Une taxe Tobin bientôt en Europe ?
Le Point.fr - Publié le 26/09/2011 à 20:28
La Commission européenne doit adopter mardi la proposition visant à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en rêvaient. José Manuel Barroso l'a fait. Mardi, le président de la Commission européenne devrait faire adopter par le collège des Commissaires une proposition législative visant à instaurer une taxe sur les transactions financières.
Le texte est prêt. Les derniers arbitrages ont eu lieu lundi. Il vise à introduire à partir de 2014 une taxe sur la quasi-totalité des transactions financières dans, vers ou à partir de l'Union européenne, exception faite de certaines opérations de change ou effectuées par des particuliers. Mais il manque un élément crucial : les taux minimum applicables par type de transaction, des taux-planchers que chaque État aura la liberté de relever à sa guise.
Le président José Manuel Barroso s'est réservé le droit de les présenter lui-même à son équipe. Ils pourraient varier, selon les transactions, entre 0,01 et 0,1%. Suffisamment forts pour rapporter entre 30 et 50 milliards d'euros par an, estime la Commission. Mais suffisamment faibles pour ne pas encourager la délocalisation des transactions.
Car ce risque est la crainte majeure du Royaume-Uni. Pour défendre les intérêts de la City, il a demandé à sa représentante, Catherine Ashton, de marquer son opposition au projet. A priori la Belgique y est favorable, puisque son ministre des Finances Didier Reynders s'est exprimé en ce sens. Mais cela n'empêchera pas son représentant, Karel de Gucht, chargé du Commerce extérieur, de faire une déclaration d'opposition. En revanche, les représentants français, allemands, italiens, polonais, finlandais notamment voteront pour. "Au final, on devrait l'adopter", dit-on à la Commission.
Ceci ne sera que la première étape d'un long et difficile processus de négociations au sein du Conseil des ministres des Finances de l'UE. Un premier tour de chauffe devrait se tenir le 4 octobre à Luxembourg. Il faudra sans doute compter avec le veto de Londres. Or une telle perspective plomberait l'objectif ultime du couple franco-allemand : faire adopter une taxe équivalente au niveau mondial. Nicolas Sarkozy mettra le dossier sur la table du G20 au Sommet de Cannes, début novembre. Désunis, les Européens auront encore plus de difficultés à convaincre leurs partenaires, notamment américains. "Dans ce cas, on fera la taxe avec les pays de la zone euro", affirme-t-on, bravache, à Bruxelles.
La Commission a bien quelques munitions en poche pour tenter de convaincre Londres et, dans une moindre mesure, La Haye. "Les Anglais et les Néerlandais veulent réduire leur contribution au budget européen. Or nous proposons justement d'utiliser une partie des revenus de la taxe pour financer le budget de l'UE." Mais à vrai dire, la question de l'affectation des sommes est encore totalement ouverte. Plusieurs grandes ONG, soutenues par des Commissaires européens, réclament d'ailleurs qu'elles soient consacrées à l'aide au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Source: http://www.lepoint.fr/economie/une-taxe ... 683_28.php
L'avis de Billou:
http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 106df1.1c1
La taxe Tobin faisable même si tous ne l'adoptent pas, selon Bill Gates
WASHINGTON — Une taxe sur les transactions financières n'a pas besoin d'être universelle pour voir le jour, et pourrait rapporter des ressources substantielles, selon un rapport d'étape réalisé par le milliardaire américain Bill Gates pour le G20 dont l'AFP s'est procuré des extraits.
La France, qui préside cette année le G20, a chargé l'ex-patron de Microsoft de préparer un rapport sur le financement du développement en vue du prochain sommet des principaux pays riches et émergents, les 3 et 4 novembre à Cannes (sud-est).
Un point d'étape doit être présenté vendredi à Washington lors d'une réunion ministérielle du G20 consacrée aux questions de développement.
Selon ce rapport d'étape, des formes de taxation des transactions financières existent déjà, par exemple en Inde ou au Royaume-Uni. La taxe "semble donc faisable même sans adoption universelle" au niveau mondial, affirme-t-il.
"Si les membres du G20 ou un autre groupe d'Etats, par exemple au sein de l'Union européenne, parviennent à s'accorder sur les contours d'une taxe sur les transactions financières (...) cela peut générer des ressources substantielles", selon ce document.
Une "petite taxe" de 0,1% sur les actions et de 0,02% sur les obligations "rapporterait quelque 48 milliards de dollars si elle était adoptée au niveau du G20, ou 9 milliards si elle devait voir le jour dans les principales économies européennes".
Alors que la France et l'Allemagne, qui prônent une telle taxe au moins au niveau de l'Union européenne, préfèrent pour l'instant ne pas débattre de l'affectation de ses recettes, le rapport estime qu'une part "substantielle" de son produit devra être réservée au développement des pays pauvres.
Les pays francophones à faible revenu, réunis à Washington en marge des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, ont aussi demandé que les "ressources ainsi dégagées" soient affectées "au financement du développement".
Dans une déclaration commune, les ministres des Finances de ces Etats "soutiennent avec force l'adoption rapide" d'une telle taxe par l'UE et "par tous les pays membres du G20 à l'occasion du sommet de Cannes" du G20.
Jusqu'ici, Bill Gates n'avait pas semblé défendre avec vigueur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, à laquelle les Etats-Unis s'opposent.
"Le président (français Nicolas) Sarkozy attend clairement de moi que je tente de trouver un moyen pour que certains pays rejoignent cette initiative", avait-il affirmé à des journalistes lors d'un passage à Paris en avril. "Mais ce n'est pas facile, il y a encore des interrogations". "S'il n'y a qu'une poignée de pays (participants) et pas les Etats-Unis, à quoi ça sert ?"
Le ministre français des Finances François Baroin a reconnu jeudi à Washington qu'il n'y avait "pas de consensus aujourd'hui" pour l'instauration d'une taxe au niveau du G20. "Les Américains par culture ont encore des réserves", a-t-il dit.
"Y a-t-il un chemin pour continuer" à promouvoir cette taxe? "La réponse est oui", a-t-il toutefois estimé. "On essaiera de poursuivre" lors de la réunion de vendredi, a précisé le ministre.
La définition originale: http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin