LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?

Economie actuelle et développement durable sont-ils compatibles? PIB, croissance (à tout prix), développement économique, inflation...Comment concillier l'économie actuelle avec l'environnement et le développement durable.
Christophe
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LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?




par Christophe » 30/04/16, 11:56

La prison et une lourde amende menacent Antoine Deltour pour avoir dénoncé quelques pratiques d'optimisation fiscale au Luxembourg par des multinationales...Novethic a un constitué un petit dossier intéressant sur le sujet de l'optimisation (nouveau terme pour évasion???) fiscale des grosses entreprises...

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.


http://www.novethic.fr/gouvernance-dent ... scale.html
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Christophe
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Re: LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?




par Christophe » 11/05/16, 09:30

La suite...

18 mois (avec sursis possible) et amende (certainement salée) pour avoir dit la vérité, le journaliste de France2 est aussi inquiété:

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html

(...)
Concernant MM. Deltour et Halet, le procureur a retenu l’ensemble des motifs d’inculpation (« vol », « violation du secret des affaires » et du « secret professionnel », « accès frauduleux à un système informatique » et « blanchiment »). Il a requis contre eux une amende et dix-huit mois de prison, en ne « s’opposant pas » à ce que la peine soit assortie de sursis. Pour M. Perrin, il a requis une simple « amende », convenant qu’il avait poursuivi un motif d’information légitime, mais en usant de moyens, selon lui, constitutifs d’une complicité de « violation du secret des affaires et du secret professionnel ».
(...)
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Re: LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?




par Christophe » 11/05/16, 09:35

Autre info du jour, qui fait un peu..euh tache dans ce procès...

http://www.lalibre.be/economie/actualit ... 22d73a7d00
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Re: LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?




par izentrop » 11/05/16, 10:27

La vertu n'est pas de ce monde.
Ils auraient eu tord de ne pas en profiter puisque le Rescrit fiscal était légal https://fr.wikipedia.org/wiki/Rescrit#Rescrit_fiscal
précisons tout de même que Me Penning n’est pas l’avocat directement identifié comme intermédiaire dans le cadre de la constitution de ces sociétés. C’est celui d’un de ses associés


Ces errements vont profiter aux plaignants https://support-antoine.org/
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Re: LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?




par Christophe » 11/05/16, 10:34

L'était? Cela l'est encore non? C'est bien pour cela que ces "panama papers" sont une vaste hypocrisie médiatique...rien ne changera de si tôt!

D'ailleurs, hier j'ai fais une commande sur Amazon avec un taux de TVA facturé (sauf bug?) bigrement bas, explications ici: economie-finance/luxembourg-amazon-facture-la-tva-a-1-6-t14720.html
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Re: LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?




par Ahmed » 11/05/16, 12:42

La lecture de la déclaration des droits de l'homme est très claire à ce sujet: les droits de l'individu coexistent avec ceux attachés à la propriété, ceci introduit une limitation significative, pour ne pas dire une contradiction, et le procès en cours montre de quel côté penche la balance...
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Re: LuxLeaks: Antoine Deltour en prison?




par Christophe » 29/06/16, 22:04

Prison...avec sursis: http://trends.levif.be/economie/banque- ... 18143.html

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
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