BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour violation des règles de qualité de l'eau potable polluée par les nitrates dans trois départements de l'Ouest, ouvrant la voie à de lourdes amendes.
Cette décision démontre que les juges de Luxembourg n'hésiteront pas à punir sévèrement la France dans une affaire similaire mais plus importante, qui concerne la pollution des eaux en Bretagne, si la situation ne s'y améliore pas.
L'arrêt rendu jeudi porte sur la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime, où l'eau destinée à la consommation humaine a été de 1998 à ce jour polluée par les pesticides et les nitrates venant de l'agriculture à des niveaux supérieurs à ce qui est prévu par les directives de l'Union.
Ces niveaux sont de 0,5 milligramme par litre pour les nitrates et 0,5 microgramme par litre pour les pesticides et la Commission avait introduit un recours contre la France.
Les juges ont reconnu que la situation s'était nettement améliorée depuis 2003 grâce aux actions entreprises.
"Cependant, la Cour constate que, en tout état de cause, malgré les améliorations relevées dans les trois départements visés, il n'est pas contesté que les dispositions de la directive n'étaient toujours pas pleinement respectées en 2003 ni même à la date de l'introduction du présent recours en manquement", peut-on lire dans un communiqué de l'institution.
Si la France ne se met pas en conformité, la Commission pourra introduire un nouveau recours en demandant à la justice européenne d'infliger des amendes et des astreintes quotidiennes par jour de retard dans l'application des normes.
SURSIS POUR LES BRETONS
Dans le dossier - d'une tout autre dimension - de la qualité des eaux bretonnes, la procédure est beaucoup plus avancée.
La France a déjà été condamnée, les captages ne sont toujours pas conformes aux normes et, après une décennie d'atermoiements, la Commission a demandé en juin dernier à la Cour d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte quotidienne de 117.882 euros.
Le 12 septembre dernier, l'exécutif européen avait toutefois suspendu son action en justice pour donner du temps à Paris.
La France a en effet adopté en mars 2007 un plan d'action pour que tous les captages soient conformes fin 2009, alors qu'ils auraient dû l'être dès ... 1987, ce qui justifie ce sursis à exécution, fait rarissime dans les annales de l'UE.
Sur les 37 points de captage qui posaient problème, neuf restent actuellement non-conformes aux normes et la France fait un rapport trimestriel à la Commission sur les progrès réalisés.
Les effluents des élevages intensifs utilisés comme engrais par les agriculteurs sont la principale source de la pollution des eaux potables en Bretagne. Cette région concentre 7% de la surface agricole nationale, la moitié des élevages de porcs et de volailles du pays et le tiers du cheptel national bovin.
Après une première mise en demeure en 1993, l'exécutif européen avait condamné la France en 2001, année à partir de laquelle Paris a proposé aux agriculteurs bretons un dispositif de protection sur la base du volontariat qui a été mal suivi.
La France consacrera 80 millions d'euros à la mise en conformité des neuf bassins pollués.
Elle s'est engagée à rendre obligatoire dès le 1er janvier 2008 une réduction de 30% des apports d'azote épandus dans les bassins versants des neuf points de captage d'eau et de fermer dans les deux ans à venir quatre d'entre eux.
Elle s'est également engagée à contrôler annuellement 50% des exploitations présentes sur les bassins versants des neuf points de captage afin de garantir qu'elles mettent en oeuvre toutes les mesures visant à réduire la pollution.
Yves Clarisse
Source : Yahoo actualités
Quand on sait qu'en Bretagne les autorisations d'implantation ou d'agrandissement de porcheries industrielles sont quasiment systématiquement accordées, ce n'est pas près de s'arranger...