Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??

Economie actuelle et développement durable sont-ils compatibles? PIB, croissance (à tout prix), développement économique, inflation...Comment concillier l'économie actuelle avec l'environnement et le développement durable.
Christophe
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Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par Christophe » 11/05/16, 09:48

Hier j'ai fais une commande sur Amazon.fr (cela fait des années que je n'en avais pas faite une...), au récapitulatif de commande, j'ai été frappé de trouver un taux de TVA bigrement bas: 5.62 € de TVA pour 353.74 € HT. :shock:

Il s'agit de matériel informatique et un coffret DVD. Livraison en France.
Logiquement Amazon devrait payer la TVA en France (car ils vendent par correspondance plus de 100 000€ par an...même par jour je présume!) donc des taux de 20% ou 5.5% (éventuellement pour le coffret DVD?)

amazon.gif
amazon.gif (16.36 Kio) Consulté 5254 fois


Bon si on calcule bien, cela fait un taux de TVA de 1.59%...???

La société Amazon Europe est immatriculée au Luxembourg, comme tout le monde le sait...

Mais ce 1.59% (1.6% ???) ne correspond à aucun taux légal en vigueur ni en France ni au Luxembourg à savoir: http://www.aed.public.lu/tva/taux/

Actuellement, quatre taux sont d'application au G.-D. de Luxembourg:

un taux normal de 17% pour les opérations imposables autres que celles visées ci-dessous;

un taux réduit de 8% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe A de la loi TVA du 12.02.1979 ainsi que ceux visés à l'article 40,
paragraphe 1, point 1°, sous b) et c);

un taux super-réduit de 3% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe B de la loi TVA du 12.02.1979;

un taux intermédiaire de 14% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe C de la loi TVA du 12.02.1979.


Notez l'appellation "super réduit" un peu rigolote :D

Qu'est que ce taux à 1.6% peut signifier ?

Option a) Amazon, en plus d'avoir négocié son assiette fiscale (pratique bien connue au Luxembourg quand une grande entreprise s'y installe) a réussi a négocié un taux "ultra réduit spécialement pour Amazon" ???? Si oui cela serait dingue...et surtout complètement anti-concurentiel pour tous les autres entreprises :shock: :shock: :shock:

Option b) Certains produits (ce panier en comptait une dizaine) de ma commande seraient vendus HT ? (je verrais cela sur la/les facture(s), je n'y ai pas encore accès...).

Mais ce n'est pas une facture professionnelle et je n'ai pas indiqué mon numéro de TVA donc aucune raison que cela soit vendu HT...

Tous ces produits sont "Vendu par X et expédié par Amazon" et même si X est en dehors de l'EU, logiquement j'aurais du payer la TVA dans les pays correspondants comme le rappel: http://europa.eu/youreurope/business/va ... dex_fr.htm

Pays non membres de l'UE
Vente

Si vous vendez des biens à des clients en dehors de l'UE, vous ne devez pas facturer la TVA, mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces ventes).
Achat

Si vous achetez des biens pour votre entreprise à un fournisseur établi en dehors de l'UE, vous devez en principe acquitter la TVA au point d'importation (et la déduire dans votre prochaine déclaration fiscale si les ventes sont soumises à la TVA).


Alors, oui, peut être que ces pays en question (Chine...) ont un taux de TVA de 0%???

Option c) Un bug?

Option d) ???

J'y verrai plus clair avec les factures...et ne manquerai pas de vous donner la suite...

Attention si l'option a) est la bonne, ce sujet pourrait m'apporter quelques ennuis economie-finance/luxleaks-antoine-deltour-en-prison-t14701.html :cheesy: :cheesy: :cheesy:
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par Capt_Maloche » 11/05/16, 10:35

Ils ont dus en graisser des pattes pour en arriver là :?

Tu as commandé quoi chez Amazon? :D
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par Christophe » 11/05/16, 10:38

Capt_Maloche a écrit :Ils ont dus en graisser des pattes pour en arriver là :?


Si c'est le a) oui...encore que pas forcer graisser, juste négocier, voir la remarque d'izentrop ici: economie-finance/luxleaks-antoine-deltour-en-prison-t14701.html#p303113

Mais attendons que je reçoive les factures...

Capt_Maloche a écrit :Tu as commandé quoi chez Amazon? :D


Plein de bonnes choses :cheesy: T'as déjà la réponse en MP :cheesy:
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par izentrop » 11/05/16, 15:14

Bonjour,
Mais que font les services fiscaux :?:
J'ai commandé et reçu récemment chez un fournisseur anglais, livré par ama*on. N'ayant pas commandé chez eux depuis longtemps, ton post m'a mis en évidence que la facture n'est plus systématique. J'en ai donc fait la demande au vendeur.
La suite, les prochains jours
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par Christophe » 11/05/16, 15:43

izentrop a écrit :Bonjour,
Mais que font les services fiscaux :?:


Bin...ils condamnent les lanceurs d'alertes: economie-finance/luxleaks-antoine-deltour-en-prison-t14701.html :roll:
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par izentrop » 11/05/16, 16:44

La TVA est bien de 20% sur ma facture.
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par Christophe » 11/05/16, 17:31

Oui c'est ce que la Loi impose...comme tu résides en France..
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par chatelot16 » 12/05/16, 21:41

en france il n'y a que les artisans et les petites entreprise qui payent les impôt plein pôt ... les multinationale savent tricher en toute legalité

c'est du suicide collectif !

tant que l'etat laisse tricher les etranger et taxe a outrance les francais on s'enfoncera dans le chomage
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par Christophe » 22/05/16, 17:58

J'ai reçu la plupart des produit commandé, il en reste 3 en attente...

Je n'ai reçu qu'une SEULE facture (TVA française) parmi la dizaine de produit commandé!

Croyez vous que je doive râler pour les demander? C'est peine perdue...

On sait tous "ce" qu'il se cache derrière Amazon et eBay...en attendant les petits (e-) commercants (comme la boutique éconologique) et qui payent leurs taxes, charges et impôts...sont tous entrain de crever...

Merci bandes de connards!

(quand je dis connards, c'est pas forcément que les gars d'Amazon mais aussi les fonctionnaires et politiques qui laissent ces injustices économiques possibles...)

Non seulement Amazon ne paye pas de TVA et favorise donc la fraude à la TVA mais en plus il ne paye non plus pas d'impôts...

Tout ceci me fait bien gerber quand on voit comment les petits galèrent...
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Re: Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??




par chatelot16 » 22/05/16, 21:27

bin oui c'est cacastrophiquue !

la france ecrase de taxe les travailleurs franco francais ... et laisse les multinationale faire ce qu'elle veulent

il arrive même que quand le même article est disponible par amazon ou par un site francais la livraison est plus rapide et gratuite par amazon ... de nombreux vendeur pro vendent plus par amazon que par leur site

il faut profiter du systeme ... ça ne me choquerait pas que econologie vende aussi par amazon si ça lui permet de gagner mieux
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