Malus taxe écologique sur la vente d'habitat énergivore?

[ex-océano]

En gros le malus va se défalquer du vendeur qui aura peut être un problème de paiement (successions, dettes, etc...)
Bref au bout d'un moment on risque de préférer de ne pas vendre que se de faire encore ponctionner, avec encore la chute des prix.

Ensuite, cela ne veut pas dire que l'acheteur fera les travaux pour mettre l'habitation aux normes écologiques.

Je serais plutôt pour une autre solution :

Pour le vendeur rien de changé. Il encaisse le prix de la vente.

Pour l'acheteur, on travaille sur les droits de mutation, qui en général sont prévus dans son montage financier (apport ou dans certains prêts) :

Habitation de classe A : ils sont exonérés.
Autres habitation : Les droits sont encaissés. Toutefois si dans les 2 ans l'acheteur passe son habitation en classe A (avec factures des matériaux ou des travaux ET un nouveau bilan énergétique) les droits sont reversés proportionnellement aux travaux effectués.

Par exemple passage en classe A : tout reversé.
Classe A non atteinte mais amélioration de X% des performances, X% seront reversés.

Je pense qu'il faut éviter le malus car l'habitat ne fonctionne pas comme l'automobile. Une maison pour des dizaines d'années (voire plus, la maison de mes parents à 200 ans). Si certains changent de voiture tous les 2 ans pour prendre un modèle plus puissant, le malus s'impose.
Une habitation n'est pas un objet de consommation. Il faut donc travailler plus sur de l'incitation dans l'amélioration. Comme lorsqu'on achète une habitation on fait des travaux pour se l'approprier, en faire sa maison, il faut inciter à faire AUSSI des amélioration énergétiques, écologiques. Et c'est l'acheteur qui est donc celui sur lequel il faut faire levier, car il investit de l'argent et de l'énergie, du rêve etc..., et non pas le vendeur qui lui se sépare du bien.

En plus cela permettrait le lancement de la filière écologique...

Mr Borloo ou un de vos proches, vous venez lire econologie ? Pensons positif et arrêtons de faire baisser le pouvoir d'achat.

[Did67]

...le bonus des bagnole (400 M€ de déficit) je pense pas qu'on revoye de tels systeme de si tôt.

C'est donc le contribuable qui va payer la facture du renouvellement du parc auto, super l'écologie va encore couter cher!

Je viens un peu tard, j'avais "perdu le fil"...

1) Lors du lancement du système de bonus/malus, il y avait eu sur ce site un débat comme quoi le "gouvernement se remplirait les poches" et "qu'on allait encore être les gogos " avec ce système... Je cite de mémoire, l'état d'esprit était ça, pas les textes. Il faudrait faire un peu d'historique !

Je me souviens avoir alors été un des rares à argumenter "pour" le système !

Aujourd'hui, le constat est que le système marche "trop bien", d'où le déficit.

Pour l'honnêteté, il serait bon de préciser que la montée des prix des carburants en 2008 (avec le gazole a près de 1,5 € en France) est passée par là. Et la crise, avec le "pullulement" des petites chiottes en lieu et place des "berlines familiales" de moyenne gamme...

2) On peut regretter qu'une mesure soit innéfficace, mais pas qu'elle coûte ! Un système consistant à subventionner pour "induire" un changement de comportement coûte par définition ! On peut même souligner que comparé au "paquet fiscal" (exonération de certains riches de l'ISF, plafonnement de l'imposition), les 400 M€ c'est peanuts !!!

Donc, je sifflerais un "hors sujet" voir un "mauvais tâcle" !!!

3) Tu veux qu'ils servent à quoi, nos impôts ? Que le remborusement de la dette, l'armée, la police, la justice ???? Je ne suis pas contre l'action publique face au risque. Et que cela "coûte" me paraît une évidence - ou alors le gouvernement je ferait que "causer" !!! Ce serait encore plus ridicule...

Des fois, je ne vous comprends pas, les gars. Enfin, Christophe, en l'occurence... Des fois je me demande si t'es pas plus libéral encore que Sarko !!! On laisse faire, voilà...

[Philippe Schutt]

Doucement, là . Libéralisme n'est pas laxisme.

Le libéralisme admet parfaitement que l'économie soit orientée par une répartition judicieuse de l'impôt.
Ici nous avons l'effet inverse:
En effet, le libéralisme prônerait plutôt une taxation des produits énergétiques identique quelque soit leur utilisation. Par exemple, un litre de fioul coûterait la même chose, qu'il finisse dans une chaudière ou dans une bagnole.
dans la même veine, la notion de pollueur-payeur est parfaitement dans la logique libérale, ce qui implique une taxe de dépollution perçue à la source. Dans la pratique, cela reviendrait à ce que les industriels payent tout le système de récupération des déchets qui serait alors gratuit pour l'utilisateur.

En conclusion, un peu plus de libéralisme (pas laxisme !) me semblerait largement positif .

[Did67]

Bon, mériterait d'être creusé ! J'ai comme un doute.

Il existe bien un mouvement libéral qui prône l'absence de régulation des marchés, qui sont sensé se réguler d'eux-mêmes ! (dite "école de Chicago" il me semble).

Pour moi, ce que tu décris est davantage "l'économie de marché régulée"...

Je ne veux pas perdre de temps à faire des recherches là-dessus. C'est sans intérêt de mon point de vue. Il suffit de préciser si on est pour "l'ultra-libéralisme" à la cow-boys ou pour un "marché régulé"... En général, cela devient très vite un peu plus clair...


En général, on est très très libéral quand il s'agit de payer et très très "marché régulé" quand il s'agit de bénéficier (écoles, routes, police, hopitaux, recherche, etc..."). Je suis souvent ahuri de constater à quel point ceux qui râlent contre les taxes sont aussi les premiers qui râlent contre les défaillances de l'Etat. Des râleurs, sans doute ??? Mais, bon, je doute souvent de la qualité des hommes... Je pense que le bon Dieux aurait mieux fait de mettre quelques mois de plus plutôt que de vouloir tout faire en 7 jours. Il aurait peut être réussi à faire quelque chose de correct !

Pour moi, Wikipédia n'est pas une référence, j'ai été voir tout de même :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Lib%C3%A9r ... 9conomique

Tout est dans le "...aussi limité que possible". Alors là, bravo ! Il est évident que les limites ne seront pas les mêmes pour tout le monde ! Donc cela peut être zéro ("ultra-libéralisme" ???) ou ..... Avec des définitions comme ça, on va pas s'entendre !!!

[Philippe Schutt]

Pour moi, ce que tu décris est davantage "l'économie de marché régulée"...

je préférerais "influencée"
c'est une question de méthodes. comme pour les bonzaï, pour leur donner une forme on peut mettre des tuteurs pour forcer les branches, ou des miroirs pour créer des conditions telles que la branche aura tendance à aller dans le sens désiré.