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Le gouvernement (re)lance la réflexion sur la taxe carbone

Les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ouvrent officiellement, mercredi 10 juin, le débat sur la création d'une "contribution climat-énergie". Ils mettent sur la table un Livre Blanc explorant les enjeux de cette idée qui, si elle aboutit, serait une petite révolution dans la fiscalité française.

Ce rapport d'une vingtaine de pages sera mis en ligne et ouvert aux commentaires jusqu'au 24 juin. Les 2 et 3 juillet, une conférence de consensus réunira les experts et une semaine plus tard, une "rencontre de haut niveau", présidée par l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard, devrait tirer les conclusions des débats.

La secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, assure qu'il s'agit d'"une première étape" et qu'"aucune décision n'est prise". Elle insiste sur le fait que, si elle voit le jour, cette nouvelle taxe ne devra pas entraîner de hausse des prélèvements obligatoires ni porter atteinte au pouvoir d'achat.

La contribution climat-énergie fait partie des cinq propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot que Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre à l'étude à l'issue du Grenelle de l'environnement, en octobre 2007. En fixant un prix à payer pour chaque tonne de CO2 émise, cette taxe est considérée par les écologistes comme l'instrument incontournable pour faire baisser la consommation d'énergies fossiles.

"Cette taxe carbone aurait pour particularité de croître de manière régulière chaque année jusqu'à ce que l'objectif d'une division par quatre des émissions soit atteint. Elle s'appliquerait à tous, administrations, collectivités territoriales, agriculture, pêche, industrie, services, ménages", expliquait le pacte.

Le Livre blanc ne va pas aussi loin. Il pose avant tout des questions, mais il partage ce constat : le marché européen des quotas de CO2 qui, à travers un système d'allocations, planifie la baisse des émissions des industries les plus polluantes (sidérurgie, ciment, verre, raffinage, papier…) ne règle que 40% du problème. Tout ce qui provient des transports routiers, de l'agriculture, du chauffage… n'intègre pas le juste prix des dommages environnementaux engendrés par l'augmentation du CO2 rejeté dans l'atmosphère.

Le rapport note, par exemple, que la taxe sur le fioul domestique s'élève à 21 euros la tonne de CO2 en France, pour 56 euros en moyenne en Europe et 131 euros en Suède, un pays souvent cité en exemple.

L'association de consommateur UFC-Que Choisir s'est montrée "sceptique" mercredi quant à l'efficacité du projet de taxe carbone, présenté par le gouvernement, demandant à ce que la "hausse injuste des dépenses" qu'elle entraîne pour le consommateur soit compensée.

"L'UFC-Que Choisir souligne son scepticisme quant à l'efficacité environnementale de cette mesure, son inquiétude quant à son impact immédiat sur le pouvoir d'achat" des consommateurs qui, "avec la carence actuelle d'alternatives, peinent à réduire leur usage d'énergie", estime t-elle dans un communiqué.

En effet, selon l'association, alors que le prix du carburant a augmenté de 66% entre 1995 et 2006, soit près de 5% par an, "la consommation de carburant des particuliers, loin de diminuer, s'est accrue de 7,6% sur la période", explique l'association.

Pour le chauffage à base de gaz et de fioul domestique, "la faiblesse de l'élasticité prix est encore plus prégnante", souligne t-elle.

Dans ce contexte, l'instauration d'une nouvelle taxe entraînera surtout une hausse injuste des dépenses" pour les consommateurs, s'insurge l'UFC-Que Choisir.

Publié le 11/06/2009 08:17 | Jean-Pierre Bédéï
Une subite écolomania

Quel coup d'accélérateur ! Il suffit que les écologistes se taillent un franc succès aux Européennes pour que tout à coup la préoccupation environnementale revienne en force. Que les Verts pavoisent, c'est légitime. Qu'ils veuillent plumer la volaille socialiste bien mal en point, on n'a pas de peine à l'imaginer. Déjà au début des années 90, ils caressaient ce rêve lorsque la gauche courait vers une défaite des plus spectaculaires aux législatives de 1993. Ils n'étaient pas parvenus à leurs fins, victimes surtout d'eux-mêmes… Mais la tentation était déjà forte.

Aujourd'hui les Verts ne sont pas les seuls à célébrer le succès de l'écologie. La droite le revendique aussi. Depuis lundi, le gouvernement et l'UMP ne cessent de se réclamer du Grenelle de l'Environnement. Nicolas Sarkozy se pose en premier écologiste de France. Deux jours après les Européennes, il visitait l'Institut national de l'énergie solaire en Savoie. Certes, ce déplacement était prévu de longue date, mais il tombait à point nommé pour que le Président fasse les yeux doux aux écologistes : « Là où on dépense un euro pour le nucléaire, on dépensera un euro pour les énergies renouvelables. » Et hier devant des sénateurs UMP, Sarkozy a souligné « qu'on n'avait pas attendu les Verts pour savoir que l'environnement est important ». (note de Christophe, oui en traitant les écolos de sectaires?) François Fillon estime que la performance de Cohn-Bendit et de ses amis « confirme l'importance grandissante de la question environnementale ». Enfin Copé déclare que « l'UMP est un parti qui a pris la dimension de l'écologie à bras-le-corps ».

Même Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, s'y met. Lui aussi surfe sur la vague verte. Il a annoncé que le film « Home » de Yann Arthus-Bertrand serait projeté au Palais-Bourbon mardi prochain pour les députés et des invités. « La priorité environnementale, elle est bien là au niveau de l'exécutif et du Parlement, toutes tendances confondues », a-t-il expliqué. Enfin, hier le gouvernement a relancé le débat sur l'idée d'une « taxe carbone » sur le contenu en énergie polluante de nos consommations, portée en 2007 par Nicolas Hulot. Une « conférence d'experts » sera organisée en juillet pour étudier la faisabilité de ce projet qui vise à modifier les comportements en encourageant les ménages et les entreprises à consommer moins d'énergies comme le pétrole, le gaz et le charbon. Mais cette mesure inquiète déjà « UFC-Que Choisir » qui s'est déclarée sceptique quant à l'efficacité environnementale de cette mesure, craignant « son impact immédiat sur le pouvoir d'achat ».

À gauche aussi l'écologie pourrait devenir très rapidement une priorité. Dans la « refondation » du PS que préconise Aubry, il y a fort à parier que l'environnement tiendra une place de choix afin que ce créneau ne soit pas abandonné aux Verts. Déjà, le socialiste Didier Migaud, président de la Commision des finances à l'Assemblée, a averti qu'« aucune réforme fiscale ne sera complète si elle n'intègre pas la question climatique. » À droite comme à gauche, le vert est mis, pourrait-on dire pour parodier le titre d'un film. Comme si l'échiquier politique était pris d'une subite écolomania…

C’est bien simple, aujourd’hui tout le monde est vert. Ou plus précisément, tout le monde veut les voix des Verts. Mais on connait le bon vieux principe : les électeurs préfèreront toujours l’original à la copie. Alors, le nouveau traitement politique de l’écologie est-il favorable aux seuls partis écologistes ? «Les citoyens veulent une politique environnementale sérieuse et ils préfèrent la confier à des partis qui en sont convaincus plutôt qu’à des gens qui ont jusqu’à présent plutôt fait le contraire», estime Yves Contassot, conseiller Vert de Paris. Mais pour Patrick Ollier, député UMP des Hauts-de-Seine, «l’écologie est un problème transversal, ce n’est pas un parti qui peut parler d’écologie, c’est absurde»

Elle insiste sur le fait que, si elle voit le jour, cette nouvelle taxe ne devra pas entraîner de hausse des prélèvements obligatoires ni porter atteinte au pouvoir d'achat.