L'association: l'idée, les Hommes, les statuts et moyens

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C moa
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Message non lupar C moa » 21/05/09, 14:10

Christophe a écrit :
Art. 31

L'association est responsable du dommage que la direction, un membre de la direction ou un autre représentant institué conformément aux statuts a causé à un tiers par un fait générateur de responsabilité, accompli dans l'exécution de ses fonctions.


Mais il y a peut être un équivalent dans la 1901 ?
Ce n'est pas explicité comme ça dans la loi 1901 mais en fait cela ne fait que dire que la structure a une responsabilité pénale et civile.

Je vous rappelerais que dans le cadre d'une association, il nous faut absolument une assurance responsabilité civile avant de commencer toute activité (généralement la MAIF propose de bons contrats).
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C'est difficile de faire simple !!!

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Message non lupar C moa » 21/05/09, 14:13

@grelinette

Il y a déja plusieurs projets en gestation au sein du site (comme le projet Laigret, l'éolienne verticale à voile...) et il nous faut une structure juridique aujourd'hui pour continuer à avancer (contact auprès de professionnels, développement de prototypes, collecte de dons...).
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Message non lupar elephant » 21/05/09, 16:31

Christophe a écrit:
Citation:
Art. 31

L'association est responsable du dommage que la direction, un membre de la direction ou un autre représentant institué conformément aux statuts a causé à un tiers par un fait générateur de responsabilité, accompli dans l'exécution de ses fonctions.


Mais il y a peut être un équivalent dans la 1901 ?
Ce n'est pas explicité comme ça dans la loi 1901 mais en fait cela ne fait que dire que la structure a une responsabilité pénale et civile.

Je vous rappelerais que dans le cadre d'une association, il nous faut absolument une assurance responsabilité civile avant de commencer toute activité (généralement la MAIF propose de bons contrats).
_________________


en fait, cette histoire de responsabilité n'a pas besoin d'être dans la loi de 1901, ni dans celle de 1908: elle est de droit commun:

1) un administrateur est toujours responsable de ses actes délictueux, vis à vis de l' association et vis à vis des tiers
2) une association ( société) est civilement responsable des actes des gens qui "travaillent" pour elle
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Message non lupar Christophe » 21/05/09, 19:25

elephant a écrit :l'article 31 est tout à fait logique : le fond de la loi est qu'il ne suffit pas de créer une société, commerciale ou non pour se soustraire à ses obligations.


On est bien d'accord mais, si je comprends bien (ce qui n'est pas sur du tout), cela veut dire aussi que tous les membres d'une association peuvent payer les pots cassés pour les (grosses) conneries éventuelles d'autres membres...

Or sachant qu'un des buts de notre association serait de gérer et d'aider à l'avancement de projets plutot ambitieux, on pourrait vite arriver à des grosses "sommes d'argent" (plusieur milliers d'euros) avec donc, en cas de pépin, de "grosses conséquences"...
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Message non lupar Flytox » 21/05/09, 20:23

Bonjour Christophe
Christophe a écrit :
elephant a écrit :l'article 31 est tout à fait logique : le fond de la loi est qu'il ne suffit pas de créer une société, commerciale ou non pour se soustraire à ses obligations.


On est bien d'accord mais, si je comprends bien (ce qui n'est pas sur du tout), cela veut dire aussi que tous les membres d'une association peuvent payer les pots cassés pour les (grosses) conneries éventuelles d'autres membres...

Or sachant qu'un des buts de notre association serait de gérer et d'aider à l'avancement de projets plutot ambitieux, on pourrait vite arriver à des grosses "sommes d'argent" (plusieur milliers d'euros) avec donc, en cas de pépin, de "grosses conséquences"...


On en revient au problème de l'assurance qu'évoquait C-moa. L'activité de l'association doit être clairement définie auprès de l'assureur pour savoir ce qui est couvert ou pas. Si quelqu'un à des connaissances spéciales pour savoir ce qu'il faut demander comme couverture ...
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Message non lupar elephant » 21/05/09, 23:08

non, généralement, si les statuts sont bien faits, les membres ordinaires ne sont pas responsables des dettes de l'assoc, par contre les administrateurs peuvent l'être s'il y a faute. ( par exemple engager l'association sciemment au delà de sa capacité de remboursement, éventuellement dans un but frauduleux )
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Message non lupar lejustemilieu » 22/05/09, 06:49

Image
Question idiote, dans une association, les administrateurs doivent voter...
Cela peut se faire légalement par internet?
Bah !, il y a toujours moyen de confirmer par courrier signé.
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Message non lupar C moa » 22/05/09, 09:42

On est bien d'accord mais, si je comprends bien (ce qui n'est pas sur du tout), cela veut dire aussi que tous les membres d'une association peuvent payer les pots cassés pour les (grosses) conneries éventuelles d'autres membres...

Or sachant qu'un des buts de notre association serait de gérer et d'aider à l'avancement de projets plutot ambitieux, on pourrait vite arriver à des grosses "sommes d'argent" (plusieur milliers d'euros) avec donc, en cas de pépin, de "grosses conséquences"...
Ne nous emballons pas, comme le dit Elephant, les adhérents ne sont pas liés aux dettes de l'association. C'est comme si un salarié était tenu aux dettes de l'entreprise qui l'emploie.

Comme il le dit très bien, si en revanche, les difficultés financières ou administratives de l'association sont liées à une gestion hasardeuse de la part des administrateurs, ces derniers peuvent voir leur responsabilité engagée.

Je vous remet ci-après une "clarification" des responsabilités que j'avais écrit en février.

Capt_Maloche a écrit :Quelles sont les responsabilités civiles et pénales des différents membres d'une association ?

question en passant 8)


Salut à tous,
Et désolé Maloche de ne répondre à ta question que si tardivement.

Bonne question effectivement que les responsabilités qui incombent à l’association et à ses administrateurs.

Tout d’abord, faisons la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

La responsabilité pénale :
Cette responsabilité peut être engagée tant pour la personne morale (l’association) que pour une personne physique (un administrateur). Concrètement, il s’agit d’un non respect d’une règle de droit (légale ou réglementaire) qui est considéré punissable par la société.
Quelques exemples pour être clair :
- Un non respect grave des statuts ;
- Emploi dissimulé ;
- Un faux et usage de faux ;
- Un détournement d’argent ;
- ….

Cette liste est bien évidemment loin d’être exhaustive mais vous voyez qu’il s’agit de fautes graves. Il n’est bien évidemment pas question d’avoir des actions de ce type dans le cadre de cette asso donc considérons qu’il y a peu de risques que notre responsabilité soit engagée.

Notons pour être complet que cette notion de faute est associée à la notion de "désir" de commettre la faute. En effet, le ministère public et les juges seront plus ou moins sévères en fonction que la faute ait été commise en raison, par exemple, d’une incompétence, d’une négligence, d’un manquement voire d’un manquement délibéré.

La responsabilité civile :
Comme tout à chacun, l’association et ses membres peuvent voir leur responsabilité civile engagée. Cette responsabilité est engagée lorsqu'une personne (physique ou morale) a créé un préjudice à autrui. Cette responsabilité peut être engagée en parallèle d’une procédure au pénal (nous n’avons pas respecté une règle de droit et une personne physique ou morale se constitue partie civile) ou peut être engagée seule lorsqu’aucune règle de droit n’a été enfreinte.

Cela peut être le cas par exemple si nous créons une nuisance et qu’un riverain considère qu’il y a matière à demander réparation. Cette responsabilité peut également être engagée lorsqu’il y a une détérioration ou destruction d’un bien d’autrui par exemple sans que l’on puisse considérer qu’il y a eu une faute condamnable. Un constat amiable lors d’un accrochage ou un dégat des eaux sont des exemples typiques, on répare et on reste bons amis.

Comment l’association peut se protéger de tout cela ??
Pour la responsabilité pénale, c’est assez simple, il suffit de respecter la loi et tout devrait bien se passer. Dans tous les cas, il n’existe pas d’assurance pour cela et dans le cas où une personne physique serait condamnée dans le cadre de ses activités dans l’association, elle ne pourrait pas prétendre à se faire rembourser les amendes qui seraient éventuellement dues.

Pour la responsabilité civile en revanche, il existe des assurances fonctionnant sur le même principe que nos assurances RC personnelles. Nous pourrions nous renseigner auprès de mutuelles telles que la MAIF ou la MACIF par exemple pour avoir une estimation du coût de cette assurance. Normalement ce n’est pas très cher.
En général, ces assurances sont complétées par une protection juridique des dirigeants.
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Message non lupar C moa » 22/05/09, 11:03

lejustemilieu a écrit :Image
Question idiote, dans une association, les administrateurs doivent voter...
Cela peut se faire légalement par internet?
Bah !, il y a toujours moyen de confirmer par courrier signé.
Il n'y a pas de question idiotes cher lejuste !!!

J'ai toutefois l'impression que ce n'est pas clair pour tout le monde la répartition des rôles entre un admnistrateur et un adhérent ainsi que le fonctionnement général d'une association.

Je vais essayer d'être clair et simple mais n'hésitez pas à poser des questions si je ne le suis pas :mrgreen:

Les adhérents :
Les adhérents adhèrent à l'association car ils pensent avoir un but commun avec l'association et ses membres. En adhérant, ils valident leur appartenance à cette association.
De manière générale, ils participent à la vie de l'association soit en étant actif (intégration dans des actions/projets) soit en apportant des dons (un donateur n'est pas nécessairement adhérent mais bon...), en communiquant sur le but et les actions en cours dans son entourage.
A la fin de l'année, lors de l'assemblée générale ordinaire, ils valident ou non les rapports présentés par les administrateurs (rapport moral, financier, d'activité...). Il participe également à l'élection des membres du conseil d'administration (autrement dit des administrateurs).

Les administrateurs :
Ils sont adhérents donc participent à la vie de l'association comme décrit ci-dessus mais leur rôle d'administrateur les "oblige" à diriger, gérer et orienter l'association et ses actions/projets.

Ils se réunissent au sein d'un conseil d'administration (également appelé comité directeur dans certaines assos) et désignent parmi eux les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) et toutes les "fonctions" jugées nécessaires à la vie de l'association (vice(s)-président(s), trésorier(s)/secrétaire(s) adjoints, responsable du matériel, des projets...). Ces fonctions ne sont pas exhaustives et dépendent de l'activité et je dirais des envies des administrateurs.

Contrairement à ce qui a été dit, ce ne sont pas les adhérents qui définissent les rôles au sein du CA mais les administrateurs. Maintenant, rien n'empêche de dire que l'on entre au CA pour occuper telle ou telle fonction.

Différence entre CA et Assemblée Générale ??
Ils ont deux buts absolument différents.
Tout d'abord, le CA représente l'association auprès des tiers (autorités, politiques, journalistes, partenaires...).
Le conseil d'administration sert aussi et surtout à administrer l'association c'est à dire que c'est là que se décide comment on va gérer telle ou telle action, comment on organise tel projet, que se décide (dans notre cas) quel projet sera aidé et lequel ne le sera pas.
C'est aussi de la responsabilité du CA de s'assurer que tout se fait dans le respect des procédures et des lois et de manière générale dans l'intérêt de l'association.
L'ensemble des décisions qui sont prises par le CA doivent être votées, elles s'appliquent à la majorité des votants. Dans le cas d'un match nul, c'est la voix du président qui fait pencher la balance.

Lorsque l'association se trouve sur un secteur géographique restreint, les CA se font généralement "de visu". Dans notre cas, je ne pense pas qu'il y ait de problème pour que cela se fasse à distance via une video conférence avec skype ou tout autre outil utile. Ce qui est surtout important c'est qu'un compte rendu soit rédigé en retraçant fidèlement la teneur des débats et les décisions qui ont été prises. Ce compte rendu sera validé/signé par le président et le secrétaire et sera mis à la disposition des adhérents.

Les assemblées générales (ordinaires ou extra-ordinaires) c'est "la grande messe" de l'association. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an et, comme je l'ai dit plus haut, les administrateurs y font le bilan de l'année écoulée. C'est le moment où les membres du CA sont élus ou reconduits. C'est aussi le moment où l'on renouvelle son adhésion pour l'année suivante.

Je ne sais pas si cette AG peut se faire "légalement" à distance mais je sais que c'est un moment important dans la vie d'une association car dans le cas d'une association qui serait éclatée comme la notre, c'est l'occasion de se retrouver, de se voir donc AMHA c'est important que cela se fasse "physiquement".
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lejustemilieu
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Message non lupar lejustemilieu » 22/05/09, 12:04

Je ne sais pas si cette AG peut se faire "légalement" à distance mais je sais que c'est un moment important dans la vie d'une association car dans le cas d'une association qui serait éclatée comme la notre, c'est l'occasion de se retrouver, de se voir donc AMHA c'est important que cela se fasse "physiquement

Merci Cmoa, comme on dit +-, loin de la maison, loin du coeur;
J'ai oublié la phrase exacte :cheesy:
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