Permis de construire pour une maison écologique, quelles démarches?

La maison écologique, également appelée écoconstruction est un type d’habitation spécialement conçu pour être plus respectueuse de l’environnement, en produisant moins de pollution et en permettant des économies d’énergie. Elle garantit également de diminuer les besoins en énergie du foyer. Construire une maison écologique implique de ce fait le recours à des procédés et des matériaux plus respectueux de l’environnement. Cela s’applique aussi aux équipements et installations qui doivent être moins énergivores (système électrique et de chauffage).

Mais avant toute chose, il s’agit aussi de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de délivrance de permis de construire. Quelles sont les démarches à effectuer pour demander un permis de construire pour une maison écologique et quelles sont les typologies de maisons écologiques existantes ?

Demander le permis de construire pour une maison écologique

La construction d’une maison écologique, au même titre que tous travaux d’envergure, nécessite une autorisation d’urbanisme émanant de l’administration. La délivrance de ce permis ne sera effective que si le projet répond aux normes de conformité prévues dans les règles d’urbanisme de la commune où la maison sera bâtie.

Où adresser sa demande de permis de construire ?

Votre demande de permis devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la mairie. Vous pouvez également la déposer directement, mais dans tous les cas, il faudra faire parvenir 4 exemplaires du document. Ceci étant fait, vous recevrez une confirmation incluant un numéro d’enregistrement et la date de démarrage du chantier émanant du service d’urbanisme. Pour faciliter la constitution de votre demande, il est conseillé de faire appel à un architecte. D’ailleurs, ce recours est obligatoire dès lors que vous construisez un bâtiment de plus de 150 m².

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Le délai d’instruction est de 2 mois à partir du dépôt du dossier, notamment pour la construction d’une maison individuelle. L’absence de réponse vaut en principe acceptation, toutefois, pour vous rassurer, vous pouvez demander une attestation à la mairie.

Vous pouvez également recourir aux services de spécialistes qui vous aideront à monter votre dossier, afin d’être certain qu’il respecte bien toutes les normes imposées. Vous optimiserez ainsi vos chances que votre permis de construire vous soit accordé, sans perdre de temps.

Quels sont les documents à fournir pour la demande ?

Les documents suivants doivent obligatoirement être attachés à votre demande de permis de construire :

  • Un formulaire CERFA pour permis de construire correspondant au type de travaux (construction d’une maison individuelle, annexes, extension…) que vous pouvez télécharger sur des sites spécialisés ;
  • Un plan de masse de la construction ;
  • Un plan de situation du terrain ;
  • Un plan de coupe du terrain ;
  • Une note descriptive du terrain et du projet ;
  • Un plan des façades et des toitures ;
  • Une photographie du terrain et de son environnement proche ;
  • Une photographie du terrain le situant dans son environnement lointain ;
  • Un document graphique illustrant le projet dans son environnement.

À préciser que selon le type de construction et la situation, des documents supplémentaires peuvent être exigés par l’administration.

permis de construire

Quels sont les coûts à envisager ?

La demande de permis de construire est une démarche gratuite. Toutefois, vous devrez vous acquitter du paiement des taxes locales qui incluent la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

D’autre part, vous devrez également payer les charges relatives à l’engagement d’un architecte ou du bureau d’études. En vous faisant accompagner par un architecte, vous devrez payer les honoraires de ce dernier qui peuvent être compris entre 50 euros HT/m² (avec un minimum de 1500 euros) et jusqu’à 15% du coût total des travaux en fonction de l’étendue de ses missions.

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Enfin, vous devrez également prendre en compte les frais liés à l’étude thermique, notamment si votre construction totalise plus de 50m². Le bureau d’étude thermique peut facturer sa prestation entre 50 et 750 euros TTC.

Quelle maison écologique construire ?

Construire une maison écologique peut vous coûter jusqu’à 20% plus cher qu’une maison classique, mais cet investissement sera rentabilisé au niveau des économies d’énergies réalisées. Du reste, ce type de construction est éligible à certaines aides et subventions. Voici les 4 types d’écoconstructions que vous pouvez envisager :

La maison positive

La maison positive est une habitation autonome en énergie qui est conçue de manière à produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Pour ce faire, elle sera dotée de sa propre unité de production d’énergie performante, comme des panneaux solaires. Si ce type de construction revient particulièrement cher en travaux, il vous donne la possibilité de rentabiliser votre investissement par la revente d’énergie à votre fournisseur et des économies conséquentes au quotidien.

La construction d’une maison positive coûte entre 1500 et 3500 euros/m².

La maison bioclimatique

La maison bioclimatique se sert des ressources naturelles de son environnement immédiat pour assurer une économie d’énergie et un cadre confortable. Au lieu de recourir à des systèmes onéreux (chauffage solaire, pompe à chaleur), il suffit de concevoir la maison de manière à ce qu’elle exploite les ressources naturelles, et utiliser des matériaux isolants.

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Les travaux pour la construction d’une maison bioclimatique coûtent entre 1500 et 2500 euros/m².

La maison BBC

La maison BBC est très usitée en France lorsqu’il s’agit de constructions écologiques. BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une abréviation qui fait référence à un label qui poursuit le but de limiter la consommation d’énergie des constructions neuves à un certain seuil.

Notez d’ailleurs que cette norme a été rendue obligatoire pour tous les permis de construire délivrés depuis l’année 2013. Ainsi, conformément à ce label et à la réglementation thermique RT 2012, toutes les habitations neuves ne doivent pas dépasser les 50 kWh d’énergie primaire au m² par an.

La maison BBC peut être construite à partir de 1200, jusqu’à 1800 euros/m² ;

La maison passive

La maison passive est une construction dont la consommation énergétique est particulièrement basse. En effet, pour chauffer l’ensemble du bâtiment, la chaleur produite par l’intérieur de l’habitation, celle apportée par le soleil, et celle provenant des équipements sont utilisées. Comme pour la maison bioclimatique, un soin particulier est apporté à l’isolation des pièces de la maison, et l’apport en soleil est optimisé à l’aide de vitrages.

La maison passive coûte entre 1500 et 3500 euros/m².

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1 commentaire sur “Permis de construire pour une maison écologique, quelles démarches?”

  1. Tout d’abord merci pour cet article. Une petite question: vous parlez de l’optimisation écologique au travers de la consommation, mais auriez-vous aussi des recommandations sur les matériaux de construction à utiliser pour une maison écologique ?

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