Solaire photovoltaïque: électricité solaireAugmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)

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Christophe
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Message non lupar Christophe » 13/11/13, 23:23

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Message non lupar jlt22 » 13/11/13, 23:31

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Remundo
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Message non lupar Remundo » 04/05/14, 10:47

Merci Jlt22, je reposte ici:
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Christophe
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)

Message non lupar Christophe » 13/01/20, 19:38

On peut faire le point en 2020 sur la CSPE ?
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enerc
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)

Message non lupar enerc » 14/01/20, 13:52

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire:
Le cadre juridique de la CSPE a été réformé. Il s’agit désormais d’une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dont le produit revient directement au budget général de l’Etat

Petit lol :cheesy: - Une taxe de plus.
Le taux de la CSPE est fixé à 22,5 €/MWh depuis 2016. Il est maintenu à ce niveau en 2019. Des taux réduits sont prévus pour :

les personnes qui exploitent des installations industrielles situées au sein de sites industriels électro-intensifs ou d’entreprises industrielles électro-intensives ;
les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus ;
les centres de stockage de données numériques ;
les exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sous certaines conditions.

Cool pour les datacenters des GAFA - et une niche fiscale de plus.
2,25ct d'€ du kWh ce n'est pas énorme pour les particuliers, mais je crois bien qu'on paye en plus la TVA sur cette taxe.
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sicetaitsimple
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)

Message non lupar sicetaitsimple » 14/01/20, 18:39

Christophe a écrit :On peut faire le point en 2020 sur la CSPE ?


On confond souvent deux choses, du fait d'un même acronyme:
- les Charges de Service public de l'Energie
- la Contribution au Service Public de l'Electricité

Comme le souligne Enerc, le mode de financement des "charges" a été modifié il y a 3 ou 4 ans et la "contribution" a été figée à 22,5€€/MWh, je n'ai pas retenu le détail du reste du financement mais il y a eu de nouvelles taxes sur le gaz et certainement les produits pétroliers.

Quant aux charges, elles continuent à évoluer. Désolé, je n'ai pas trouvé d'image homogène à celle 3 posts plus haut. Mais en 2019 ça donne au total 7,8Md€ pour 6,2 en 2014.

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