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Semences cultivées : Loi sur la reconquête de la Biodiversité

Publié : 01/09/16, 15:25
par grelinette
Bonjour à tous,

Par le biais d'un réseaux local de jardiniers, je viens de recevoir cette information concernant un article de loi récent qui ouvre, protège et favorise l'échange légal de semences par d'autres acteurs que les multinationales.
Ce n'est qu'un petit article de loi mais il semble ouvrir une grande porte importante vers la biodiversité.

Certains d'entre-vous seront surement intéressés par cette avancée législative.

Nos associations ont bataillé pendant des mois pour obtenir ce résultat.

"Intelligence Verte", "Sol" (Solidarité) "Mille Variétés Anciennes" et "Comunidée" ont pris leur part de responsabilité dans l'action menée à bonne fin, grâce à la persévérance et au talent de Blanche MAGARINOS-REY, notre avocate spécialisée qui a rédigé le communiqué ci-dessous.

Nous remercions toutes les associations et les personnalités qui ont contribué à cette victoire pour la libération des semences traditionnelles du domaine public.

Cette première étape est un encouragement pour le travail qui reste à faire concernant la réhabilitation et la préservation du patrimoine génétique, véritable chef-d'oeuvre en péril, maillon essentiel de la vie sur cette planète.

Merci de continuer à nous aider.

Cordialement.

Philippe Desbrosses.

Communiqué :

La Loi "Biodiversité" est une victoire pour la biodiversité des semences cultivées
Les variétés du domaine public enfin libérées du carcan du "catalogue officiel"

Le mercredi 20 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement voté la loi "pour la reconquête de la biodiversité", après deux années de procédure législative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions législatives.

En tout état de cause, la loi donne une véritable bouffée d'oxygène à la biodiversité cultivée, par le biais d'un article 4 quater qui a lui-même connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l'article 11 de la loi :

Article 11:
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° L'article L. 661-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

"La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s'il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d'association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production."

Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront désormais donner, échanger et vendre des semences de variétés du domaine public*, qu'elles soient inscrites ou non inscrites au "catalogue officiel", à des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables.

De nombreuses associations vont pouvoir bénéficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette dérogation seront amenées à créer des associations pour distribuer des variétés "hors catalogue".
Les jardiniers vont désormais avoir accès à une gamme très étendue de graines, aux goûts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifiées qu'auparavant. Il faut espérer que cette biodiversité se répandra très vite dans tous les potagers de France et d'ailleurs.

Pour mémoire, ces dispositions nouvelles interviennent dans un contexte d'érosion galopante de la biodiversité agricole. En un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans à l'échelle de la planète ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes, selon la FAO.



Pour cette avancée remarquable de notre droit, il faut rendre hommage au courage et à l'engagement de Mme Geneviève Gaillard, Mme Barbara Pompili, Mme Delphine Batho, Mme Laurence Abeille, M. Jérôme Bignon, Mme Evelyne Didier, Mme Marie-Christine Blandin, M. Joël Labbé, M. François Grosdidier, sans le soutien politique desquels rien n'aurait été possible à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Certes, un travail reste à faire, à l'échelle européenne cette fois, pour que les agriculteurs puissent également avoir accès à une grande diversité de ressources génétiques - et nous y travaillons ardemment -, mais, avec la loi "biodiversité" française, c'est une première brèche qui vient de s'ouvrir dans la législation sur le commerce des semences, dont il convient résolument de se réjouir.

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* Les variétés "appartenant au domaine public" sont toutes les variétés d'espèces cultivées qui ne sont pas protégées par un régime de propriété intellectuelle (certificat d'obtention végétale ou brevet).

Re: Semences cultivées : Loi sur la reconquête de la Biodiversité

Publié : 01/09/16, 16:00
par izentrop
Ce qui a été voté définitivement exclue la vente par les associations
23. Par conséquent, au 1° de l'article 11, les mots « ou, s'il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative aux contrats d'association, à titre onéreux » sont contraires à la Constitution.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0032982005

Re: Semences cultivées : Loi sur la reconquête de la Biodiversité

Publié : 01/09/16, 17:16
par grelinette
izentrop a écrit :Ce qui a été voté définitivement exclue la vente par les associations
23. Par conséquent, au 1° de l'article 11, les mots « ou, s'il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative aux contrats d'association, à titre onéreux » sont contraires à la Constitution.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0032982005

Rhâlala, décidément l'argent est bien le nerf de la guerre et ce ne sera pas facile de sortir de la main mise des grands groupes sur tous les secteurs.

Ceci dit, même si la vente de semences par des associations est interdite, elles peuvent toujours les donner, les échanger ou organiser des "grainotèques".
Je me demande d'ailleurs quelles sont les conséquences pour l'association Kokopelli qui vit de la vente de semences "non formatées industriellement, ni modifiées génétiquement", et avait déjà réussi à tenir bon face aux géants de l'agroalimentaire qui voulaient l'anéantir.

Re: Semences cultivées : Loi sur la reconquête de la Biodiversité

Publié : 01/09/16, 18:02
par janic
Je me demande d'ailleurs quelles sont les conséquences pour l'association Kokopelli qui vit de la vente de semences "non formatées industriellement, ni modifiées génétiquement", et avait déjà réussi à tenir bon face aux géants de l'agroalimentaire qui voulaient l'anéantir.
peut être est-ce justement le but de cette loi! mais par ailleurs le mouvement va croissant auprès du public de jardinier et de cultivateurs de plus en plus grand. C'est donc une manière (hypocrite?) d'épargner la chèvre et le chou comme cela s'est fait pour le BIO!

Re: Semences cultivées : Loi sur la reconquête de la Biodiversité

Publié : 01/09/16, 18:12
par chatelot16
cette loi n'est pas suffisante mais il ne faut pas cracher dans la soupe , ça avance un peu dans le bon sens ... mais il faut continuer le combat

limiter les semence naturelle aux association a but non lucratif c'est bien interdire de gagner de l'argent avec ce qui est naturel ! et obliger les professionnel a travailler avec des semence industrielle !

il faut continuer le combat ... la biodiversité ce n'est pas que les animaux sauvage , c'est aussi les culture industrielle qui nourrissent les hommes ... et ce n'est pas avec les semence industrielle trop peu diversifié qu'on y arrive

Re: Semences cultivées : Loi sur la reconquête de la Biodiversité

Publié : 01/09/16, 18:37
par izentrop
C'était avant la loi du 4 août.

Pourquoi Réseau Biocoop ne dénonce-t-il pas le nouvel article 11 de la loi biodiversité de juillet 2016?
le Réseau Biocoop peut sûrement comprendre que toute loi légalisant des variétés potagères du Domaine Public non inscrites, au seul bénéfice d’associations de loi 1901 est, de facto, une imposition quasi obligatoire de l’hybridation à tous vents du maraichage professionnel, donc du maraichage bio. Pourquoi donc, alors, Réseau Biocoop ne s’attaque-t-il pas, lui-même, aux vrais promoteurs de l’hybridation du végétal – qu’il évoque à la fin de sa réponse à Kokopelli – en dénonçant le nouvel article 11 de la loi biodiversité de juillet 2016 – un article liberticide sous divers aspects – qui ne permet justement pas aux maraichers bios d’avoir accès à des variétés du Domaine Public non enregistrées dans le Catalogue Européen?

https://blog.kokopelli-semences.fr/2016 ... llet-2016/

Kokpelli était déjà dans l'illégalité ... peut-être moyen de contourner en monétisant autrement ??

Re: Semences cultivées : Loi sur la reconquête de la Biodiversité

Publié : 03/09/16, 12:29
par Christophe
La vente peut être réglementée et interdite en ploutocratie mais pas le don ou le troc...sauf si cette ploutocratie devient une réelle dictature au sens humain!

Car on est actuellement déjà bien en dictature économique de croissance (ou dictature de croissance économique?)...et c'est bien triste!

Donc sauvons la biodiversité par l'échange et le don!