"Rumeurs" sur le crédit d'impôt du solaire PV

Forum solaire photovoltaïque PV et génération d'électricité solaire à partir d'énergie solaire en rayonnement direct.
bernardd
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 2278
Inscription : 12/12/09, 10:10
x 1

Message non lupar bernardd » 23/09/10, 19:55

elephant a écrit :Pour avoir fait ma petite enquête, je peux t'assurer que beaucoup de sites ne sont pas équipables en PV "rentable" et qu'il y a pas mal d'endroits ou le thermique ne marcherait pas non plus.


Ce serait très intéressant que tu sois plus précis !

La rentabilité est toujours une comparaison par rapport à autre chose : à quoi compares-tu ? Pour quel investissement ?
0 x
A bientôt !

Avatar de l’utilisateur
Remundo
Modérateur
Modérateur
Messages : 19222
Inscription : 15/10/07, 16:05
Localisation : Clermont Ferrand
x 7415

Message non lupar Remundo » 23/09/10, 22:34

Regismu a écrit :Bonjour Christophe

je suis entierment d'accord avec toi ..mais la la souci actuel c'est les regles qui changent tous les mois ..les gens s'engagent avec un budget previsionnel et la du jour au lendemain tu enleves 4000€.., :shock: alosr que les chantiers sont deja lancés..

lire le texte de la position du GPPEP c'est clair
:mrgreen: :

Baisse crédit d'impôts : Péril pour les futurs ménages producteurs !

Le GPPEP s'insurge contre la baisse brutale du crédit d'impôt (CI) et surtout sur une date d'application qui serait avancée à fin septembre 2010 (au lieu du 31 décembre 2010).

Une application dès le 29 septembre, afin d'éviter une hypothétique ruée de fin d'année(*), va pénaliser les ménages, avec un surcoût de 4000€ de leur installation, non prévu dans leur plan de remboursement.
Un projet d'installation photovoltaïque se déroule sur une durée de 4 à 6 mois et avancer de 3 mois la baisse du CI sanctionnera surtout ceux qui avaient déjà signé un devis de panneaux photovoltaïques (dossiers mairie effectués, démarches ERDF effectuées, ...).

Le GPPEP est favorable à une suppression progressive et planifiée du CI, mais avec une diminution étalée sur cinq ans, avec un planning affiché. Les changements de règles actuels ont un impact trop fort sur le photovoltaïque et son image, ainsi que sur les installateurs dont l'activité risque de s'arrêter pendant plusieurs mois (stock de produits, licenciements, ...)

LES REGLES D'APPLICATION DU CREDIT D'IMPOTS NE DOIVENT PAS CHANGER AVANT LE 31/12/2010.
SI LE GOUVERNEMENT CONSERVAIT CETTE DATE DE FIN SEPTEMBRE, LE MINIMUM SERAIT DE FAIRE BENEFICIER,
DU CREDIT D’IMPOT A 50%, LES CONTRIBUABLES QUI PEUVENT JUSTIFIER DE L’ACCEPTATION D’UN DEVIS ET DU VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LEUR INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AVANT CETTE DATE.

Nous appelons tous les particuliers, producteurs ou futurs producteurs, à nous rejoindre au sein du GPPEP pour que, ensemble, nous puissions faire entendre notre voix.

(*) Ce ne sont pas les dossiers des particuliers qui ont causé l'engorgement de fin 2009, mais ceux des gros projets.

Je ne peux pas dire mieux...

Image Changer les règles de l'impôt 2 ou 3 mois avant la fin de l'exercice fiscal 2010, c'est très renversant !Image

Il n'est pas ici question de discuter de la pertinence de ce crédit d'impôt, simplement une question de principe de fixer les règles du jeu fiscal au moins pour un exercice complet de 1 an...

Si cela se produit, ce sera juste un signe de plus de la déliquescence de l'Etat Français...

car concernant les tarifs, ils ont déjà changé 2 fois d'avis (mars 2010 et septembre 2010), et ce de manière unilatérale, imprévue et hyperpénalisante pour la filière PV.
0 x
Le Mouvement Naturellement Energique !

Christophe
Modérateur
Modérateur
Messages : 81756
Inscription : 10/02/03, 14:06
Localisation : Planète Serre
x 12488

Message non lupar Christophe » 29/09/10, 17:45

Et hop, ca se confirme et application dès aujourd'hui : https://www.econologie.com/forums/budget-201 ... t9995.html

Le crédit d'impôt pour installation de panneaux solaires réduit de moitié. (AFP) – Il y a 6 heures

PARIS — Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires va être réduit de moitié dès mercredi 29 septembre, afin de limiter le coût pour l'Etat du fort développement de l'énergie solaire, selon le projet de budget 2011.

Le taux de ce crédit d'impôt qui couvrait jusqu'à présent 50% des dépenses d'acquisition de panneaux photovoltaïques est ramené à 25%. La mesure est applicable dès mercredi pour éviter un afflux de demandes d'ici à la fin de l'année.

Toutefois, les contribuables "qui peuvent justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un accompte à l'entreprise avant cette date" continueront à bénéficier du taux de 50%.

Le crédit d'impôt reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple.


Suite et source: http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... efb069.2c1
0 x

Regismu
Bon éconologue!
Bon éconologue!
Messages : 349
Inscription : 26/03/10, 17:11
Localisation : 13
x 6

Message non lupar Regismu » 29/09/10, 18:07

toujours la question de savoir comment il pense rendre cette mesure effective aujourd'hui? :shock: :shock:
0 x

Avatar de l’utilisateur
Remundo
Modérateur
Modérateur
Messages : 19222
Inscription : 15/10/07, 16:05
Localisation : Clermont Ferrand
x 7415

Message non lupar Remundo » 29/09/10, 18:28

c'est écrit Regismu...

Ceux qui ont un accompte ante jour J pourront faire appliquer le CI à 50% lors de leur déclaration d'impôt 2011.

Les autres... Hum... l'ont dans le baba pour parler poliment : 25% :!:

Je ne sais pas si c'est légal ou pas. C'est comme ça, l'Etat a parlé. L'executif exécute.

Mais tu sais, ce truc de CI pour les 3kWc , c'est anecdotique.

La vraie mesure d'ampleur, c'est le "moins 12%" sorti du chapeau surprise fin août et appliqué sec dès le 1 er septembre 2010 pour tous les projets "d'envergure" (>3kWc).

C'est la danse du scalp pour le solaire PV. :?
0 x
Le Mouvement Naturellement Energique !


Regismu
Bon éconologue!
Bon éconologue!
Messages : 349
Inscription : 26/03/10, 17:11
Localisation : 13
x 6

Message non lupar Regismu » 29/09/10, 18:30

c'est peut etre ecris mais pas voté ..hors il y a deja une loi de finance en cours ..alors ??

j'attends toujours un texte legal pour "savoir" à quelle sauce on va etre mangé :shock:
0 x

Christophe
Modérateur
Modérateur
Messages : 81756
Inscription : 10/02/03, 14:06
Localisation : Planète Serre
x 12488

Message non lupar Christophe » 29/09/10, 18:33

Remundo a écrit :Je ne sais pas si c'est légal ou pas. C'est comme ça, l'Etat a parlé.


Euh tout changement de loi peut être considéré comme illégal alors? :mrgreen:

Oui l'Etat c'est LA LOI ...l'Etat a parlé t'as que des yeux pour pleurer... Hop dans le baba...

Bah je parie que cela va magouiller un max durant quelques semaines en faisant des devis rétrodatés, des versement d'accompte en espèce rétroactifs... :cheesy: :cheesy:

Mais bon tout ceci était prévisible: on disait depuis un moment que ce système n'était pas durable, dans ce sujet par exemple...mais bon je pensais pas que ca irait si vite...
0 x

Avatar de l’utilisateur
Cuicui
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 3547
Inscription : 26/04/05, 10:14
x 6

Message non lupar Cuicui » 30/09/10, 03:17

Christophe a écrit :Le crédit d'impôt reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple.

Ce ne serait pas plutôt 800 € et 1600 € pour un couple ?
0 x

Regismu
Bon éconologue!
Bon éconologue!
Messages : 349
Inscription : 26/03/10, 17:11
Localisation : 13
x 6

Message non lupar Regismu » 30/09/10, 05:51

Bonjour

non c'est le plafond et das le cas du solaire c'est le materiel TTC mais maintenant il faudra lui appliqué 25% de cete somme qui donnera le credit d'impot possible
0 x

Christophe
Modérateur
Modérateur
Messages : 81756
Inscription : 10/02/03, 14:06
Localisation : Planète Serre
x 12488

Message non lupar Christophe » 30/09/10, 09:08

Regismu a écrit :non c'est le plafond et das le cas du solaire c'est le materiel TTC mais maintenant il faudra lui appliqué 25% de cete somme qui donnera le credit d'impot possible


Je ne lis pas la même chose : un crédit d'impôts de 8000 € c'est 8000€ d'abattement, donc il comprend déjà les 25% ou X%....

Mais c'est toi le pro...
0 x


 


  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Revenir vers « Solaire photovoltaïque: électricité solaire »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité