L'obsolescence programmée par les fabricants pourra être punie comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception » prévoit un amendement écologiste voté vendredi 26 septembre dans le projet de loi sur la transition énergétique.
Cette durée de vie délibérément réduite pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus, ainsi qu'une amende de 300 000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperies jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.
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DES « PRATIQUES NÉFASTES POUR L'ENVIRONNEMENT »
« Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages », soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.
Actuellement examiné par une commission spéciale de l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour la croissance verte » doit être discuté en séance publique dès le 1er octobre.
Porté par Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le texte a pour but d'abaisser la consommation d'énergie, de réduire les gaz à effet de serre ou encore de promouvoir des filières renouvelables.
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