Eau de forage rejetée dans le tout à l'égout

[jeannespoir]

Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement précis et si c possible avec le texte de loi correspondant (ou qq chose "d'officiel" du -). Voilà, nous projetons d'acheter une maison (nous avons signé le compromis) mais les proprios actuels ont un forage (donc ils ne payent pas l'eau) et il y a 2 ou 3 ans ils ont été reliés au toutàl'égout, par contre ils n'ont rien dit (on ne leur a rien demandé...) et depuis leurs eaux usées (mais qui proviennent à la base d'un forage qui desert toute la maison en + du jardin) sont déversées dans le toutàl'égout, traitées comme il se doit et eux ne payent rien...
Bien entendu, comme ils veulent vendre, ils ont envoyé (très peu de temps avant la signature du compromis) une lettre à la Mairie pour 'régulariser' la situation ou à titre d'information... avant l'acte de vente définitif (début août). Ma question: la situation actuelle nous semble illégale (le fait de rejeter les eaux usées qui proviennent à la base d'un forage sans rien payer dans le toutàl'égout)... Qu'en est il? Que vont ils (les proprios) devoir faire pour régulariser leur situation: installer un compteur pour compter les m3 d'eau usées rejetées? Faire venir l'eau de la ville (pour la maison) et ne se servir du forage que pour arroser la pelouse et plus pour déservir la maison? Que dit la loi à ce sujet? Nous n'avons rien trouvé...
J'ajoute que la maison n'a plus de fosse septique (comme indiqué sur le compromis).
Si qq un est au courant de qq chose à ce sujet merci de répondre à nos interrogations...

[coucou789456]

bonjour

texte de lois, naturellement en cherchant bien, il doit y en avoir, mais est-ce que ça vaut bien le coup de vouloir à tout prix payer ... certaines taxes locales ou foncières pourraient augmenter, de plus la compagnie des eaux ou une autre si c'est votre cas va se frotter les mains ! car votre situation actuelle n'est pas légale surtout vis-à-vis du fournisseur d'eau, uniquement, sur votre facture d'eau vous avez la part pour le traitement qui n'est pas négligeable. à votre place, je me tâterai bien avant de vous lancer dans une mise en conformité absolue, surtout que les anciens proprios pourraient eux aussi avoir à payer !

jeff

[dedeleco]

Si il y a le tout à l'égout, il y a aussi l'eau de ville possible, et le mieux est de vous raccorder à l'eau de ville, et donc de boire une eau plus potable que ce forage avec eau non analysée et donc de payer correctement des taxes sans consommer de l'eau pour arroser le jardin.
Comme cela vous serez en règle sans problème juridique.
Si vous consommez pas plus d'eau que pour boire, ces taxes seront réduites à très peu !!! Mais vous serez en régle avec la loi.

Moi, aussi, j'ai acheté une maison il y a 11ans avec un forage pour arroser et d'autre usages, sauf, la boire et l'eau de ville pour boire et laver la salade.
Ce forage qui marchait bien, ramenait une quantité énorme de sable, mais 3ans après la pompe s'est bloquée, plus d'eau et impossible de la sortir du forage, coincée par le sable, même en tirant au point de casser la corde (plus de la tonne de force) et donc j'ai plus de forage qui marche !! Il est à refaire entièrement, pompe coincée à des dizaines de mètres!!
Dans du sable, un forage profond fiable est très difficile à bien réaliser, ce que je ne savais pas en achetant.

Vous pouvez demander à vos vendeurs d'être en règle avec la loi en prenant l'eau de ville et le forage que pour le jardin (C'est plus sûr si le forage ancien, se met à poser des problèmes).
Au compromis de vente, aviez vous les diagnostics avec ces informations, ou avez vous su ce problème d'égouts après signature?
Dans le second cas, absence d'info, vous pouvez obliger les vendeurs à se raccorder à l'eau de ville à leur frais, ce qu'ils auraient du faire, pour raison de dissimulation, ou diminuer le prix d'achat. Sinon, informés, vous avez accepté à priori et il est plus difficile de changer la vente, mais normalement, on n'a pas le droit de vendre une maison sans respecter la loi, et vous n'avez pas la preuve de leur déclaration orale, non valable juridiquement, que rien ne leur a été demandé! Je ne pense pas que le compromis mentionne que cette maison est en situation illégale, explicitement!
Le compromis mentionne pas de fosse septique et donc s'il ne le dit pas, vous pouvez dire que, comme toute maison normale, raccordée à l'assainissement usuel, eau de ville et tout à l'égout !!
Si le compromis ne mentionne rien ou trop peu, les vendeurs vous ont dissimulé et donc doivent assumer, payer ou diminution du prix.
Bien ficelé, en analysant le texte du compromis, juridiquement, vous pouvez leur faire peur et obtenir, ou abandonner l'achat.
Regardez bien si autre chose ne vous a pas été dissimilé !!

[chatelot16]

obliger le vendeur a faire et a payer c'est bien beau , mais un vendeur pas debile augmentera le prix de la meme facon et au final c'est l'acheteur qui paye ...

je serai l'acheteur , je demanderai au vendeur de ne surtout rien dire , et je profiterai de cette eau tant que le forage marche

il sera bien temps de payer l'eau d'aduction quand on te l'imposera

[dedeleco]

(nous avons signé le compromis)

Le compromis a été signé et donc le prix est définitif, inchangeable, sauf vice caché, pour l'acheteur !

Bien entendu, comme ils veulent vendre, ils ont envoyé (très peu de temps avant la signature du compromis) une lettre à la Mairie pour 'régulariser' la situation ou à titre d'information... avant l'acte de vente définitif (début août).

Ils sont coincés par les vendeurs qui ont informé la mairie et raccordés à l'égout, ils payent les taxes de tout à l'égout pour la taxe d'habitation et foncière, à priori.

[elephant]

Ce n'est pas la facture d'eau qui va faire basculer la rentabilité de la maison dans le rouge. Personnellement, je me raccorderais à la distribution d'eau et je modifierais le circuit pour une utilisation équivalente à ce qu'on fait avec l'eau de citerne:

eau de distrib: cuisine, lavabos et salle de bain.
forage: chasses, lave linge, buanderie, garage, jardin ( facile 60 % de la conso )

Il faut bien se dire que bientôt les administrations, poussées par des intérêts privés vont bientôt se mettre à faire la chasse à ce genre d'installation. Comme ça tu es tranquille pour pas cher.

[dedeleco]

Parfaitement d'accord, et, c'est mon cas, mais, à part

jardin ( facile 60 % de la conso )

qui est plutôt avec le jardin avec l'été à 90% !!!