Eau de pluie pour WC : que dit la loi?

[socratebb]

D'apres ce que j'ai entendu ce n'est pas autorisé d'utiliser l'eau de pluie pour les WC et donc encore moins pour la machine à laver sinon risque de poluer le réseau d'eau de l'habitation.
C'est dommage car c'est précisemment ce que je souhaitais faire
Avez-vous des infos sur le sujet ? peut-etre deja traité dans le forum .. mais je n'ai pas trouvé .

Bernard

[p'tit pierrot]

Bonjour Bernard ,

oui je pense que ce sujet a déjà été abordé sur le forum ...

en rappel , il ne t'est pas interdit d'utiliser l'EDP pour tes WC ou même pour ton L-L si tu veux ....
attention , car il se raconte beaucoup de conneries sur le sujet actuellement !! ...

à savoir : concernant le crédit d'impôts EDP , un 1er arrêté est sorti le 4 mai 2007 concernant les seuls usages extérieurs pour l'EDP ....
= ridicule !!

un second doit sortir très prochainement concernant cette fois les (ou plutôt "le" ) usages intérieurs ,
(ce second arrêté autorisera (selon derniers échos) uniquement l'usage WC .. !! )

ces 2 arrêtés sont censés définir les modalités pratiques concernant l'usage , le matériel , l'entretien et l'installation ..... , et ce dans le cadre du crédit d'impôts !!
(quoi que .. j'ai lu quelque part que le second pourrait être appliqué de manière générale (pour tout le monde) et pas seulement dans le cadre de l'attribution du crédit d'impôts ... à suivre ..)

néanmoins , si l'usage WC sera "autorisé" dans cet arrêté , il ne faut pas considérer pour autant que tout autre usage sera systématiquement "interdit" pour le particulier utilisant l'EDP chez lui pour son usage personnel !!!!!
dans ce cas , ça deviendrait tout simplement de l'ingérence !!!

il faut aussi savoir qu'un particulier qui "collecte et stocke" l'EDP en devient de ce fait propriétaire !!!!

dites-moi donc de quel droit l'état pourrait se permettre d'avoir un droit de décision sur ce que vous faites chez vous , de décider d'avec quelle eau vous vous douchez ou vous faites votre lessive , de quelle eau vous mettez sur votre table , ..... ??? , ou de vous interdire d'utiliser à votre guise une eau qui vous appartient !!!!

il ne faut pas non plus confondre exigences et responsabilités des distributeurs avec le droit fondamental de l'usager !!

le plus important et "l'obligatoire" maintenant restent la disconnexion totale des 2 réseaux intérieurs pour protéger le réseau "public" .. !!!!

en dehors de ça ... faites donc ce que vous voulez chez vous de votre EDP ou de puit ou de source , tant que vous respectez un minimum d'auto-responsabilisation par rapport à votre propre sécurité sanitaire ...

cordialement

[chatelot16]

pour etre plus clair : vous n'aurez pas de credit d'impot sur la citerne si elle sert a autre chose que l'arrosage : ce qui interdit les wc et la machine a laver

mais de toute facon le credit d'impot ne marche pas si on fait tout sois meme

donc je fais tout moi meme , pas de credit d'impot , et pas de facture d'eau , car mon eau de pluie est potable depuis longtemp

mefiance le fait de profiter d'un credit d'impot assortit a des reglement c'est un coup a etre sujet a controle : chez moi pas de subvention pas de controle

[lejustemilieu]

Ce qui est interdit,c'est d'avoir le circuit d'eau de ville,et le circuit d'eau de citerne en communication,car si la pression de l'eau de pluie devient plus forte que l'eau de ville,alors il y a pollution du réseau de ville.
Donc,les deux circuits doivent etre distincts.

[Christophe]

Ce qui est interdit,c'est d'avoir le circuit d'eau de ville,et le circuit d'eau de citerne en communication,car si la pression de l'eau de pluie devient plus forte que l'eau de ville,alors il y a pollution du réseau de ville.
Donc,les deux circuits doivent etre distincts.

Oui mais au niveau réalisation, je ne sais pas si la législation est la même en France qu'en Belgique...

[gegyx]

En France, les circuits doivent être séparés. Un anti-retour est toléré.

Mais il faut savoir qu’avec l’eau distribuée par une compagnie, il y a une taxe d’assainissement sur le mètre cube consommé, parce que sa destination est sensée retourner à l’égout, traité par la station d’épuration.
Utilisé de l’eau de pluie ? OK. Mais ne jamais la rejeter dans l’égout sus-cité.
Sinon on est fraudeur.
Si cela part dans le jardin, on n’est pas répréhensible.
Mais allez savoir ? Puisqu’on ne peut plus avoir de fosse sceptique quand existe un réseau de tout à l’égout…

[chatelot16]

oui la fosse septique est interdite quand il y a le tout a l'egout , mais cette interdiction est debile et il faudra bien s'y opposer

je suis en train de me faire un systeme de methanisation : et je compte bien ajouter a mes WC tous les dechet vert que j'ai pour faire plus de methane , il n'y a pas de tout a l'egout chez moi , mais je compte bien installer la meme chose chez tout ceux qui en voudront : comment pourait on interdir de recuperer de l'energie en methane et obliger d'encombrer une station d'epuration qui bouffe de l'argent

( a moins que la station d'epuration coute moins que ce qu'on nous fait payer )

[Christophe]

Utilisé de l’eau de pluie ? OK. Mais ne jamais la rejeter dans l’égout sus-cité.

Alors ça ca m'a toujours fait rigoler: à ma connaissance les eaux pluviales des voies publiques des villes passent dans le même réseaux que les eaux noires et grises des ménages...

Autrement dit: il n'y a pas 2 réseaux d'égoutage....si?

[Christophe]

comment pourait on interdir de recuperer de l'energie en methane

C'est simple :en votant des lois lobbyistes...

et obliger d'encombrer une station d'epuration qui bouffe de l'argent

De l'argent...et de l'énergie...

Je me suis tjrs demandé combien coutait énergétiquement (bilan global en comptant les produits chimique un peu comme en agriculture) la purification d'un m3...kk1 aurait des infos sur le sujet? Y a bien Bucheron qui bossait dans l'eau mais il vient plus ici ...

( a moins que la station d'epuration coute moins que ce qu'on nous fait payer )

Ca je ne pense pas...sinon suez et cie feraient vite faillite...C'est plutôt l'inverse...

[Wlad]

Utilisé de l’eau de pluie ? OK. Mais ne jamais la rejeter dans l’égout sus-cité.

Alors ça ca m'a toujours fait rigoler: à ma connaissance les eaux pluviales des voies publiques des villes passent dans le même réseaux que les eaux noires et grises des ménages...

Autrement dit: il n'y a pas 2 réseaux d'égoutage....si?

Oui et non, dans certaines ville il y a une séparation de la collecte des eaux pluviales et des eaux usées. A ma connaissance, la tendance actuelle est d'aller vers le séparatif mais cela coute trés cher et c'est problématique pour les petites communes avec peu de moyen.

Dans une ville proche de chez moi cela fait 20 ans que des travaux sont fait afin de passer tous le réseau en séparatif.

On doit pouvoir trouver plus d'infos en fouillant la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques.