Si théoriquement, il est possible de mélanger de l’huile végétale au gazole pour faire tourner un moteur diesel, cette pratique est illégale en France. Les contrevenants s’exposent à une forte amende, en plus de devoir payer la TIPP sur le contenu de leur réservoir !
Le prix des carburants n’arrêtant pas de flamber, de nombreux automobilistes cherchent des solutions alternatives pour faire baisser leur facture. Ces derniers temps, mélanger des huiles végétales, essentiellement de l’huile de colza ou de l’huile de friture, avec du gazole est apparu comme la solution à de nombreux propriétaires de véhicules diesels. Mais attention, si l’utilisation de ce type de mélange est possible sans trop de risques au niveau mécanique (voir encadré), il n’en va pas de même au regard de la législation douanière française.
En effet, ce type de cocktail « pétro-végétal » est complètement illégal, car tous les carburants commercialisés en France, quelle que soit leur origine, sont soumis à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mis à part une forte odeur de friture en sortie d’échappement, il est difficile de savoir de visu si une voiture utilise un mélange gazole/huile végétale, contrairement aux voitures qui roulent au fuel domestique trahies par des traces rougeâtres autour du bouchon du réservoir. Cependant, nul contrevenant n’est à l’abri, car l’on peut être contrôlé à n’importe quel moment et n’importe où sur le territoire par les agents des services des douanes. En effet, il appartient à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) de collecter la TIPP et donc de réprimer les éventuelles fraudes. « L’automobiliste surpris est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à deux fois le montant des droits et taxes éludées pour infraction à la réglementation sur les produits pétroliers et il devra aussi régler la TIPP applicable au diesel », précise la DGDDI. Le préjudice est alors évalué par les douaniers en fonction de la quantité estimée du mélange présent dans le réservoir.
Note d’econologie : d’après ceci, l’actuelle « pseudo crise » sur les carburants n’aurait eu qu’un effet plutôt néfaste sur les HVB. Elle a, en effet, fait prendre conscience à nos dirigeants que le mouvement des utilisateurs d’HVB était sans doute plus important qu’ils ne le croyaient. Ils se sont ainsi dépéchés de mettre en place une politique répressive ou préventive ( pour les futurs consommateurs potentiels ) et surtout fortement médiatisée. Vous avez dit : « France pays des droits de l’homme » ?