Hydraulique, éoliennes, géothermie, énergies marines, biogaz...Le Brevet, pourquoi, comment, combien, et sa solidité?

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Philippe Schutt
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Message non lupar Philippe Schutt » 30/01/14, 21:25

Oui, je confirme que l'enveloppe Soleau ne fait que te protéger d'un brevet postérieur. Je l'ai utilisée pour protéger les dessins des produits que je fabriquais.
Si tu es attaqué en France et que tu démontres l'antériorité de ta création, le brevet ou dépot de modèle du requérant est caduque et n'importe qui peut fabriquer le bidule en toute quiétude.

Pour les vraies inventions, la France n'est pas l'endroit, faudrait pouvoir déposer en Chine et aux USA. Mais à quel prix ???
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Message non lupar chatelot16 » 30/01/14, 23:51

non l'enveloppe soleau n'empeche pas un autre de breveter la même chose ! l'enveloppe solleau te donne juste le droit de fabriquer ton truc sans te le faire interdire par le nouveau brevet

l'enveloppe soleau n'est pas transmissible : seule l'entreprise qui l'a deposé peut continuer a fabriquer malgré un autre brevet : si l'enveloppe a été deposé ar un particulier elle n'est même pas vendable a une entreprise qui l'exploitera cette posibilité de fabriquer

l'enveloppe soleau ne sert vraiment pas a grand chose ... si ce n'est a faire gagner de l'argent a l'inpi
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Message non lupar chatelot16 » 31/01/14, 00:28

pour rendre impossible tout brevet de ce que tu a realiser , c'est très simple : il suffit de le divulguer

un brevet doit absolument etre deposé avant toute divulgation : le lendemain du depot de brevet a l'inpi , on peut montrer son invention a tous le monde ... même si il y a un probleme de forme qui rend le brevet non recevable sans modification , c'est quand même la date du premier depot qui compte

divulgation ne veut pas forcement dire publier dans un journal : le sens de divulguation est bien precisé par l'inpi : par exemple la vente de ce que tu a realisé est une trace suffisante de divulgation , il suffit de sortir la facture , pour prouver a un concurrent qui depose un brevet que tu a vendu une realisation de ton idée avant qu'il ne depose un brevet

un divulgation est plus puissante que l'envelloppe soleau car elle rend non valable tous les autre brevet : il n'avaient qu'a faire une rcherche d'anteriorité plus complete pour te trouver

autre façon de voir les chose : un brevet n'est jamais parfaitement sur : il y a toujours la posibilité que quelqu'un ait deja realisé le truc ailleurs dans le monde , tu paye les annuité de ton brevet , et quand tu commence a vendre croyant etre protégé par un brevet , un concurent trouve une preuve d'anteriorité et ton brevet ne vaut plus rien et tu a payer les frais et le annuité pour rien

dans le cas de ta charette fait faire des facture avec des description assez detaillé

attention la facture du ferronier qui te fait une partie du travail n'est pas une facture de vente de la realisation de l'invention ... il faut que tu vende le prototype entier a quelqu'un

cette façon d'utiliser une vente comme preuve d'existence d'une invention ne fait rien payer a l'inpi , mais demande d'avoir une vraie entreprise qui peut faire des facture , donc vendre a un prix realiste , et payer les frais de toute entreprise : la vente n'est une preuve que si elle est dans la comptabilité !

et il y a une façon encore plus simple de divulguer et interdite tout autre brevet : décrire l'invention sur un forum : c'est bien public ! la date est enregistré et il y a des temoins

si l'invention etait importante celui qui voudrait breveter a ta place pourrait essayer de payer christophe pour lui faire supprimer le message , mais ça ne suffirait même pas si ça a été mis aussi dans d'autre forums

si l'idèe te parait trop simple et que tu n'a pas envie de gagner de l'argent avec , en parler sur le forum est bien suffisant

pour qu'une invention soit considéré comme divulgué il n'y a pas besoin d'en publier les plans detaillées : il suffit d'une description assez claire pour qu'un "homme de l'art" puisse la realiser : il n'est donc même pas neccessaire de donner les astuce de mise au point

il y a un siecle beaucoup de savant preferaient decrire le plus vite possible leurs invention dans un livre ou un journal pour en avoir la paternité et eviter les brevet
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Message non lupar dede2002 » 31/01/14, 03:01

Même si Christophe se laissait soudoyer, ou qu'un hacker détruise le forum..., il y a des sites d'archivage du web.

citation wikipedia:
"L'Office des brevets aux États-Unis et, sous réserve que des exigences supplémentaires soient remplies (par exemple, fournir une déclaration officielle de l'archiviste), l'Office européen des brevets accepteront une datation d'Internet Archive comme preuve de la publication d'une page Web. Ces dates sont utilisées pour déterminer si une page Web est disponible avant par exemple la date de dépôt d'une demande de brevet."

Ahmed a écrit :...
Enfin, une idée ne peut en aucun cas faire l'objet d'un brevet!


Est-ce que tant qu'un prototype n'est pas réalisé ça reste une idée?
Je pense au brevet Beau de Rochas qui a eu gain de cause contre celui d'Otto?

A+
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Ahmed
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Message non lupar Ahmed » 31/01/14, 09:33

Il n'est pas besoin qu'un prototype soit réalisé pour que ce soit plus qu'une idée, il suffit d'un dessin ou d'une explication textuelle d'une application de l'idée, il faut qu'elle se concrétise dans un appareil descriptible, formule, recette, etc...
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Message non lupar grelinette » 31/01/14, 12:06

Vos remarques sont intéressantes et montrent bien que le principe de la protection est sujet très sensible et incertain, et un domaine qui n'est pas facile, ni à la portée du premier venu. Surtout si le créateur est un particulier, qui plus est un créatif, donc souvent quelqu'un qui a plus la tête dans les nuages que les pieds sur terre (j'exagère un peu, mais à peine !).

Plus j'en apprends, plus je suis convaincu que c'est d'abord une grosse histoire d'argent :

- en résumé, déposer un brevet c'est dépenser beaucoup d'argent pour en gagner encore plus, et dès qu'il y a enjeu financier, il y a requins.

- seules les grosses entreprises qui possèdent des services de juristes et d'avocats peuvent réellement bien protéger leurs créations, et même se lancer dans l'invalidation d'un brevet concurrent.

Je reviens sur le commentaire de Chatelot16 qui rejoint ce que je pensais comme moyen pour le créateur, de se protéger un minimum dès que des investisseurs s'intéressent à sa création.

Face à des spécialistes de l'investissement, de la spéculation et du monde des affaires, un inventeur n'a, à mon avis, pas plus de poids qu'un petit lapin de 3 semaines tombé de la dernière pluie.
Bref, pour faire le poids avec des hommes d'affaires dont on ne sait pas si ils vont être fiables et honnêtes, il a tout intérêt à consolider sa position en se gardant une botte secrète !

En l'occurrence, comme l'évoque Chatelot, le créateur peut vendre à un tiers de confiance une version de sa création ou un simple descriptif (transaction gardée privée), ce qui, en cas de difficulté avec des investisseurs peu scrupuleux qui auraient tendance à vouloir l'écarter des retours financiers ultérieurs de sa création, pouvoir dire :

"Attention, vous avez investi pour permettre la production et la commercialisation de ma création, mais si vous tentez de me doubler, j'ai la possibilité de rendre vos investissements caducs et invalidé le brevet".

Le cas échéant, il peut sortir une facture confirmant que l'invention a été diffusée. J'imagine que ce n'est pas si simple car des investisseurs avisés doivent blinder un contrat avec le créateur dans lequel il déclare sur l'honneur qu'il n'a pas déjà diffuser sa création sous peine de pénalités !

Plus judicieusement, le créateur peut décrire son invention sur une page internet, un fichier pdf par exemple mis en ligne juste le temps de faire constater par un huissier ou un notaire que la création a été rendue publique : la page est affichée pour les quelques minutes du constat puis aussitôt retirée !

C'est un peu olé olé comme méthode et comporte malgré tout un risque : celui que le hasard fasse qu'un internaute lambda tombe dessus et télécharge la page, ou qu'un moteur de recherche capture la page...

J'ignore d'ailleurs si une publication sur le net, même de quelques minutes seulement, laisse des traces et un historique accessible ultérieurement.
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Message non lupar chatelot16 » 31/01/14, 12:54

quand on a une idée qui peut devenir une invention , pour faire un truc qui marche elle ne contient pas que cette invention , mais une multitude d'autre detail pas forcement brevetable

pour rendre impossible le depot du brevet il est inutile de decrire en detail l'ensemble de la realisation , mais uniquement ce qui constitue l'invention

c'est la même chose quand on redige un brevet pour le deposer a l'inpi : il ne faut decrire que le strict minimum pour que le brevet soit valable , ce qui fait des brevet difficile a comprendre , que parfois même les concurent n'en comprennent pas l'interet

quand on trouve des texte de brevet qui expliquent tout en detail , c'est des brevet qui ont été deposé par des amateur qui n'ont rien compris au systeme !

par exemple si ton invention concerne un syteme de dosage de la puissance pour adapter au cheval , le brevet devient plus puissant si il est decrit pour utiliser dans un cas plus general , de la brouette electrique poussé par un homme a la remorque a moteur auxilliaire tiré par un camion

un brevet est surtout efficace quand la realisation est bien visible : comme mettre une puce dans unes carte banquaire ... pour les chose plus compliqué il est difficile ou même impossible de detecter si un concurant utilise la même invention sans payer


pratiquement tu peut d'ecrire la partie principale de l'invention sur un forum , mais sans donner les detail pratique pour ne pas donner ton travail aux concurent , est le principal sera fait : invention divulgué pas de risque de brevet

publier sur internet et effacer assez vite sera peut etre enregistré par certain systeme , mais il sera enregistré aussi que tu l'a effacé donc qu'il n'est pas vraiment publié ....

il faut publier vraiment , mais ne publier que le strict minimum pour que l'invention soit divulgué , avec le minimum d'information utile pour les concurant

il y a une methode utilisé par les grosse société pour breveter serieusement sans informer clairement les concurant : il deposent une multitude de brevet plus farfelu les un que les autre , dont seul quelques un sont utile , et il en faut plusieurs pour breveter l'idée entiere : la société propriétéire des ces brevet est donc bien capable d'interdire de fabriquer la chose , et personne n'arrive a comprendre l'idée en surveillant les brevets publié

quand je travaillait a telemecanique ont surveillait les brevet des concurent : c'est un abominable charabia : il faut une chance de cocu pour y trouver quelque chose ... les brevet deja trié par des specialiste en brevet etaient diffusé dans les different bureau d'etude au cas ou quelqu'un y trouve quelque chose
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Message non lupar dede2002 » 31/01/14, 13:08

Je pense (ce n'est que mon avis) que le principe "open source" utilisé ici entre autres est bien pour tout le monde.
Si l'invention est utile, elle pourra être fabriquée et vendue partout.
S'il y a beaucoup de clients, car elle est utile, il y en aura pour tout le monde. Et tout le monde pourra améliorer l'invention.
Le brevet c'est en quelque sorte vouloir garder tous les clients potentiels pour soi, ou bien vouloir gagner de l'argent sans fabriquer et vendre le produit soi même...
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Message non lupar grelinette » 31/01/14, 15:03

dede2002 a écrit :Je pense (ce n'est que mon avis) que le principe "open source" utilisé ici entre autres est bien pour tout le monde. Si l'invention est utile, elle pourra être fabriquée et vendue partout. S'il y a beaucoup de clients, car elle est utile, il y en aura pour tout le monde. Et tout le monde pourra améliorer l'invention.
Le brevet c'est en quelque sorte vouloir garder tous les clients potentiels pour soi, ou bien vouloir gagner de l'argent sans fabriquer et vendre le produit soi même...

Le partage en "Open source" est aussi une démarche qui me plait aussi beaucoup mais qui n'est pas simple car elle ferme beaucoup de possibilités de financement. Elle instaure une situation de "fragilité" car en face il y a toujours des malins qui récupèrent à leur profit des informations et tentent de se les approprier et les vendre.

Ceci dit, pour avoir vécu l'aventure avec le prototype de la calèche hybride, voici ma perception des choses concernant les résultats d'un travail que l'on choisi de rendre publique ou pas :

- d'un côté il y a ceux qui se moquent, dénigrent et ne font rien pour aider un porteur de projet, en particulier beaucoup de professionnels qui m'ont répondu "faites d'abord, on verra après...",

- et de l'autre, il y a ceux qui encouragent, aident et sont mêmes prêts à soutenir financièrement un projet qui leur parait intéressant, même si le projet et loin de leur domaine ou de leur compétence.

A ce titre, je remercie encore tous ceux qui m'ont aidé techniquement et encouragé lorsque l'idée de l'hippomobile hybride a germé sur Econologie !
Pour revenir à l'aspect financier, qui reste le nerf de la guerre, lorsqu'il a fallu acheter des matériels, aucune banque n'a donné suite à mes demandes de prêt : "projet trop atypique, trop original et décalé"... Pourtant j'avais une grande école d'ingénieurs derrière moi et pas mal d'articles de presse... (mais une banque ne prête qu'aux riches !... ).

J'ai fini par lancer une souscription sur internet avec une présentation du projet sur un site de financement participatif (www.ulule.com, crowdfunding) qui a permis de réunir un budget de 3250 €.

Aujourd'hui, j'avoue hésiter à rendre publiques certaines techniques mises au point dans le cadre du projet et qui seraient surement exploitées rapidement par les mêmes professionnels qui n'ont rien fait pour aider. D'ailleurs, je m'amuse quand certains me contactent pour me demander comment a été résolu tel ou tel point !
En revanche, j'aide volontiers tous ceux qui me contactent et se lancent dans le même type de projet en leur expliquant pourquoi cette solution a été choisie pour résoudre tel point mécanique.

Bref, l'Open-Source nécessite d'avoir une situation financièrement solide, et demande une grande force morale pour rester insensible à la rancune ! ("Je ne suis pas rancunier, mais j'aime bien rendre mes comptes jusqu'au bout").

Néanmoins, et c'est un point original que j'étudie actuellement dans le cas d'un éventuel brevet : le "brevet participatif" !

Si les choses avancent dans le bon sens, je serai très fier de recontacter les donateurs pour leur annoncer qu'ils sont "co-propriétaires" (s'ils le souhaitent) d'une part d'un brevet.

Le principe du "brevet participatif" serait un joli clin d'oeil au système, car il est à cheval entre une démarche fondamentalement capitaliste et égoïste (le brevet), et une autre plus généreuse basée sur l'aide et la coopération. ...Mais bon, j'en suis pas encore là.

J'espère quand même que le concept du "brevet participatif" verra le jour... un jour !
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Message non lupar chatelot16 » 31/01/14, 16:41

le "libre" marche bien en logiciel parce que la reproduction d'un logiciel ne coute rien

le programmeur qui participe a la creation d'un logiciel n'a aucune depense a faire pour partager ce qu'il a fait ni aucune depense pour profiter de ce qu'on fait les autre programeur : il est plus facile de partager quand on n'a pas besoin de compter

tout le monde profite facilement des multiple logiciel libre deja disponible , donc quand on commence par proffiter il n'y a pas besoin de compter pour faire profiter de ce que l'on fait

en mecanique c'est completement different : la realisation de la mecanique est toujours couteuse , même si un plan gratuit est diffusé , il faut les bon moyen de realisation pour l'utiliser

la mise au point de mecanique est plus couteuse que de logiciel : le logiciel plus on diffuse un nouveau logiciel plus on profite du retour des utilisateur qui participent a la mise au point ... en mecanique diffuser un plan ne donne que très peu de retour parce que personne n'a les moyen de realiser exactement le plan ... chacun se contente de prendre les idée et aucun retour

pour un inventeur isolé en mecanique , trop diffuser ses idée n'est qu'une perte

le systeme de brevet est mauvais car il pousse au secret

je pense qu'il y a un systeme a inventer : un peu dans le genre des droit d'auteur avec la SACEM qui a un role beaucoup plus positif que l'INPI , quand un chanteur ou un musicien depose quelque chose a la sacem ça ne coute rien , et il touche ensuite uinquement si son oeuvre est diffusé , il n'a pas a se defendre lui même avec des procés contre ceux qui utiliseraient son oeuvre sans rien payer ... mais il ne defini pas lui même les droits a payer pour diffuser sa musique ! il ne peut pas vendre a prix exessif parce qu'il a la grosse tête : la SACEM finance ses actions juridique en gardant une partie de l'argent collecté , pas en faisant payer l'inventeur comme l'INPI

il y aurait un truc du genre a inventer , la SACEM est un truc qui a su se faire respecter sans aucun role de l'etat

il y aurai un truc du genre a inventer , qui marcherait sur un principe completement different de l'INPI : l'inpi donne un monopole de fabrication a l'inventeur , et laisse l'inventeur se demerder pour pour vendre ce droit a d'autre constructeur

le truc a inventer serait plutot on diffuse toutes les information pour que ça proffite a tout le monde , et les utilisateur finaux donne de l'argent aux inventeurs pour les remercier d'avoir permis a tout le monde d'utiliser une bonne invention ... finalement que l'invention soit fabriqué en chine ou en france , le client francais en proffite de la même façon : donc une association uniquement francaise pourrait avoir pour but d'encouarger les inventeur sans notion de secret

les succès du crowdfunding montrent qu'il y a quelque chose a faire dans cette voie ... mais ça sera dur
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