Un amendement gouvernemental dans le projet de loi Grenelle 2 propose de supprimer purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta ... 449-a0.asp
Article 94 quater
(Non modifié)
Après le II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de l’installation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d’eau ou de ses rejets dans l’environnement fait l’objet d’une mise à disposition du public selon les modalités définies à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. »
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta ... 449-a0.asp
http://www.sortirdunucleaire.org/index. ... age=index#
Si cet amendement était voté, une simple autorisation administrative suffirait pour augmenter les rejets polluants et toxiques et les prélèvements sur la ressource aquatique au lieu d’une procédure contraignante et longue aujourd’hui : l’enquête publique.
cet amendement entraînerait la banalisation des pollutions nucléaires. Il constituerait un véritable blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques.
Dans les deux cas, il s’agit donc de privilégier la rentabilité des installations nucléaires au détriment de la santé des populations et de la protection de l’environnement.
Le fait que cet amendement s’inscrive dans le projet de loi Grenelle 2 montre que l’exécutif français est passé du stade de la promesse électoraliste verte à la régression totale du droit de l’environnement. Depuis l’annonce du Grenelle, le pouvoir exécutif a annoncé unilatéralement la construction de deux réacteurs nucléaires, tandis que le développement de l’énergie éolienne sera entravé par les préconisations du rapport Ollier. Il s’agit maintenant de diminuer sensiblement la contrainte réglementaire afin d’octroyer à l’industrie nucléaire un droit à contaminer l’environnement et l’homme.
Cet amendement confirme une fois de plus que le "Grenelle de l'environnement" favorise les intérêts de l'industrie nucléaire, en parfaite contradiction avec les ambitions écologiques affichées.
Seule réaction efficace, informer, protester contre l'hypocrisie à répétition et insister auprès de nos députés et sénateurs respectifs quelques soient leur position politiques !!
Pour Xynthia, danger de mort sur 200ans, on démolit, mais pour le nucléaire impossible d'être infaillible sur 100ans, car aucun homme n'est infaillible, nous aurons un Tchernobyl en France tôt ou tard, avec certitude, avec évacuation de toute une région en une nuit pour ne jamais, y revenir pendant des siècles et des siècles, (incultivable, inhabitable!) et donc vu le danger de mort à moins de 100Km d'une centrale nucléaire il faut détruire les maisons préventivement comme pour Xynthia et déménager avant la catastrophe sûre et certaine sur 100 ans !!!
Que faîtes vous lors d'une telle catastrophe ?
Je part à 90° sans croire, les mensonges lénifiants soit vers mon autre résidence secondaire à 900Km, soit je quitte la France en récupérant tout mon argent, si possible, vu le million qui feront pareil !!
Envoyez ce genre d'inquiétude réel à vos députés, très supérieur à une inondation derrière des digues mal entretenues, ici il s'agit de centrale nucléaire mal contrôlée, tôt ou tard, !!
