internet, notamment sur les annuaires spécialisés. Ensuite, libre à vous de fixer le rendez-vous selon votre disponibilité. Le jour J, l’épaviste VHU agréé s’occupe du chargement, de l’acheminement et de la livraison de votre ou vos véhicule(s) au centre.

Soulignons qu’avec un épaviste VHU agréé, la procédure d’enlèvement d’épave est entièrement gratuite. Cependant, des frais de remorquage peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

  • La voiture en fin de vie est dépourvue de ses composants essentiels, à savoir son moteur, sa carrosserie
  • Son propriétaire l’a dotée de composants non homologués
  • L’épave est garée dans un endroit difficile d’accès ou enclavé
  • L’épave se trouve à une distance de plus de 30 km du centre VHU

réstauration épave

Combien le centre VHU agréé reprend-il une épave de voiture ?

Quel que soit le genre de problème ayant mis hors d’usage votre ancienne voiture, bien que la procédure d’enlèvement soit dans la majorité des cas gratuite, votre épave peut en revanche vous rapporter quelques euros dans la mesure où elle est encore pourvue de ses éléments essentiels, et d’autant plus lorsqu’elle présente des pièces en bon état. Quoi qu’il en soit, pour un VHU plutôt récent, le centre VHU agréé propose une estimation personnalisée, notamment en fonction de son modèle ainsi que de son état. A contrario, si l’épave a 13 ans ou plus, le montant de l’offre dépend surtout de son poids par apport aux cours mensuels de la ferraille.

En général, le prix de rachat oscille entre 50 et 500 €. Pour une estimation précise, nous vous conseillons de vous rendre sur un outil de cotation en ligne disponible directement sur le site officiel de certains centres VHU agréés.

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Qu’en est-il de la prime à la casse ?

Notez que l’État peut vous faire faire profiter de la prime à la casse (un dispositif à travers lequel le gouvernement contribue à réduire la pollution en France) si votre VHU respecte les conditions suivantes :

  • Le VHU vous appartient depuis au moins 12 mois
  • Celui-ci est immatriculé en France métropolitaine
  • Il est immatriculé avant 2006 (s’il est équipé d’un moteur à essence)
  • Il n’est pas sous gage
  • Il est couvert par une assurance auto au moment de sa remise à la casse
  • Il est livré au plus tard dans les 6 mois à compter de la date de demande

Quels sont les documents nécessaires pour l’enlèvement d’une épave de voiture ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous êtes dans l’obligation de restituer au centre VHU chargé d’enlever en toute légalité votre épave un certain nombre de pièces justificatives. Ces justificatifs sont les suivants :

  • Le certificat d’immatriculation de l’épave rayé et portant la mention vendue ou cédée au jour et à l’heure du moment de l’enlèvement. Ce justificatif doit aussi être signé par le ou les titulaires. Dans l’éventualité où la carte grise serait perdue ou volée, on doit dans ce cas remettre au centre VHU agréé une déclaration de vol ou de perte. Si votre épave est âgée de plus de 30 ans et que vous ne disposez plus de sa carte grise, alors vous devez fournir un acte prouvant que ce VHU est bel et bien votre propriété.
  • Une pièce d’identité du ou des propriétaires mentionné(s) dans le certificat d’immatriculation : carte d’identité nationale, permis de conduire, passeport ou titre de séjour.
  • Un certificat de non-gage qui date de moins de 15 jours. Ce document est téléchargeable directement sur le site du gouvernement.
  • Un formulaire de déclaration du VHU permettant la résiliation du contrat d’assurance dont ce dernier a fait l’objet. Celui-ci doit indiquer noir sur blanc les coordonnées de l’épaviste agréé ainsi que son numéro d’agrément.
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Au terme de l’enlèvement, aucune procédure n’est à réaliser. Le centre VHU agréé vous adressera un récépissé de prise en charge dès que votre épave est arrivée à la casse. Il se charge également de transmettre un exemplaire de ce document à la préfecture de votre département. Il s’agit en effet d’un certificat qui atteste le fait que l’enlèvement s’est fait dans le respect de la législation en vigueur.

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