Les You Tubeurs autonomistes

Agriculture et sols. Pollution, contrôles, dépollution des sols, humus et nouvelles techniques agricoles.
Moindreffor
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par Moindreffor » 28/08/19, 13:03

GuyGadebois a écrit :
Moindreffor a écrit :
Did67 a écrit :
Oui, tu as raison. En effet. Je n'aurais pas dû déraper ainsi, cela discrédite le reste (qui n'est peut-être pas aussi faux ?).

Je pense que l'impunité pose problème (même si je ne pense pas que des sanctions aient valeur d'exemplarité : un criminel part du principe qu'il ne se fera pas attraper car il a bine préparé son coup, ou agit "hors de lui", auquel cas il ne réfléchit pas ; donc condamner un criminel à mort ne dissuadera pas les autres...)

par contre le condamner à remettre un ours, fera très vite comprendre aux autres que quoi qu'ils fassent l'ours sera réintroduit, donc l'inutilité de la chose, le condamner en plus au pénal ne ferait qu'envenimer un climat déjà tendu, mais effectivement une petite condamnation en plus histoire de marquer le coup aurait pu être mise plutôt que rien

Une petite condamnation et surtout une grosse amende: Lui faire payer le prix du transport et de l'ours.

il doit faire revenir un ours donc ça doit être dedans en tout cas je l'espère, sinon oui y a foutage de gueule
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par sicetaitsimple » 28/08/19, 13:14

Vous rigolez? Condamner quelqu'un à réintroduire un ours?

Non, il a été condamné à verser environ 15000€ ( en tout, 1500 à 3500€ par tête de pipe) aux associations qui avaient fait appel et qui ont été reconnues légitimes à le faire en fonction de leurs statuts.
Le jugement est là:
http://www.sepanso64.org/IMG/pdf/arret_ ... _09_09.pdf
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par GuyGadebois » 28/08/19, 13:22

sicetaitsimple a écrit :Vous rigolez? Condamner quelqu'un à réintroduire un ours?

Lui faire payer le prix que coûte la réintroduction et le prix de l'ours, voilà ce qui a été dit.
J'ajoute qu'il faudrait lui sucrer à vie son droit de chasser.
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par sicetaitsimple » 28/08/19, 13:46

GuyGadebois a écrit :Lui faire payer le prix que coûte la réintroduction et le prix de l'ours, voilà ce qui a été dit.


Ce qui a été" dit" (imaginé?) sur ce fil d'Econologie, peut-être, ce qui a été "écrit" dans le jugement d'appel est différent.
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par Did67 » 28/08/19, 13:59

Ce qui a été écrit dans le document de FNE dont j'avais mis l'adresse est : "La Cour d’appel de Pau a condamné le chasseur ayant tué l’Ourse Cannelle à réparer les préjudices subis par plusieurs associations dont la SEPANSO, Nature Midi-Pyrénées et la Société Nationale de protection de la Nature, associations fédérées à France Nature Environnement."

Ce que j'avais écrit est :

"En appel, le chasseur a été condamné à réparer le préjudice [????? il a été obligé d'aller chercher un ours dee rechange en Slovénie ???]"

C'est en ligne.

Il était donc question de réparation du préjudice sans précisions. Voilà ce qui était écrit.

Il allait de soi que la partie entre ???? l'était parce que je doutais fort que c'était la sanction (ne serait-ce que parce que ce ne serait sans doute pas possible de condamner quelqu'un à aller "prédater" un ours dans un autre pays !)

Puisqu'on en reparle : noter que le préjudice mentionné n'est pas celui subit par la "nature", les ours, ou encore l'Etat représentant les ours, mais celui subit par les associations ayant porté plainte. Lequel, en fait ???
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par sicetaitsimple » 28/08/19, 14:12

Did67 a écrit :Ce qui a été écrit dans le document de FNE dont j'avais mis l'adresse est : "La Cour d’appel de Pau a condamné le chasseur ayant tué l’Ourse Cannelle à réparer les préjudices subis par plusieurs associations dont la SEPANSO, Nature Midi-Pyrénées et la Société Nationale de protection de la Nature, associations fédérées à France Nature Environnement."

Ce que j'avais écrit est :

"En appel, le chasseur a été condamné à réparer le préjudice [????? il a été obligé d'aller chercher un ours dee rechange en Slovénie ???]"

C'est en ligne.

Il était donc question de réparation du préjudice sans précisions. Voilà ce qui était écrit.

Il allait de soi que la partie entre ???? l'était parce que je doutais fort que c'était la sanction (ne serait-ce que parce que ce ne serait sans doute pas possible de condamner quelqu'un à aller "prédater" un ours dans un autre pays !)

Puisqu'on en reparle : noter que le préjudice mentionné n'est pas celui subit par la "nature", les ours, ou encore l'Etat représentant les ours, mais celui subit par les associations ayant porté plainte. Lequel, en fait ???


Ton doute initial sur la nature réelle de la réparation du préjudice était parfaitement clair "aller chercher un ours de rechange en Slovénie????"" bien entendu c'est ridicule.
C'est ensuite que ça c'est un peu emballé....Je me suis juste permis de citer le jugement.
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par GuyGadebois » 28/08/19, 14:19

La société de chasse d’Urdos est reconnue responsable du préjudice et versera 53 000 euros au WWF.
https://www.sudouest.fr/2013/06/07/mort ... 4-4344.php

Le tribunal correctionnel de Pau a relaxé lundi Rene Marquez (Marquèze), le chasseur qui a tué en 2004 l'ourse cannelle...
https://www.ladepeche.fr/article/2008/0 ... -2004.html
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par Moindreffor » 28/08/19, 14:26

sicetaitsimple a écrit :Vous rigolez? Condamner quelqu'un à réintroduire un ours?

Non, il a été condamné à verser environ 15000€ ( en tout, 1500 à 3500€ par tête de pipe) aux associations qui avaient fait appel et qui ont été reconnues légitimes à le faire en fonction de leurs statuts.
Le jugement est là:
http://www.sepanso64.org/IMG/pdf/arret_ ... _09_09.pdf

ben si ça couvre réellement les frais c'est un minimum, sinon c'est effectivement trop léger
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par GuyGadebois » 28/08/19, 14:29

Moindreffor a écrit :
sicetaitsimple a écrit :Vous rigolez? Condamner quelqu'un à réintroduire un ours?

Non, il a été condamné à verser environ 15000€ ( en tout, 1500 à 3500€ par tête de pipe) aux associations qui avaient fait appel et qui ont été reconnues légitimes à le faire en fonction de leurs statuts.
Le jugement est là:
http://www.sepanso64.org/IMG/pdf/arret_ ... _09_09.pdf

ben si ça couvre réellement les frais c'est un minimum, sinon c'est effectivement trop léger

Relaxé en 2008...
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Re: Les You Tubeurs autonomistes




par sicetaitsimple » 28/08/19, 14:58

GuyGadebois a écrit :Relaxé en 2008...


et condamné en appel en 2009 (le jugement que je cite).
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