Loi Egalim : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions environnementales

[Adrien (ex-nico239)]

Il faut vraiment veiller sur tout, j'ai découvert cela aujourd'hui : c'est pas une bonne nouvelle me semble-t-il

Par une décision du 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré 23 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (Egalim) pour des raisons de procédure. Le texte avait été adopté le 2 octobre dernier par l'Assemblée nationale mais avait fait l'objet d'un recours des sénateurs LR.

Parmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution, plusieurs concernent l'environnement :

article 12 relatif à un rapport du gouvernement sur les paiements pour services environnementaux
article 32 sur l'affichage environnemental portant sur les huîtres
article 33 relatif à un rapport du gouvernement sur la durée de vie des produits alimentaires
article 37 sur la promotion des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée
article 43 sur l'étiquetage des miels composés de mélanges
article 49 relatif à un rapport du gouvernement sur la définition de la déforestation importée et les pistes pour la réduire
article 56 sur la représentation des associations de protection de l'environnement dans les comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
article 78 relatif à la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public
article 86 sur l'intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l'enseignement agricole.

Les sages ont considéré ces dispositions comme étant des cavaliers législatifs, c'est-à-dire ne présentant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial.

http://www.lejardinvivant.fr/2019/01/01 ... tutionnel/

https://www.actu-environnement.com/ae/n ... 32279.php4

https://www.humanite.fr/biodiversite-le ... nes-665494

https://www.linfodurable.fr/conso/les-s ... -plus-7217

https://larotative.info/enseignement-ag ... -2912.html

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/11/11 ... -de-vague/

https://www.lsa-conso.fr/le-conseil-con ... ide,301586

https://dailygeekshow.com/loi-egalim-censure/

https://www.wedemain.fr/Maxime-de-Rosto ... a3708.html

[Christophe]

L'année commence "bien" dites donc!!

Je retourne vomir...

[Adrien (ex-nico239)]

L'année commence "bien" dites donc!!

Je retourne vomir...

N'est ce pas?

[Exnihiloest]

Il faut vraiment veiller sur tout, j'ai découvert cela aujourd'hui : c'est pas une bonne nouvelle me semble-t-il
...

C'est donc bien navrant d'être encore dans un état de droit !

[Adrien (ex-nico239)]

Il faut vraiment veiller sur tout, j'ai découvert cela aujourd'hui : c'est pas une bonne nouvelle me semble-t-il
...

C'est donc bien navrant d'être encore dans un état de droit !

Pourquoi?