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Tarif Prosumer : argumentaire technique et juridique justifiant sa suppression

Dans l’élaboration du tarif prosumer (faussement appellé tarif mais c’est une taxe), la CWAPE s’est limitée à reprendre intégralement, tel un copier-coller, la partie “frais de réseau” du prix du kWh facturé aux consommateurs, en mettant finalement et erratiquement les prosumers sur le même pied que les consommateurs ordinaires, ce qui, par-dessus le marché, les discrimine par rapport aux autres producteurs d’électricité.

En tant que régulateur indépendant et à l’égard entre autres des prosumers, la CWAPE a pourtant été contrainte par l’Union européenne de respecter notamment les principes fondamentaux de non-discrimination et de réflectivité des coûts ; on constate qu’elle ne les remplissait finalement et manifestement pas à l’égard des prosumers.

Ce constat affligeant s’appuie notamment sur les observations factuelles suivantes…

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Taxe PROSUMER : argumentaires techniques et juridiques pour sa suppression

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