VetusLignum a écrit :VetusLignum a écrit :Obamot a écrit :Délits de Brigitte (ou Jean-Mi) VS Macron
Il y eu au moins détournement de mineur
Ou inceste, car apparemment, la direction dans laquelle Candace Owens et Xavier Poussard semblent aller, c'est que Brigitte serait le père d'Emmanuel (qui serait ainsi le demi-frère de Jean-Claude, d’où la ressemblance). A suivre...
Jean-Jacques, pas Jean-Claude (je finis par me mélanger les pinceaux)
Je regardais l’autre jour le code pénal et en effet y’aurait matière éventuelle s’il y avait eu tricherie dans la chronologie des faits.. Le législatif ayant apparemment voulu ménager la chèvre et le choux. Oscillant entre liberté de choix du mineur et contrainte (ou volonté d’emprise nuisible) c’est ce dernier point qui rendrait la situation intolérable.
On ne peut pas ex nihilo laver de tout soupçon un auteur présumé de faits qui tomberait sous le coup de la loi.
Ça n’aurait pas de sens.
Les faits réels seraient antérieurs aux 16 ans d’Emmanuel Macron, et éventuellement dès ses 13 ans (à établir par un juge). Et là il pourrait y avoir (s’il y avait eu lieu par les faits) d’atteinte sexuelle sur mineur (prévues par les articles 227-25 et 227-27 du Code pénal). Mais âgé de plus de quinze ans, ça ne tomberait pas sous le coup de cette loi. C’est pourquoi si Mme Owens avait des preuves brisant cette chronologie d’âge limite de 15 ans, cela pourrait être explosif. En même temps il serait inconvenant qu’un acharnement s’exerce contre les intéressés si ce n’est pas le cas, donc pincettes. Faut voir la question suivante:
Détournement de mineur commis par un ascendant selon le C.P.
=> Soustraction ou détournement de mineur commis par un tiers.
— “ quelques heures de soustraction ou de détournement sont insuffisantes ; en ce sens, il a été jugé que l’infraction n’est pas constituée dans le cadre d’une promenade amoureuse en voiture au cours de laquelle ont lieu des relations sexuelles entre le tiers et le mineur”
— l’article 227-27 du Code pénal réprime “les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de 15 ans lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions”.
Ce qui semble pouvoir être le cas d’une professeure de théâtre.
Cependant: “L’infraction de soustraction de mineur par un ascendant ou par un tiers est un délit qui se prescrit, depuis la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription, par 6 années révolues”
Donc les faits seraient prescrits.
En revanche, en-dessous de 16 ans, d’autres infractions au code pénal s’appliqueraient.
Source: https://www.avibitton.com/avocat-detour ... de-mineur/
