Société et philosophieFace à la crise, les pays ont adopté des stratégies fiscales

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Face à la crise, les pays ont adopté des stratégies fiscales

Message non lupar recyclinage » 11/01/10, 19:40

Les pays de l'OCDE et plusieurs Etats émergents ont adopté des politiques semblables face à la crise, en laissant libre cours aux dépenses publiques, ce qui pourrait les conduire à augmenter les impôts pour combler leurs déficits, selon une étude publiée lundi par Ernst & Young.

"Les pays se dotent de stratégies relativement convergentes pour répondre au contexte de crise économique", écrit le cabinet d'avocats dans un communiqué présentant l'édition 2010 de son Observatoire des politiques budgétaires et fiscales.

L'intervention des Etats s'est traduite par une hausse moyenne de la dépense publique de 4,2% en 2009 chez les pays étudiés.

Dans le même temps, les gouvernements ont "refusé de recourir à une augmentation de la fiscalité directe", cette dernière ayant même poursuivi sa tendance à la baisse. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de 29,3% en moyenne en 2003 à 26,4% en 2009 et le niveau de l'impôt sur le revenu s'est établi l'an dernier à 40,15%, soit une diminution de 3 points par rapport à 2003.

Certains instruments fiscaux ont été utilisés dans plusieurs pays, comme les dispositifs d'incitation en faveur de la recherche et développement ou les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises.

Conséquence de ces choix, les déficits budgétaires et l'endettement ont explosé. La dette publique a grimpé en moyenne de 7,7% en 2009.

La palme en la matière revient à l'Irlande et au Japon (+17%), tandis que l'endettement de la Suisse n'a pas varié. Avec +8,8%, la France se situe 1 point au dessus de la moyenne des pays de l'OCDE.

Cette situation dégradée mène Ernst & Young a penser que les mesures adoptées jusqu'ici et le retour de la croissance ne suffiront pas à assainir les finances publiques des Etats.

Selon l'étude, "le reflux des prélèvements obligatoires qui a marqué la période récente pourrait donc connaître un coup d'arrêt dans les prochaines années et les Etats s'engager dans un mouvement de reconstitution des recettes à travers des taxes spécifiques ou les impôts indirects".

Parallèlement, dans la foulée des sommets du G20, de nombreux gouvernements ont adopté des mesures nouvelles contre la fraude fiscale internationale. En 2009, 192 accords d'échange de renseignements conformes au modèle de l'OCDE ont été signés, contre 23 seulement en 2008.

"La France occupe toujours largement la tête des pays ayant conclu le plus d'accords bilatéraux, ce qui lui confère par ce maillage un véritable avantage en terme d'attractivité fiscale", estime Ernst & Young.

L'étude compare les situations des pays riches membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que celles du Brésil, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du Sud.


http://www.rtlinfo.be/info/monde/france ... semblables
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