PROJET DE LOI de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Assemblée Nationale, Service de la séance Division des Lois. 18 octobre 2008, pdf de 75 pages.
Résumé concernant le CO2 et les consommations d’énergie.
Lutte contre le changement climatique
(…) l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant
de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (…)
Réduction des consommations d’énergie des bâtiments
(…) Ainsi, « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne » (…)
Transports
L’objectif est de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990.
Consommation d’énergie
Le développement des procédés de construction normés, avec des chartes qualité, pour garantir l’efficacité énergétique des bâtiments sera encouragé. (…) Dans l’objectif d’un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets l’interdiction des ampoules à forte consommation d’énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l’État s’attachera à anticiper les échéances européennes.