Alors j'ai reçu la réponse qui me disait que mon intention de consommation était bien enregistrée.Christophe a écrit :[...]C'est possible de nous tenir au courant du déroulement (sans jeu de mot à 2 sous) de la procédure ?
J'ai demandé, et donc reçu un bulletin de souscription à la coopérative, dans lequel on trouve ceci :
Enercoop Bulletin de souscription de parts de capital
Enercoop adopte une nouvelle forme de structure coopérative : Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). C'est une structure juridique récente destinée à reconnaître l'intérêt collectif et l'utilité sociale d'une coopérative.
Par ce statut, Enercoop s’inscrit dans le courant de l’économie sociale et solidaire. Ses utilisateurs, consommateurs ou producteurs, ne sont pas seulement des clients ou des fournisseurs, ils peuvent également, s'ils le souhaitent et si l'assemblée générale l'accepte, devenir sociétaires en acquérant au moins une part sociale de la coopérative.
En pratique...
•Qu’est-ce qu’une part dans la coopérative ?
C’est un titre de copropriété. Enercoop est à capital variable : l’achat et le remboursement de parts n’est pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SA classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 100€. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet Enercoop.
•Qu'est-ce que le capital social de la coopérative?
L'ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer de nouveaux services, de constituer un fond de garantie et d'investissement nécessaire à son développement.
•Qui peut acquérir une part sociale et devenir sociétaire ?
Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement des énergies renouvelables.
Enercoop regroupe aujourd’hui environ 320 sociétaires :
- des producteurs d’électricité renouvelable et de services énergétiques
- des associations de promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) et des énergies renouvelables
- des associations citoyennes et de protection de l'environnement
- des investisseurs de l’économie sociale et solidaire
- des particuliers
- des associations, des PME, des commerçants, des artisans, des professions libérales.
•Comment devenir sociétaire ?
- En retournant ce bulletin de souscription rempli, que vous soyez un particulier ou une organisation.
- Enercoop est structuré par collèges ; vous êtes affecté à l’un des collèges suivants :
-> consommateurs : vous vous engagez moralement à souscrire un contrat d’achat d’électricité ;
-> producteurs : vous êtes producteur d’électricité et vous souhaitez vendre votre production à ENERCOOP ou vous êtes fournisseur de services énergétiques ;
-> partenaires : vous souhaitez soutenir Enercoop et vous ne correspondez pas aux critères précédents.
- La part sociale est fixée à 100 €. La souscription minimum est une part sociale. Un récépissé de souscription vous sera retourné dès la réception de votre adhésion.
•Comment fonctionne la coopérative ?
Les sociétaires sont répartis en 6 collèges : Consommateurs, Producteurs, Salariés, Porteurs de Projets, Partenaires et Collectivités territoriales & ELD. Les statuts, disponibles sur notre site, définissent la répartition des droits de vote entre ces collèges.
Chaque collège est représenté au conseil d'administration de la société.
•Quels sont les avantages de devenir sociétaire ?
- Pouvoir participer aux décisions de la coopérative lors de l’assemblée générale et élire ses représentants au conseil d’administration, être candidat aux fonctions d’administrateur.
- En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales.
- Les particuliers bénéficient d'une réduction d’impôts de 25% du montant souscrit (à condition que ce montant reste au moins 5 ans dans le capital d’Enercoop). Par exemple, si vous souscrivez un montant de 4000€ en 2005, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 1000€ (25% de 4000€) sur les impôts que vous devrez payer sur vos revenus de 2005.
•Le placement d’argent dans la société Enercoop est-il sûr ?
Notre objectif est bien sûr de parvenir à faire d’Enercoop une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement en France. Néanmoins, souscrire au capital social d’Enercoop est avant tout un acte militant.
Enercoop attend de ses sociétaires, au-delà de l’engagement financier, un soutien qui permettra à la coopérative de se développer. Être sociétaire d’une coopérative, plus que dans toute autre société commerciale classique, revient à s’approprier ses objectifs et à s’impliquer dans son développement
Enercoop Société Coopérative d’Intérêt Collectif Anonyme à Capital Variable
RCS PARIS B 484 223 094 – 11, rue des Réglises 75020 Paris
www.enercoop.fr
Ca m'intéresse vraiment...
Dès que se profile le début 2007, je vais y réfléchir sérieusement.