Le mouvement perpétuel existe ?

[elephant]

Tout à fait. Si j'ai bien compris, elle permet à l'inventeur d'exploiter son brevet à titre personnel, mais n'ouvre pas du tout la même protection contre le brevet: elle protège le premier inventeur contre le détenteur d'un brevet.

[Ahmed]

Pardonne-moi, Elephant, mais le sens de ta phrase:

mais n'ouvre pas du tout la même protection contre le brevet

ne me semble pas clair.
Un dépôt Soleau permet, semble-t-il, éventuellement d'annuler un brevet déposé ultérieurement par un tiers en supprimant une des trois conditions de validité : la nouveauté.
Sa valeur intrinsèque en temps que protection est très réduite.

[elephant]

C'est à vérifier, peut être que mes connaissances datent.

En tout cas, elle ne donne pas les mêmes droits qu'un brevet.

[Ahmed]

Nous sommes d'accord.
Mon interrogation ne portait pas sur le fond, mais sur la forme; au vu de ta réponse, ne voulait-tu pas écrire: "mais n'ouvre pas du tout la même protection que le brevet"?

[nlc]

Pardonne-moi, Elephant, mais le sens de ta phrase:

mais n'ouvre pas du tout la même protection contre le brevet

ne me semble pas clair.
Un dépôt Soleau permet, semble-t-il, éventuellement d'annuler un brevet déposé ultérieurement par un tiers en supprimant une des trois conditions de validité : la nouveauté.
Sa valeur intrinsèque en temps que protection est très réduite.

Non l'enveloppe soleau permet à celui qui la dépose de continuer à produire/vendre/utiliser quelque chose qui a été breveté par quelqu'un d'autre, pas d'annuler ce brevet.

Si quelqu'un dépose un brevet sur un appareil pour lequel j'ai déposé une enveloppe soleau, je ne serai pas obligé d'abandonner les ventes ou payer un droit au propriétaire du brevet.

C'est pour ça que vu son prix, il faut pas hésiter....

[quartz]

Bonsoir à tous.

Une enveloppe solo permet de prouver votre paternité vis à vis d'une idée ou d'un procédé d'obtention à une date donnée.

Cela vous donne le droit de produire des objets ou d'exploiter le dit procédé.
Même si après une autre personne dépose un brevet sur cette même idée ou procédé.
Il s’entend que le dépôt postérieur n'aura de validité que dans la mesure, ou le contenu de l'enveloppe solo n'aura pas été révélé soit par publication soit par exploitation de l'idée ou du procédé.
Le déposant du brevet postérieur ne pourra pas être empêché d'exploitation, dans la mesure où il est de bonne fois de déposant.
À savoir qu'il n'a eu aucune information sur le procédé décrit dans l'enveloppe solo.
Le possédant de l'enveloppe solo ne pourra pas non plus être empêché d'exploiter son procédé par le déposant postérieur étant le premier géniteur non divulgateur de l'idée.
Un autre moyen simple est la publication sur un forum stable qui pourra faire date de référence comme étant une divulgation d'un système suffisamment clairement décrit à une date donnée.
Un article dans un journal quelconque comme le Parisien etc.
La, vous rendez public l'idée mais cela vous sécurise également quand à la garanti de pouvoir l'exploiter pour votre compte sans ombrage juridique.

[elephant]

Ce qui rejoint ce que j'expliquais, mais de manière plus complète, merci, Quartz.

[quartz]

Oui désolé Elephant, j'ai fait un doublon j'écrivais pendant que tu postais, ceci explique cela.

[Ahmed]

Merci, Quartz, de tes précisions: ça me semble plus clair pour moi maintenant. Il est vrai que la condition de nouveauté ne joue pas dans le cas d'une enveloppe Soleau, puisque le contenu est tenu secret.
Dans le cas d'une publication sur un forum ou un journal, cela supprime la possibilité que quiconque dépose ensuite un brevet.

[grelinette]

On sort un peu du sujet avec toutes ces explications sur l'enveloppe Soleau, mais c'est intéressant et je crois que certaines affirmations avancées plus hauts sont fausses :

- La publication d'une idée sur un site ou un journal n'a, à priori, pas de valeur. Au contraire, c'est le meilleur moyen pour qu'un tiers la reprenne et dépose un brevet. Il y a peu de moyens de "datation" qui ont une valeur juridique. (Le cachet de la poste est une datation officielle et reconnue. Un constat par huissier aussi).

- L'enveloppe Soleau a pour seul but de permettre a quelqu'un qui exploite son idée de pouvoir continuer (ou commencer) à le faire alors qu'un brevet a été ultérieurement déposé, et sans avoir (à priori) a payer de royalties au propriétaire du brevet. "à priori" car en cas de litige ce sont les tribunaux qui tranchent.
A savoir qu'une enveloppe Soleau ne peut contenir que 2 ou 3 feuilles ce qui limite beaucoup la description de l'idée et donc son poids face à un brevet très détaillé.

En revanche, un point "amusant" sur l'enveloppe Soleau est qu'elle est individuelle et nominale : seul son dépositaire acquière le droit d'exploiter son idée (fabrication, vente) ... mais rien ne l'empêche de vendre la structure (société) qui fabrique et qui vend !... Peut-il créer plusieurs sociétés et les revendre ?...

Pour revenir à la "datation" d'une idée attestant de son antériorité sur un brevet, un cabinet spécialisé m'a affirmé qu'un simple courrier en recommandé équivalait à l'enveloppe Soleau !

Il faut simplement que le cachet de la Poste soit imprimé sur la feuille qui décrit l'idée, donc il ne faut pas d'enveloppe mais plier la feuille et se l'envoyer et recommandé.

Si certaines personnes peuvent confirmer tout cela, ce serait bien.
On pourrait d'ailleurs ouvrir un autre sujet car il y a pas mal "d'inventions" de particuliers sur econologie.com qui peuvent être intéressés.

D'ailleurs dans un autre sujet, certains ont racontés des anecdotes ou une idée a été "volée" par un tiers.
(Notamment une histoire d'éolienne pour des chantiers d'une association humanitaire "volée" par un stagiaire qui en a déposé le brevet...)