Crédit d'impôt sur l'occasion, la fausse bonne idée du bon coin et de la Camif

[Christophe]

Ah...bah il reste tout de même géré en France...c'est déjà ça!

Pour l’anecdote 2iememain, l'équivalent Belge (pas mal utilisé dans les région limitrophes aussi) du bon coin, a été racheté par ebay il y a quelques mois et, comme c'est étrange, la qualité des services que le site propose sont en chute libre!!

Une refonte catastrophique pour les utilisateurs...par exemple les annonces sont passés de 6 mois renouvelable gratuitement à vie (avec un système de boost payant) à 1 mois renouvelable en payant...Bref je ne donne pas une grande durée de vie à ce site...

Les repreneur ne sont pas forcément là pour faire fleurir le business rachetés...C'est particulièrement vrai avec les ricains!

[Ahmed]

Le marché de l'occasion répond à des enjeux divers en ce qui concerne les particuliers et je ne pense pas que ce soit systématiquement négatif. Beaucoup d'objets sont mis sur le marché parce qu'ils seraient jetés (ex: successions...) et pas mal ne sont pas remplacés par du neuf: je pense notamment aux matériels d'élevage articles de puériculture qui sont (par la force des choses) presque toujours comme neufs. Un autre usage se pratique lors des déménagements: plutôt que de transporter parfois loin du gros matériel ménager qui ne sera peut-être pas adapté au nouveau logement, ce matériel est vendu à bas prix et racheté sur place dans les mêmes conditions.

[Christophe]

Attention Ahmed, ne nous fait pas dire ce qu'on a pas pensé!!

Le marché de l'occasion c'est très bien!

Mais biaiser les cours (à la hausse évidement) par un crédit d'impôt de plus aura des effets plus néfastes pour l'environnement que positif!

Car si le marché des voitures d'occasion prend 15% du jour au lendemain, façon de parler, alors les gens se touneront plus vers le neuf...

Donc à qui ont fait le cadeau? Je ne sais pas à qui mais pas à la planète!

Bref comme a dit Didier, heureusement, cela va rester un vieux pneu!

[Ahmed]

Je n'avais nullement l'intention de vous faire un mauvais procès, mais il me semblait que la discussion avait quelque peu dévié de son propos originel et c'était dans ce cadre que j'ai émis ce post.
Sur le fond, sans préjuger des conséquences éventuelles, je ne suis pas en désaccord avec les posts précédents puisque l'expérience tend à démontrer un report du gain vers des bénéficiaires qui ne sont pas ceux espérés. Ainsi, une baisse des droits de mutation sur les immeubles intervenue il y a déjà pal mal d'années s'était soldée par une hausse de l'immobilier correspondante => gain pour les vendeurs, perte pour l'Etat et rien de changé pour les accédants à la propriété, en contravention d'avec l'idée initiale.

[phil12]

Bonsoir ,

Pas tout lu , mais au lieu de faire des usines à gaz pourquoi ne pas appliquer un taux de TVA réduit sur les secondes mains ./

et tant que j’y suis puisque le buzz c’est économie d’énergie et planète :

- pour les consos énergétique et eau potable , on a tous un compteur, donc c’est facile de faire des tranches de tarif en fonction du ratio nombre d’usagers / consommation .
- obliger les gars qui ont les tunes pour faire une piscine d’avoir une réserve d’eau de pluie minimale au prorata de la taille du bassin
- recycler après leur mandat les politiques en tablettes vertes comme dans soleil vert ( ou alors leur bouffer une partie de la retraite quand ils ont pas tenus leurs promesses électorales )
- légiférer contre l’obsolescence programmée de l’humain
- éviter de faire des phrase inutiles comme la précédente sur le net

Mais c’est tellement difficile de faire simple .

[Ahmed]

Entre particuliers, la TVA ne s'applique pas.

[phil12]

Entre particuliers, la TVA ne s'applique pas.

Je ne parle pas du entre particulier off course !
Mais de seconde main et de recyclage .

[Ahmed]

Bien sûr, mais ça représente une bonne part des échanges sur le Bon Coin et l'occasion en général. Si mes souvenirs sont bons, la TVA n'existait pas sur la seconde main, jusqu'à (date?) ce que l'Etat se rende compte du profit qu'il pourrait en tirer...

[GuyGadebois]

Il existe même une TVA... sur les taxes!

[Christophe]

Bien sûr, mais ça représente une bonne part des échanges sur le Bon Coin et l'occasion en général. Si mes souvenirs sont bons, la TVA n'existait pas sur la seconde main, jusqu'à (date?) ce que l'Etat se rende compte du profit qu'il pourrait en tirer...

Source?

Cette info est intéressante. Je l'ignorais...mais cela concerne qui du coup? Les dépôts vente? Les voiture d'occasion en concession?

En dépôt vente c'est qui qui vend? Le particulier ou le dépôt?

Comptablement c'est le dépôt je présume: dont il achète HT (aux particuliers puisqu'ils ne peuvent pas facturer donc déclarer la TVA) et vend TTC sans aucune possibilité de récupérer de la TVA sur le stock?

Simulation comparative (dites moi si je me goure...)

a) Achat HT sans TVA récupérable

iphone acheté 100€ HT, revendu 250€ TTC, marge commerciale = 250/1.2 - 100 = 108€. TVA due à l'Etat = 250/1.2 * 0.2 = 41,7 €

Le taux de TVA n'est plus à 20% mais à 41,7/108 = 38,6%

Ce système surtaxe donc la valeur ajoutée sur le marché de l'occasion?

Logiquement la TVA de 20% devrait être, comme son nom l'indique de 20% sur la valeur ajoutée, c'est à dire la marge commerciale soit 108 * 0.2 = 21,6 €

b) Achat TTC avec TVA récupérable

iphone acheté 100€ TTC, TVA récupérable (pour le dépôt vente) = 100/1.2 * 0.2 = 16,7€. Revendu 250€ TTC, marge commerciale = 250/1.2 - 100/1.2 = 125. TVA due à l'Etat = 250/1.2 * 0.2 - 100/1.2 * 0.2 = 25 € ce qui correspond à 20% de la marge commerciale : 125 * 0,2 !

Conclusion dans le cas a) ce n'est plus une taxe de 20% sur la valeur ajoutée!

Mais dans le cas b) le particulier devrait, logiquement, reverser les 16,7€ de TVA à l'Etat...au final l'Etat touche 41,7€ sur cette transaction dans les 2 cas!