Traité de Lisbonne 2009 et peine de mort en EU ?

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Capt_Maloche
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Traité de Lisbonne 2009 et peine de mort en EU ?




par Capt_Maloche » 27/12/09, 03:40

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE, texte de 2000
http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf

Lorsqu’on consulte cette Charte, disponible en .pdf sur le site de l’Union (voir lien supra), on peut y lire à l’article 2 (page 9) :

“Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.”


La phrase est claire et rien dans ce texte ne renvoie à un document annexe ou à un éventuel commentaire. Et pourtant, on trouvera dans un autre document intitulé “Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux” ce passage : http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/da ... 001701.htm

3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:

«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»


Ainsi, si j’ai bien tout compris :

Non, le Traité de Lisbonne ne réintroduit pas la peine de mort dans les tribunaux pénaux.

Oui, il remet complètement en question le Droit à la vie en autorisant légalement la mort en cas d’émeute ou insurrection. D’une part, la mort légale en situation de répression est tout simplement inacceptable. D’autre part, faudra-t-il rappeler qui s’insurge, se révolte, et pourquoi ? Acceptera-t-on la mort “légale” des prochains “Contis” sous légitimité européenne le jour où, pour une frasque financière de plus, ils lapideront leurs patrons sous des jantes sous-traitées ?

Arx Tarpeia Capitoli Proxima.

Qu’on se sente obligé de le masquer dans des annexes de documents annexes au Traité de Lisbonne doit nous inquiéter, doit nous faire réagir, ainsi que le manque de remise en question du Traité suite au refus par Referendum, et la façon dont on change simplement sa communication, voire les lois constitutionnelles irlandaises afin que l’argument soit désormais invalide. Toute cette rhétorique européenne est à dénoncer.

EDIT : une analyse par un professeur de droit qui la conteste, sur mecanopolis.org : http://www.mecanopolis.org/?p=9506, un extrait :

Pouvez-vous imaginer une raison pour laquelle on prend ce genre de décision?

Les gouvernements s’attendent manifestement à des insurrections. Le scepticisme à l’égard des gouvernements et de l’appareil européen ne cesse d’augmenter. La crise financière et économique accentue la pression sur la population.

Donc on a l’intention de tirer sur les manifestants?

C’est ce qu’il semble.



Source : http://danslesfers.wordpress.com/2009/0 ... e-de-mort/
Voir ici : http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/FR_04.htm
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par bham » 27/12/09, 11:43

Bien vu Maloche !Image
Inadmissible en effet
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par elephant » 27/12/09, 18:39

Je suis outré !

Bien qu'il faille voir au cas par cas dans les législations nationales, cela voudrait dire que l'on a le droit de tirer sur quelqu'un qui fuit !
Ou utiliser des armes létales pour lutter contre les manifestants ?
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 ! http://www.caroloo.be
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par sen-no-sen » 27/12/09, 20:07

On prépare le Nouvel Ordre dans notre dos , à l'insu de notre plein grés....
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par gegyx » 27/12/09, 23:53

Il semblerait que l'Iran applique déjà à la lettre, notre traité de Lisbonne, qui ne rentrera pourtant en vigueur que le premier janvier 2010...

:cheesy:

Tirer dans le tas, en cas de "soulèvement insurrectionnel"
c'est pas nouveau, même en France...
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par louphil » 28/12/09, 13:04

Les pouvoirs sont tellement difficiles à conquérir, que tous les moyens sont bons pour les conserver ... Et je ne parle pas des élus (pantins), mais de ceux qui tirent les ficelles ...
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http://wunic.fr

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son,
Que certains ont l'air brillants, avant d'avoir l'air cons ....:D :D :D
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bham
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Re: Traité de Lisbonne 2009 et peine de mort en EU ?




par bham » 28/12/09, 16:21

Capt_Maloche a écrit :EDIT : une analyse par un professeur de droit qui la conteste, sur mecanopolis.org : http://www.mecanopolis.org/?p=9506

Ce lien n'est plus actif, voir là : http://www.mecanopolis.org/?s=trait%C3% ... ne+de+mort et là :
http://www.mecanopolis.org/?p=9437
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