Bonus malus énergie ou investissement?

[chatelot16]

Jeudi 11 avril - 17:55
Bonus-malus sur la facture d'énergie : le Conseil constitutionnel censure une réforme phare du gouvernement

Raisons?

si c'est ça le phare du gouvernement ... on est mal barré

a dire avec la voix de gilbert montagné qui voit mieux que le gouvernement

[Did67]

Raisons?

Selon le journal Le Monde :

[i]saisis par les parlementaires UMP, ont estimé que le dispositif était "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques".

les juges constitutionnels ont estimé qu'exclure les consommations professionnelles d'énergies du champ d'application de la loi était illogique : "Cette exclusion des consommations professionnelles conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun, soient inclus ou exclus du seul fait qu'ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques."

Deuxième motif d'inégalité aux yeux du Conseil : comme dans les maisons ou les logements collectifs avec chauffage individuel, le bonus-malus s'appliquait aussi pour les particuliers vivant en immeubles équipés d'un système de chauffage central impossible à régler de manière individuelle. Cela a été jugé en contradiction "avec l'objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d'énergie de réseau". Deux autres griefs relatifs à la procédure d'effacement des consommations d'énergie et aux éoliennes ont en revanche été rejetés.[/i]

Donc ne pas faire une lecture trop hâtive et trop "unilatérale" : ce n'est pas le principe qui est rejeté ! Bien au contraire : c'est le fait qu'il n'est pas appliqué de la même façon à tout le monde !!!!

[Gaston]

Donc ne pas faire une lecture trop hâtive et trop "unilatérale" : ce n'est pas le principe qui est rejeté ! Bien au contraire : c'est le fait qu'il n'est pas appliqué de la même façon à tout le monde !!!!

Au final, ce qui est reproché, c'est que ce n'est pas (encore) assez compliqué