J'ai fait mes recherches et j'ai trouvé certaines informations partielles.......
Il existe bien une bourse à Téhéran...
Iran-Règlements d’application relatifs à l’investissement étranger sur la Bourse de Téhéran
Nombre de Pages : 2
Date de Rédaction : 05/09/2005
Site émetteur : TEHERAN
Prix : Gratuit
L'alinéa c de l'article 15 du 4ème Plan stipule que la Banque Centrale et le ministère de l’Economie sont dans l’obligation de mettre en place un cadre légal de supervision et d’exécution des investissements étrangers sur le marché iranien des capitaux et la Bourse de Téhéran.
Les principales dispositions des règlements d'application approuvés le 2 juin 2005 par le Conseil des Ministres peuvent être listées comme suit :
L'investisseur étranger est dans l'obligation d'obtenir une licence auprès de l’Organisation de l’Investissement et de l’Assistance Economique et Technique d’ Iran (OIETAI), affiliée au ministère de l'Economie,
Il est dans l'obligation d'apporter la totalité du capital pour lequel il a obtenu une licence au plus tard un an après sa délivrance,
Outre les actions, l'investisseur étranger peut acheter les titres de participation négociés à la Bourse.
Un code est attribué à l'investisseur étranger qui doit, après avoir obtenu sa licence, fournir ses statuts, la liste des actionnaires détenant plus de 5% de son capital, celle de ses dirigeants et le détail des comptes bancaires dédiés aux opérations à la Bourse.
Il doit choisir l’une des banques locales pour effectuer ses opérations bancaires. Il est dans l’obligation de soumettre à l’OIETAI et à la Bourse de Téhéran une attestation de la banque locale relative au transfert ou à la vente des devises, en respectant les règlements de la Banque Centrale d’Iran. Tous les encaissements et versements de l’investisseur étranger s’effectuent exclusivement via la banque locale choisie. Les produits tirés de la négociation des titres et les bénéfices y sont également versés. Les comptes ouverts en application de ces règlements ne peuvent être utilisés à d’autres fins,
Les conditions d’entrée, de dépôt et de sortie du capital et des bénéfices de l’investisseur étranger dans le cadre des présents règlements sont assujetties à la loi de l’investissement étranger (FIPPA), ses règlements d’application ainsi que la réglementation en vigueur sur les opérations en devises.
La totalité des actions détenues par les investisseurs étrangers à la Bourse ne peut dépasser 10% du total des actions négociées à la Bourse.
La valeur des titres de participation achetés par l'investisseur étranger ne peut dépasser 10% de son investissement total à la Bourse.
L'investisseur étranger ne peut rapatrier son capital et ses bénéfices que trois ans après le début de ses opérations à la Bourse dans le cadre de la FIPPA. Les dividendes peuvent faire l'objet de rapatriements annuels.
L'auditeur des opérations de l'investisseur étranger doit être agrée par la Bourse.
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J'ai trouvé aussi un ACCORD entre la France et l'IRAN qui tend à placer la France en conflit potentiel avec les USA......
Accord franco-iranien
de protection des investissements
Date de Mise à jour :30/11/2004
27 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 138
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2004-1279 du 22 novembre 2004 portant publication de l’accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique
d’Iran sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran
le 12 mai 2003 (1)
NOR : MAEJ0430092D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi no 67-551 du 8 juillet 1967 autorisant la ratification de la convention pour le règlement des
différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats du 18 mars 1965 ;
Vu la loi no 2004-498 du 7 juin 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d’Iran sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Art. 1er. − L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d’Iran sur
l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2004.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN-PIERRE RAFFARIN
Le ministre des affaires étrangères,
MICHEL BARNIER
(
1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 2004.
___________________Extrait _________________
Ce n'est qu'un opinion, mais si je me fie aux discours de BUSH,
l'IRAN fait parti de l'AXE DU MAL..... 
Je ne sais pas ce que pense les américains de ce genre d'accord...
ILs ont tendance à faire payer très cher, ceux qui n'ont pas une pensée rectiligne comme eux
Nous récoltons ce que nous semons...
tu comprendra pkoi..
