Société et philosophieLa France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

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Christophe
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La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Christophe » 26/11/18, 09:28

C'est ce que prétendent les auteurs de cette vidéo, si c'est avéré c'est du (très) lourd, c'est martial et putschiste comme message...ont-ils raison? Essayons d'y voir plus clair!

Sur Youtube:



Sur Facebook:



Quelques liens pour y voir plus clair.

a) Le décret du 6 décembre 2016: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... g4RW6M6Ofw

b) La fin de la séparation des pouvoirs par le Monde (juin 2017): https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... _3232.html

Il n’y a plus de séparation des pouvoirs en France !

Dans une tribune au « Monde », un collectif d’avocats considère que le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », à l’ordre du jour du conseil des ministres le jeudi 22 juin, est une atteinte flagrante à l’Etat de droit.

TRIBUNE. « La situation était grave, mais qu’est-ce que cela prouvait ? Cela prouvait qu’il fallait des mesures encore plus exceptionnelles », écrivait Albert Camus dans La Peste. Dans quelques semaines, la locution état d’urgence ne devrait plus avoir lieu d’être. Il ne faut néanmoins pas s’en réjouir car les cassandres, si superbement ignorées, qui craignaient le pire, voient leurs prévisions les plus funestes se réaliser : dès le mois de janvier 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait ainsi du risque d’« accoutumance » de la société française à cet état d’urgence.

Publié le 8 juin 2017, l’avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme », qui doit permettre, à terme, de lever l’état d’urgence en intégrant certaines dispositions exceptionnelles dans le droit commun, s’inscrit dans cette logique pernicieuse. Rappelons immédiatement quelques évidences.

Si nos sociétés sont démocratiques, ce n’est pas seulement grâce aux votes, mais aussi et surtout grâce à la séparation des pouvoirs : le législatif décide, l’exécutif agit et le judiciaire contrôle ce dernier. C’est cet équilibre précieux que le gouvernement fait vaciller aujourd’hui.

(...)


c) Le même Monde casse les hypothèses exposées dans la vidéo: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Non, la France n’a pas perdu sa Constitution

Une rumeur farfelue, mais évoquée par des militants « gilets jaunes », prétend que notre pays n’a plus de loi fondamentale depuis fin 2016.

« Tout le gouvernement est illégal car la France n’a plus de Constitution. » La rumeur, postulant que notre pays serait devenu, dans le plus grand secret, une dictature, circule depuis quelques mois sur les réseaux sociaux, et connaît une nouvelle vie au sein du mouvement des « gilets jaunes », dont certains distribuaient des tracts à ce sujet en Normandie, selon le récit d’un journaliste. On trouve également sur YouTube plusieurs vidéos affichant plus de deux cent mille partages et qui énoncent la même théorie.

D’OÙ PART CETTE RUMEUR ?
Elle remonte à 2016, où on la trouve mentionnée sur plusieurs sites d’extrême droite ou conspirationnistes (Polémia, Wikistrike, Stop Mensonges, etc.). Il s’agit d’une analyse juridique assez fumeuse, qui prend pour source un décret controversé signé par Manuel Valls, alors premier ministre.

Ce décret instituait une inspection générale de la justice, sous tutelle du ministère et chargée d’apprécier « l’activité, le fonctionnement et la performance des juridictions ». Mais ce décret a provoqué un tollé. La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, dénonçait notamment, dans un courrier adressé au premier ministre, le fait que la « juridiction suprême de l’ordre judiciaire [soit] placée sous le contrôle direct du gouvernement (…) en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour ».

Une poignée de figures conspirationnistes et nationalistes vont tirer de ce décret et des protestations de la Cour de cassation des conclusions assez étranges : selon ces quelques personnes, dont Serge Petitdemange ou Eric Fiorile, vidéastes complotistes et nationalistes, ce décret, puisqu’il consacre une incursion du pouvoir exécutif dans le domaine du judiciaire, aboutit à la fin de la séparation des pouvoirs.

Partant de là, estiment ces quelques personnes, la Constitution de la Ve République, qui prévoit cette séparation, a ipso facto cessé d’exister.

POURQUOI C’EST N’IMPORTE QUOI ?
L’analyse a évidemment de quoi faire sourire tout juriste, même néophyte : la Constitution est un texte fondamental, supérieur aux lois et décrets, qui ne peuvent donc pas la modifier, mais doivent au contraire se conformer à son esprit. En outre, le droit n’est pas une science exacte mais une matière sujette à interprétation, et à arbitrages.

Et de fait, une autre institution, le Conseil d’Etat, a finalement annulé en mars 2018 le fameux décret de Manuel Valls, au motif qu’il ne respectait pas l’indépendance de la Cour de cassation.

Mais la théorie fumeuse de la « fin de la Constitution » a continué à connaître son petit succès sur les réseaux, notamment en marge des « gilets jaunes ». Elle sert à justifier que le pouvoir d’Emmanuel Macron est « illégitime » et qu’il peut donc être renversé.


L'annulation en mars 2018: http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Av ... -et-autres

Oui d'accord c'est annulé en Mars 2018...euh mais Macron a été élu en...Mai 2017, on pourrait donc penser que les auteurs sont plutôt dans le vrai: la France n'a-t-elle plus eu de constitution entre janvier 2017 et mars 2018??

d) Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1793: https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... en-de-1789

e) La chaine de Jasper Mader: https://www.youtube.com/channel/UCLIrMX ... GfQ/videos d'où a été posté la vidéo initiale

Y-a-t-il des juristes, des sociologues ou des politologues dans la salle pour y voir plus clair?
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Christophe » 26/11/18, 10:42

La vidéo est disponible sur Econologie également: https://www.econologie.com/gilets-jaune ... 17-macron/
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar janic » 26/11/18, 11:16

tout au plus la constitution est-elle régulièrement bafouée!
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« On fait la science avec des faits, comme on fait une maison avec des pierres: mais une accumulation de faits n'est pas plus une science qu'un tas de pierres n'est une maison » Henri Poincaré
"je pense aussi que les lobbies ont crus que comme chez nous, ils pouvaient imposer leurs lois, mais quand on pousse des hommes dans leurs retranchements, ils ne vont plus respecter les règles établies qu'elles le soient par un gouvernement, ou des groupes industriels" Moindreffort
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Gaston » 26/11/18, 11:16

Christophe a écrit :Oui d'accord c'est annulé en Mars 2018...euh mais Macron a été élu en...Mai 2017, on pourrait donc penser que les auteurs sont plutôt dans le vrai: la France n'a-t-elle plus eu de constitution entre janvier 2017 et mars 2018??
Il me semble que le fait qu'un décret (jugé par la suite anti-constitutionnel) ait été publié ne conduit aucunement à l'abrogation de la constitution.

Cette histoire "d’abrogation de fait" est de la fumisterie.
Est-ce qu'à chaque fois qu'un acte illégal est commis, on en conclue que la loi est "annulée de fait" :?:
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Christophe » 26/11/18, 11:45

Gaston a écrit :Il me semble que le fait qu'un décret (jugé par la suite anti-constitutionnel) ait été publié ne conduit aucunement à l'abrogation de la constitution.

Cette histoire "d’abrogation de fait" est de la fumisterie.


Donc il te semble que c'est une fumisterie... :cheesy:

Gaston a écrit :Est-ce qu'à chaque fois qu'un acte illégal est commis, on en conclue que la loi est "annulée de fait" :?:


Euh non et si c'était le cas les Lois n'existeraient simplement plus!

Mais là c'est un peu différent: on parle du texte le plus fondamental de l’État (et donc des droits fondamentaux du peuple) qui aurait été bafoué...

Bref pour le moment je ne sais toujours pas quoi penser de cette "affaire"...

Au fait c'est qui les 2 vieux dans la vidéos? L'acteur principal me fait penser à la "vieille garde"... :mrgreen:
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Gaston » 26/11/18, 12:17

Christophe a écrit :
Gaston a écrit :Est-ce qu'à chaque fois qu'un acte illégal est commis, on en conclue que la loi est "annulée de fait" :?:


Euh non et si c'était le cas les Lois n'existeraient simplement plus!
Exactement.

Christophe a écrit :Mais là c'est un peu différent: on parle du texte le plus fondamental de l’État (et donc des droits fondamentaux du peuple) qui aurait été bafoué...
Je ne vois pas en quoi c'est différent.
Un texte de niveau supérieur n'est pas annulé parce qu'un texte de niveau inférieur le contredit.
La preuve, c'est que le texte de niveau inférieur, lui, a été retiré, après un délai nécessaire à son étude.

On pourrait se poser la question si le décret avait été validé par le conseil constitutionnel, malgré le fait qu'il soit en contradiction avec la constitution, mais ce n'est pas le cas.
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Christophe » 26/11/18, 12:40

Gaston a écrit :Un texte de niveau supérieur n'est pas annulé parce qu'un texte de niveau inférieur le contredit.


Si le texte inférieur est mis en application en contre disant le texte supérieur sur un point, alors le texte supérieur est mis en défaut et n'est plus appliqué sur ce point...mais cela ne veut pas dire que le texte supérieur est entièrement annulé...juste que le point en question est bafoué!

Il y a donc tout de même eu un problème ou du moins une tentative de "déconstitution" de la constitution...sur un point!

Me gourè-je? :shock:
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Gaston » 26/11/18, 13:55

Christophe a écrit :Il y a donc tout de même eu un problème ou du moins une tentative de "déconstitution" de la constitution...sur un point!

Me gourè-je? :shock:

Il y a eu une erreur. Peut-être même une tentative de passage en force.

Mais il ne faut pas non plus y voir un acte exceptionnel et sans précédent.

On a introduit lors de la révision de la constitution du 23 juillet 2008, l'exception d'inconstitutionnalité qui permet à un justiciable accusé de la violation d'une loi de demander au conseil constitutionnel la vérification du fait que le texte de loi est conforme à la constitution.
C'est bien parce qu'on s'était rendu compte que de nombreuses lois et décrets ne sont pas (ou plus) conformes à la constitution.
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Re: La France a-t-elle été une dictature anticonstitutionnelle entre janvier 2017 et mars 2018?

Message non lupar Christophe » 26/11/18, 19:54

Ahhh j'ai compris: donc cela fait un baille que la France est une dictature anticonstitutionnelle!! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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