Agriculture: problèmes et pollutions, nouvelles techniques et solutionsSemences de ferme interdites par l'UMP !! Honteux !!

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Christophe
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Semences de ferme interdites par l'UMP !! Honteux !!

Message non lupar Christophe » 29/11/11, 20:50

Encore un beau cadeau de l'UMP aux gros groupes industriels (semenciers)...et pour le mépris des petits agriculteurs...

http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

Affligeant...

Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.

Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n'allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l'espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement.

"Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs", explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu'ici ressemées par les agriculteurs, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières). Presque toujours illégalement, donc. Mais le temps de "l'incertitude juridique" semble révolu : pour le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ces semences "ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui".

* Ce qui change

En fait, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu'ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu'ici tolérées, sont désormais légalisées... à condition de verser une "rémunération aux titulaires des COV" – à savoir aux entreprises de semenciers –, "afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d'être améliorées", dit le texte de loi. En sont exemptés les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales.

Depuis 2001, cette taxe est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. Nommée "contribution volontaire obligatoire", elle est empochée par l'interprofession des semenciers. L'agriculteur doit payer 50 centimes par tonne de blé lors de la livraison de sa récolte. Ce système devrait donc être étendu à 21 espèces, dont la liste reste ouverte, assure Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), sur le site du syndicat.

En somme, pour Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, "pour la moitié des espèces cultivées – le soja, les fruits, les légumes… –, il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l'autre moitié – céréales et plantes fourragères –, il faut payer pour ressemer."

* Vers une privatisation des semences ?

Plusieurs associations écologistes et paysannes craignent ainsi une mainmise accrue de la filière semencière sur l'accès aux graines, via un droit de propriété étendu aux récoltes et aux graines qui en sont issues. Avec la taxe, "même les agriculteurs qui se passent des semences commerciales doivent payer pour ces semences", déplore Guy Kastler. Le militant redoute que la part des semences de ferme ne s'amenuise, à mesure que ces dernières deviennent plus chères et donc moins intéressantes pour l'agriculteur. Entre cette taxe et l'interdiction de ressemer ses propres graines, l'agriculteur est de plus en plus incité, non plus à produire, mais à acheter ses semences. D'où la crainte d'une dépendance accrue aux entreprises semencières.

Mais du point de vue de Xavier Beulin, la contribution de tous à la recherche sur les espèces cultivées se justifie, dans la mesure où même les semences de ferme en sont généralement issues. Dressant un parallèle avec la loi Hadopi visant à "protéger les créateurs" de films et de musique, le président de la FNSEA estime qu'il est "normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu'ils en bénéficient". Opposé à cet argumentaire, le syndicat Coordination rurale relève sur son site que Xavier Beulin n'est pas seulement à la tête du premier syndicat agricole. Il dirige aussi le groupe Sofiprotéol, "qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain...)".

* Vers une perte de biodiversité ?

Autre crainte : l'impact de cette mesure sur la diversité agricole. Certes, ressemer une même variété – presque toujours issue de la recherche – n'accroît pas, a priori, la biodiversité. D'autant que "pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n'est le fruit d'une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale", souligne Xavier Beulin.

Toutefois, ressemer sa récolte peut entraîner des variations dans l'espèce, et donc favoriser cette biodiversité, nuance Guy Kastler. "Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d'être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. A l'inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes." Ils tendraient donc plutôt à créer de l'uniformité dans les plantes, où qu'elles soient cultivées.

* Vers le régime du brevet ?

Le COV est, en France, une alternative au brevet sur le vivant, en vigueur aux Etats-Unis par exemple. Ce droit de propriété intellectuelle est détenu par les entreprises ayant obtenu, par la recherche, les espèces cultivées, et qui jouissent donc du monopole de la vente des semences de cette espèce avant qu'elle ne tombe dans le domaine public – comme c'est le cas d'environ 450 d'entre elles en France. D'aucuns, comme Guy Kastler, craignent un glissement vers ce régime du brevet, en limitant le droit des agriculteurs d'utiliser librement les semences protégées.

Toutefois, à la différence du COV, le brevet interdit complètement aux agriculteurs de ressemer leur récolte, indemnités ou pas, note Delphine Guey. C'est le cas des variétés OGM de la firme américaine Monsanto qui, selon Marie-Monique Robin dans le documentaire Le Monde selon Monsanto, a même créé une sorte de "police des semences" spécialisée dans la traque des agriculteurs semant ou échangeant illégalement les graines qu'ils récoltent.

Autre différence avec le brevet, le COV permet aux obtenteurs d'utiliser librement une variété protégée pour utiliser ses ressources génétiques et en sélectionner de nouvelles. Ainsi, travailler sur un gène d'une espèce ne permet pas de la breveter et donc de se l'approprier totalement. Une distinction qui a permis, selon Delphine Guey, de préserver une diversité d'entreprises semencières françaises. Et donc de laisser aux agriculteurs un plus ample choix d'espèces à leur disposition. Toutefois, si le brevet des espèces vivantes n'est pas de mise en France, le brevetage des gènes des plantes y est, lui, de plus en plus pratiqué.

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Message non lupar Ahmed » 29/11/11, 21:29

Bon sang! Moi qui croyait, à en lire beaucoup, qu'il n'y avait que la finance et les banksters pour semer (sic) le bazar!

Si l'économie "réelle" s'y colle, où va-t-on, ma bonne dame!? :frown:
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Message non lupar elephant » 29/11/11, 22:22

Notamment, les semences de ferme ont un gros inconvénient: elle favorisent le "noir".

Très mauvais, ça :mrgreen:
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Message non lupar Christophe » 29/11/11, 22:32

Arrêtes ton char...le manque à gagner de ces semences "pirates non taxées" pour l'Etat (TVA, impôt sur société...) représentent pas plus de quelques millions € grand max à l'échelle de la France...(et encore, je vois large...) par contre en bénéfices c'est une manne probablement juteuse pour les quelques semenciers sur le marché !

Bref; il y a 1000 fois plus de ressources financières à trouver dans la taxation des transactions financières et des banques que des petits paysans...franchement...

Mais on sait pour qui les politiques roulent depuis longtemps...

Tiens c'est kokopelli qui va être furax de nouveau je pense...
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Message non lupar antoinet111 » 29/11/11, 22:42

Sans langue de bois, étant dans la filière semence et création variétale, aussi en tant que gauchiste de foi;
je suis convaincu que c'est une bonne nouvelle, c'est bien la première fois que je suis d'accord avec une loi de l'UMP.


je fait de la création variétale depuis des années et contrôle la production et l'état sanitaire des végétaux.


autour de moi, que du vol, de la fraude, des détours, astuces, et marché noir...

profiter du travail des obtenteurs (souvent plus de 15 ans pour créer une variété) sans profil pour eux, sans retour ou rétribution, même la main dans le sac et sur des hectares il est extrêmement dur de les coincer.

depuis 8 ans, j'aide un ancien qui su sang et eau pour créer des variétés d'intérêts, résistantes, demandant moins de phytos, utilisable en bio, pour divers marchés, Afrique, Europe du sud et de l'est, et après avoir bossé toutes sa vie dessus après que son grand père lui ai légué le travail d'une vie, à 62 ans il ne gagne rien, c'est une des personnes les plus "ennuyées" financièrement que je connais... triste de voir un génie ce saigner pour rien.

aussi, arrêtez de confondre semenciers et obtenteurs.

Merci
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Message non lupar elephant » 29/11/11, 22:53

Christophe a dit:

Arrêtes ton char...le manque à gagner de ces semences "pirates non taxées" pour l'Etat (TVA, impôt sur société...) représentent pas plus de quelques millions €


Ah mais, rassures toi ! Je n'ai même pas encore démarré ! Tu devrais savoir que je pratique l'humour au second degré, depuis 6 ans qu'on se connaît.

Je voulais simplement stigmatiser cette fichue mentalité de l'état à tout contrôler, en bref, de faire de nous les nouveaux esclaves du capital, encore que je respecte l'opinion et le travail d'antoinet111.
Le problème c'est qu'il en est de certains "biens" comme de certaines idées: une fois qu'on les a lancées, impossible de les arrêter.

je suis plutôt dans le genre anarchiste.

Mais je pense que c'est la communauté qui doit rétribuer " l'artiste" ( sens étendu )à, plutôt que l'utilisateur. Çà évite un tri par le succès facile et permet l'éclosion des talents par le talent, plutôt que par le fric.

Oups, on sort du sujet, je crois :oops:
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Message non lupar antoinet111 » 29/11/11, 22:56

Merci du soutient, j'appréhendais les boulets rouges.

d'ailleurs, je suis assez d'accord pour la rémunération de l'artiste plutôt que celle du "manager"
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Message non lupar Christophe » 29/11/11, 22:57

Merci pour ton témoignage "de l'intérieur"...obtenteur c'était la 1ere fois que je lisais ce terme ! :| :cheesy:

A combien estimes tu le montant de la fraude à l'échelle du pays?

Donc selon toi il faudrait 100% de graines terminator pour rentabiliser la recherche?

Pourquoi ne pas réfléchir à des offres de leasing à long terme? Un agriculteur cultive ta semence "améliorée" tant qu'il récolte, il paye une redevance à la tonne vendue et non pas aux nombres de graines semées...Un truc très faible mais qui permettrait de financer la recherche à l'INRA (ou ailleurs)

Exactement comme 0.0000X % sur tous les litres de carburant pétroliers vont à l'IFP !!

Et dans ce cas il n'y aurait pas de fraude possible...puisque sur base de factures ! Mais taxer les semences réutilisées en interne ca me semble compliqué...contrôle difficile et fraude toujours possible...
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Message non lupar antoinet111 » 29/11/11, 23:11

Christophe a écrit :Merci pour ton témoignage "de l'intérieur"...obtenteur c'était la 1ere fois que je lisais ce terme ! :| :cheesy:

A combien estimes tu le montant de la fraude à l'échelle du pays?



c'est malheureusement difficile à quantifier, mais selon les modes de reproductions des plantes tu pourrais avancer, disons que les plantes a reproduction végétatives (type pomme de terre) ainsi que les plantes qui ce multiplie par auto-fécondation (blé), tu aura toujours la possibilité de reproduire à ta guise, sans contrôle et sans grande modification du patrimoine génétique donc ce que tu récolte, tu le sème et récolte la même plante que l'année précédente, voila pourquoi il est difficile d'estimer la fraude, si je me base sur mon quotidien chez les agri, je dirais que 80% fraudent sur 10% de leurs surface emblavées par ce type de plante.

Christophe a écrit :Donc selon toi il faudrait 100% de graines terminator pour rentabiliser la recherche?


les graines terminator sont une couillonnerie commerciale, tu parviens tout naturellement au même effet avec une plante hybride de façon tout à fait naturelle.
donc oui, avoir une plante que tu peux récolter mais que lorsque tu la ressème le produit n'est pas le même alors, tu limite la fraude et augmente la rétribution des créateurs.

Christophe a écrit :Pourquoi ne pas réfléchir à des offres de leasing à long terme? Un agriculteur cultive ta semence "améliorée" tant qu'il récolte, il paye une redevance à la tonne vendue et non pas aux nombres de graines semées...Un truc très faible mais qui permettrait de financer la recherche à l'INRA (ou ailleurs)


Les agriculteurs ne veulent pas payer, ils en ont, pour la plupart rien à foutre de la création variètale, donc c'est pas forcement la bonne solution.

Christophe a écrit :Exactement comme 0.0000X % sur tous les litres de carburant pétroliers vont à l'IFP !!

Et dans ce cas il n'y aurait pas de fraude possible...puisque sur base de factures ! Mais taxer les semences réutilisées en interne ca me semble compliqué...contrôle difficile et fraude toujours possible..


Ce ne sont pas les semenciers qui posent des problèmes de fraude vis a vis des créateurs, mais les paysans et les semences de fermes...
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Message non lupar antoinet111 » 29/11/11, 23:18

Éléphant, je serais pas mal anar aussi, mais le souci en agriculture c'est que l'on te répondra que jamais un anar n'a nourri ses contemporains.
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