Hydraulique, éoliennes, géothermie, énergies marines, biogaz...Le Brevet, pourquoi, comment, combien, et sa solidité?

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Ahmed
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Message non lupar Ahmed » 31/01/14, 20:31

Le système de brevet est mauvais, car il pousse au secret.

L'idée originelle du brevet était inverse: protéger l'inventeur sans qu'il soit obligé de recourir au secret et rendre publique ces inventions, tout en garantissant une exclusivité un certain temps.
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Message non lupar chatelot16 » 31/01/14, 22:54

l'idée originelle etait de donner le monopole de fabrication a l'inventeur , en echange de la publication claire de l'invention pour faire avancer la science

l'intention originelle s'est inversé en obligant a maintenir le secret jusqu'a deposition du brevet ... donc interdire a l'inventeur de demander conseil pour verifier la validité de son invention avant de payer pour deposer

l'autre intention originelle qui s'est perdue , est que les brevet actuel ne sont pas assez clair pour faire avancer la science : ceux qui depose des brevet les font volontairement incomprehensible pour ne pas etre compris par ceux que ne sont pas specialiste

l'enfer est pavé de bonne intention : le systeme de brevet de l'inpi a bien pavé l'enfer , et dans les autres pays ce n'est pas mieux
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Message non lupar grelinette » 01/02/14, 10:53

C'est intéressant cette idée de Chatelot d'une "Sacem industrielle" à la place du brevet !

(Chatelot, as-tu pensé faire breveter ce concept ? :cheesy: )

Surement plus difficile à mettre en place car une création technique nécessite une vérification interne plus poussée pour vérifier s'il y a plaggia, contrairement aux oeuvres musicales facile à entendre, surtout dans le cas d'une diffusion publique.

Un "sacem industrielle" serait plus adaptée aux petits créateurs alors que le brevet est fait pour les grosses entreprises.
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Message non lupar chatelot16 » 01/02/14, 12:44

grelinette a écrit :C'est intéressant cette idée de Chatelot d'une "Sacem industrielle" à la place du brevet !

(Chatelot, as-tu pensé faire breveter ce concept ? :cheesy: )


non : il est impossible de breveter un concept : on ne peut breveter qu'une invention qui permet de construire quelque chose comme une machine ... même si il n'est pas neccessaire de prouver que ça marche

l'INPI n'enregistre pas que des brevet mais aussi des modele deposé : et la ça ressemble plus a la sacem : on depose un modele precis : c'est moins puissant qu'un brevet car un concurrent peut utiliser le même principe tant qu'il ne copie pas exactement le modele : c'est comme le plagiat d'une chanson : pour faire un plagiat il faut copier exactement

le modele deposé peut etre deposé quand on veut même après divulgation : on peut donc fabriquer et vendre en petite quantité , puis deposer le modele qund on voit que ça se vend bien pour interdire aux concurrent de faire une copie directe

le brevet protege l'invention dans toutes ses utilisation possible : aux debut de la mecanique on pouvait breveter des invention très generales : par exemple a l'epoque de Watt un certain Boulton a breveté le systeme bielle manivelle ! pour ne pas le payer Watt a fait ses premiere machine a vapeur avec un systeme a engrenage un peu bizare
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Message non lupar janic » 04/02/14, 16:18

autre particularité du brevet: s'il touche à la défense nationale, il ne peut être exploité et reste du domaine du secret ce qui est impossible sans brevet.
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Message non lupar grelinette » 04/02/14, 17:52

Je reviens sur cette "stratégie" de publier les détails d'une invention sur un site internet, par exemple une page créée pour l'occasion, faire constater la publication par un organisme officiel (huissier, notaire) puis enlever le texte après le constat.

(ou, comme le suggère Chatelot, de vendre un exemplaire de l'invention à un tiers de confiance qui la gardera en sécurité à l'abri de tout regard)

Il y a certes le risque qu'un internaute tombe dessus pas hasard et diffuse largement l'invention, mais la probabilité est faible si la page reste peu de temps, 1 heure ou 2, ou quelques minutes, qui plus est si la page est à une adresse web compliquée.

Cette démarche, certes un peu limite, permet néanmoins d'avoir une preuve juridique irréfutable qu'une invention a été rendue publique, et, par voie de conséquence, rendre un éventuel brevet sans valeur.

Cette "stratégie" peut permettre au propriétaire d'une invention de
garder la main sur sa création et son avenir face à des acteurs bien plus malins et aguerris dans ce domaine.

Qu'en pensez-vous ?
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Message non lupar phil53 » 04/02/14, 18:53

Renseignes toi à l'INPI mais je crois que tu te compliques bien la vie. Une enveloppe Soleau répond à ton besoin.
En plus si tu t'envoies des lettres c'est du béton pour prouver l'antériorité de ta trouvaille!
Si quelqu'un d'autre dépose, il pourra mais toi de ton coté tu pourras continuer à fabriquer et même vendre les produits mais pas l'idée
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Message non lupar chatelot16 » 04/02/14, 20:19

s'envoyer une lettre recommandé n'indique que la date , personne ne lit le contenu

l’enveloppe soleau ne fait que t'assurer le droit de fabriquer mais n'enpeche pas d'autre de fabriquer si il n'y a que l'enveloppe soleau

bien sur dès que tu commence a fabriquer et vendre plus aucun autre brevet n'est possible soleau ou pas

donc finalement l'enveloppe soleau ne sert que si l'on veut garder l'invention secrete sans fabriquer
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Message non lupar grelinette » 04/02/14, 23:11

J'ai mal expliqué la "stratégie".

D'abord, en ce qui concerne l'enveloppe Soleau, ou le recommandé envoyé à soi-même, certes cela permet de prouver une antériorité mais pas d'empêcher un tiers de déposer un brevet. Tout au plus cela peut permettre de produire et vendre son invention à titre personnel même si un tiers à déposé un brevet.

Notez que pour le recommandé, il faut que le document lui-même serve à faire l'enveloppe afin que le cachet de la poste soit imprimé sur le document, et encore, on peut toujours opposer qu'on s'est envoyé une feuille blanche sur laquelle on a imprimé après réception !... Donc pas si simple. Il semble d'ailleurs que le service du recommandé par internet ait envisagé ce cas de figure car une option permet, semble-t-il, d'apporter la preuve du contenu du recommandé. C'est ici : Preuve recommandé A vérifier. Je vais leur poser la question pour être sûr.

Je reviens à la situation que j'explique plus haut pour la préciser :

Mr Eurêka, un particulier, invente un procédé innovant mais n'a pas les moyens financiers pour déposer un brevet ni pour exploiter commercialement son invention. En revanche, son invention intéresse une entreprise et un investisseur qui proposent de financer le dépôt de brevet et de définir des % de co-propriété sur le brevet.

Jusque là tout va bien, mais rien ne protège vraiment Mr Eurêka contre l'entreprise et/ou l'investisseur si ces derniers décidaient de se débarrasser de lui, quand bien même Mr Eurêka était propriétaire d'une enveloppe Soleau... Bref, Mr Eurêka a donc tout intérêt a protéger ses arrières.

Pour reprendre les 2 possibilités évoquées pour se protéger :

- il vend un exemplaire ou les plans de son invention à un tiers de confiance qui les gardera dans un coin (suggestion de Chatelot),

ou

- il publie sur une page internet les détails de son invention et fait constater cette publication rendue publique par un huissier, puis retire aussitôt la page internet.

Dans les 2 cas, il détient la preuve que son invention a été rendue publique, ce qui lui permettrait, en produisant ces preuves, d'invalider tout brevet sur son invention déposé à son insu.
C'est un peu tordu mais juridiquement ça tient la route !

Bref, Mr Euréka continue son partenariat avec l'entreprise et/ou l'investisseur pour exploiter le brevet en fonction des % de co-propriété sur le brevet.

2 cas de figure se présentent alors :

1) tout le monde a respecté ses engagements, le brevet est exploité avec succès, et Mr Eurêka n'a pas besoin de sortir ses preuves. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et Mr Eurêka coule des jours heureux en sirotant un bière fraiche au bord de la piscine de sa nouvelle propriété aux Bahamas ...
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2) Mr Eurêka s'aperçoit (trop tard) que l'entreprise et/ou l'investisseur auxquels il a remis ses plans et tout expliqué dans les détails ne lui ont pas tout dit et ont cherché à détourné le brevet à leur seul profit. Image

Notez que dans la chaine du dépôt de brevet, entre le bureau d'étude qui fait les plans, l'atelier qui fabrique le prototype, l'entreprise qui est intéressée, l'investisseur qui finance et le cabinet qui établit le dossier de dépôt de brevet, ça fait pas mal de personnes qui peuvent être tentées de détourner l'invention et tenter de l'exploiter en catimini. L'INPI conseille de faire signer un document de confidentialité à chaque intervenant amené à connaitre les détails de l'invention. En pratique, c'est impossible pour un particulier, et rien n'empêche que quelqu'un qui a connaissance de l'invention en parle un tiers qui peut déposer en son nom.

Bref, Mr Eurêka s'est fait piquer son idée mais il a encore la possibilité de sortir ses preuves annulant le brevet pour aller négocier avec le propriétaire frauduleux du brevet.
En cas de refus, avec la production des preuves, tout les investissements engagés pour le dépôt du brevet frauduleux seraient perdus, et qui plus est le brevet pourrait être exploité par tous les concurrents, ce qui peut faire réfléchir !

Qu'en pensez-vous ?

(Bon d'accord, il y aune faille dans cette stratégie, mais je ne vous dis pas où :cheesy: )

Pour finir, une petite anecdote que j'ai entendu sur un inventeur qui s'est fait gruger son brevet et qui illustre bien les dangers. C'est d'ailleurs l'inventeur lui-même qui racontait sa mésaventure avec humour.

Mr X est technicien en ascenseurs et a inventé un système permettant qu'un ascenseur en panne se mette automatiquement en face de la porte de sortie la plus proche. L'invention est simple, économique et supprimera tous les incidents d'ascenseurs où des personnes restent coincées pendant de longues heures, voire des week-end entiers.
Plusieurs offres d'achat du brevet lui sont faites par des professionnels mais une grosse entreprise lui propose le contrat du siècle : elle lui rachète la totalité des droits sur son brevet contre le versement d'un % important du montant de toutes les installations qu'ils feront avec son système. L'entreprise étant leader sur le marché, calculs et chiffres à l'appui, les gains espérés se chiffraient en millions, et même l'avocat de l'inventeur n'a rien vu à l'arnaque.

A la fin de la réunion de vente, sitôt le contrat signé, l'inventeur n'étant plus propriétaire de son invention, le nouveau propriétaire prend le brevet et le met à la poubelle en expliquant que les pannes et les personnes coincées dans les ascenseurs, surtout le week-end, représentaient pour eux une activité très rentable qu'ils voulaient continuer à exploiter !...
Le contrat précisait le versement d'un % sur les installations équipées du système anti panne... Le système n'a jamais été installé !
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Message non lupar chatelot16 » 04/02/14, 23:37

la vente d'une realisation de l'invention me parait la preuve d'anteriorité la plus serieuse et la plus discrete : elle peut donc rester secrete en cas de bonne realisation d'un accord pour remunerer l'inventeur ... et etre un moyen de pression si l'acheteur veut rouler l'inventeur ... ou un moyen de vengeance quand l'acheteur a roulé l'inventeur

la publication sur internet est a la fois plus risqué car pouvant etre copié dans le monde entier , et plus discutable car effacer rapidement ce n'est pas publier !

la vente d'une realisation est une divulgation ! c'est marqué noir sur blanc dans les textes de l'inpi ! pourquoi chercher plus loin
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