Les certificats verts rapporteront moins

[lejustemilieu]

Cette arnaque ne me jette pas sur la paille, mais cette fois-ci, le gouvernement a oublié de mettre de la vaseline avant de me pénétrer.
Désolé, mais lejustemilieu n'existe plus, ça sera la loi du milieu...
Je demande à tous ceux qui ont des idées pour baiser le gouvernement de quelque manière qu'il soit, de m'informer en privé, légal ou pas.
Bon, bisous à tous, et à +

[Christophe]

Si tu veux baiser l'Etat c'est que c'est forcément pas légal, car question pognon, contrairement au reste, ils ont pensé "à tout"...

Voici une bonne idée de sujet !

Commencer par ponter le compteur Electrabel pour alimenter quelques disjoncteurs...

[Christophe]

Autre exemple de chose difficilement tolérable par un Etat...et dire que la France est dirigée actuellement par le..PS...

Saint-Omer : Emmaüs se voit réclamer 192 000 euros par l’Urssaf

http://www.lavoixdunord.fr/region/saint ... b0n1109738

ps: bon si emmaus nord n'a pas payé ce qu'ils devaient...l'Etat est dans son droit...Quid des autres emmaus?

[Ahmed]

...et dire que la France est dirigée actuellement par le...PS...

PS... PS... est-ce qu'il a une gueule de PS?
Comme aurait dit Arletty.

[Christophe]

Non mais les gens l'ont élu pour cela non?

[Did67]

Juste pour l'exactitude : l'URSSAF n'est pas l'Etat.

C'est l'Union des organismes collecteurs des cotisations sociales. En France, le régime de sécurité social est un régime paritaire, géré par travailleurs et employeurs... (qui cotisent tous les deux - ce sont des costisations, pas des impôts).

Emmaüs, comme des milliers d'autres entreprises d'insertion, est asujetti. Mazis il reçoit aussi, comme des milliers d'autres entreprises d'insertion, des aides et subvention spécifiques.

Le principe d'une entreprise d'insertion, c'est que le salarié devient un salarié "normal", ayant un CDI, ayant un revenu pour subvenir à ses besoins, et un jour, autonome, quitte l'entreprise.

Désolé. Mais moi cela ne me choque pas !

[Emmaüs est plein d'autres choses, une ONG avec des bénévoles, une notoriété, etc...]

[Did67]

Rupture de contrat avec effet rétroactif.
C'est comme si ton assurance changeait le contrat après le vol de ta voiture ou un accident.

Bref c'est une méthode d'Etat voyou par la Région Wallonne...

Je propose qu'on arrête de payer la taxe TV comme mesure compensatoire :cheesy:

En Flandre il se passe quoi avec le PV?

C'est votre constitution qui est mal foutue ??? Ils ont bricollé quoi il y a 100 ans, vos pères de la nation ???? Ou c'est pas une loi, vos certificats ?

Normalement, dans une constitution bien faite, en effet, une loi ne peut être rétroactive... sauf si elle est plus favorable. On peut "faire un cadeau", mais on ne peut retirer ce qui a été octroyé, même si c'est un cadeau...

En France, les premiers contrats à 60 cents sont toujours en vigueur et réajustés. Ce qui avait fait du foin, c'était quand les tarifs ont été révisés à la baisse (de façon justifiée), c'est qu'il y avait des dossiers en cours ou des projets "engagés" par leurs promoteurs, mais non raccordés du pointde vue de ERDF... La dispute a donc porté sur savoir ce qui est le fait "générateur du droit" : le dépôt de la PTF, de la demande, du dossier complet déposé, le raccordement effectif... Rien de plus.

[Christophe]

Oui pour le cas français ce qui avait fait aussi beaucoup râler c'était le moratoire de 6 mois qui d'après la profession a fait pas mal de chômeurs...(je pense moins qu'annoncé)

Légalement je ne sais pas par quoi est régit le système du mécanisme des certificats verts. Ce n'est peut être pas une loi...mais dans tous les cas si tu essayes de comprendre la loi et politique belge, ben bon courage...

On reçoit X certificats vert par MWh d'électricité verte produite (expliqué en détail dans le lien sur le fonctionnement posté ci desssus)

Ces certificats verts on les recevait comme des actions et il fallait donc les revendre au plus offrant.

Il y avait un prix plancher que le CV ne pouvait pas franchir (de mémoire 80 euros environ) garanti par la RW. C'est ce prix plancher et cette garantie qui sont actuellement remis en question par le gouvernement wallon.

Donc même si c'était prévisible (voir le 1er message de ce sujet qui date pas d'hier), je ne sais pas si c'est, formellement, une loi ou autre qui fixait ce prix...

[lejustemilieu]

Le plancher était de 65 euros.
mais bon, ça n'a pas grande importance

[elephant]

En 2008, le certificat vert était garantie à 65 euros.

Tu pouvais bien sûr le vendre plus cher si tu en avais la possibilité: à l'époque, il y avait moyen de faire facilement 85-90

Depuis, le KW crête installé a baissé de près de 50 %

L'état a fait des tonnes de gaffe: notamment, beaucoup d'entreprises emploient des ouvriers toiture " directive Bolkenstein":
ces types ne rapportent pas un kopek à la sécurité sociale et aux impôts belges et ne sont même pas correctement payés !