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Un apiculteur a assigné en référé un cultivateur d'OGM

Message non lupar goodeco » 05/04/07, 16:13

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Misterloxo
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Message non lupar Misterloxo » 05/04/07, 18:54

Je mets le contenu ici :

jeudi 5 avril 2007, mis à jour à 14:44
Un apiculteur a assigné en référé un cultivateur d'OGM Reuters

Un apiculteur du Lot-et-Garonne a demandé au juge des référés de Marmande dans le Lot-et-Garonne d'interdire préventivement les prochaines semences de maïs transgénique d'un agriculteur qui avait déjà reçu la visite des Faucheurs volontaires.

Le juge a mis sa décision en délibéré au 24 mai.

Le demandeur, Maurice Coudoin, a fait valoir les préjudices commercial et environnemental que lui ont fait subir les plantations de maïs BT de Claude Menara sur sa propriété de Grezet-Cavagnan près de Marmande.

Soutenu par des associations d'agriculteurs biologiques et environnementales ainsi que du Syndicat national d'apiculture, l'avocat de Maurice Coudoin, Me Thierry Roux, a assis sa demande sur une expérience menée en 2006 par un groupement de développement de l'agriculture biologique autour de la propriété de Claude Menara.

Celle-ci avait démontré que trois ruches avaient été "contaminées" à un taux de 40% dans celle située à 400 mètres et entre 40 et 50% pour une autre implantée à 1.200 mètres mais la teneur en ADN transgénique détectée était "non quantifiable" à 1.500 mètres.

L'étude précisait aussi que les trois parcelles de maïs avaient un taux de contamination qui atteignait de 0,3% d'ADN à 15 mètres de la "source" à 0,1% à 95 mètres mais pour la troisième à 305 mètres, les OGM étaient "détectables mais non quantifiables".

"Devant l'imminence du semis nous sommes venus vous dire que nous sommes devant un danger imminent", a déclaré Me Roux précisant que le débat de fond sur les OGM n'avait pas sa place à cette audience.

Me Roux a rappelé que ce procès avait deux raisons d'être : "l'absence de moratoire sur les OGM et l'arrivée proche des semences" prévues au mois d'avril.

Me Philip Gaffet, conseil du Syndicat national d'apiculture, a également demandé pour sa part une "mesure d'expertise pour déterminer les conséquences" des semences transgéniques sur la nourriture des larves d'abeille menacées à moyen terme selon lui d'une modification génétique.

L'avocate de Claude Menara Me Maï Le Prat, a estimé que si dommage il y a pour Maurice Coudoin - et il reste pour elle à démontrer - il s'agit "non pas d'un dommage subi mais d'un dommage recherché", celui-ci ayant comme son métier le lui impose, déplacé ses ruches mais les ayant "volontairement" installé près de la parcelle transgénique à l'occasion de l'expérience menée en août 2006.

A la sortie de l'audience, Claude Menara a qualifié la procédure de "harcèlement" et mais s'est dit conforté dans sa détermination. "On continue dans la légalité car nous faisons confiance aux politiques et aux scientifiques".


source : http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=41260&1435
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Message non lupar goodeco » 25/05/07, 06:29

Le tribunal a rendu son verdict le 24 mai et l'apiculteur a été débouté :cry:


Le tribunal de grande instance de Marmande a débouté jeudi un apiculteur lot-et-garonnais qui avait demandé en référé l'interdiction pour un agriculteur d'ensemencer ses champs en maïs OGM.

L'apiculteur et les associations qui s'étaient portées parties civiles à ses côtés, dont le Syndicat national de l'apiculture, l'association Bio d'Aquitaine, la Fédération nationale des associations de l'agriculture biologique, ont été condamnées à payer solidairement 5.000 euros de frais de justice au producteur de maïs OGM.

"Le tribunal a estimé que nous avions amené volontairement nos ruches à proximité des champs de maïs OGM pour démontrer la contamination, alors que nous pouvions les mettre ailleurs. Autrement dit, on n'a pas le droit de montrer qu'il y a un problème", a déploré Maurice Coudoin à l'Associated Press.

En juillet 2006, sous contrôle d'huissier, M. Coudoin avait installé trois lots de ruches tests à 400 mètres, 1.200 mètres et 1.500 mètres des cultures OGM de Claude Ménara, à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne). Des échantillons avaient ensuite été analysés par le laboratoire Atlangène de Saint-Herblain, près de Nantes. Ils ont révélé la présence de 34% de pollen OGM à 400 mètres, 39% à 1.200 mètres et sous forme de traces à 1.500 mètres.

Claude Ménara est connu pour avoir été le premier producteur de maïs OGM à présenter ses parcelles de cultures transgéniques aux médias. Ses champs ont été partiellement fauchés par Greenpeace, puis photographiés par Yann Arthus-Bertrand à l'été 2006. Ils avaient ensuite été la cible des faucheurs volontaires.

Maurice Coudoin indique que les différents plaignants feront vraisemblablement appel de cette décision, en apportant comme élément nouveau au débat un jugement rendu début mai par le tribunal d'Augsburg en Bavière. Celui-ci a donné raison à un apiculteur, considérant que "les apiculteurs comme les producteurs de maïs doux ont le droit d'exiger d'avoir une récolte exempte de la moindre trace de pollen de maïs OGM".

Par ailleurs, Maurice Coudoin entend poursuivre ses expérimentations à l'été 2007 sur deux sites supplémentaires dans les Pyrénées-Atlantiques et en Tarn-et-Garonne, avec le soutien financier de la Fondation Terre Humaine. Il compte également soumettre ce dossier au gouvernement. "Nous avons en point de mire le Grenelle de l'environnement où nous avons espoir de pouvoir présenter des éléments concrets par le biais d'une association participante", a-t-il affirmé à AP.


source: http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches ... e_mai.html
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