Taxe carbone (300€ pour certains ménages)

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Comment sera compensée
la taxe carbone ?
Michel Rocard, qui a présidé le groupe d'experts chargé d'étudier cette taxe, estime que le mécanisme de compensation n'est "pas encore au point".



La taxe carbone continue de faire parler, à la veille de la remise d'un rapport sur le sujet au gouvernement. Michel Rocard, qui a présidé le groupe d'experts chargé d'élaborer ce rapport, a ainsi jugé, lundi 27 juillet, sur RMC, que la compensation de cette taxe pour les ménages et les entreprises n'était "pas encore au point" et qu'il fallait que l'administration fiscale "y travaille".
Cette compensation se fera "sous forme de chèque aux ménages et d'allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier comme pour les ménages", a-t-il précisé.
"Mesure révolutionnaire" pour Cohn-Bendit

Le leader d'Europe-Ecologie, Daniel Cohn-Bendit, qualifie lui cette taxe carbone de "mesure révolutionnaire", dans un entretien publié par Les Echos. "C'est le début d'une transformation de l'impôt", a-t-il déclaré, tout en demandant à Nicolas Sarkozy de "tenir bon" parce que c'est "une idée juste, proposée d'ailleurs par le Grenelle de l'environnement".
Plus méfiante, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a réclamé lundi la réalisation d'une étude de "l'impact économique" de la future taxe avant sa mise en oeuvre, et sa compensation par "une diminution équivalente de la fiscalité".

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Taxe carbone : Rocard remet
sa copie
L'ancien Premier ministre doit remettre son rapport à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde en milieu d'après-midi.


Michel Rocard
(c) Sipa Michel Rocard
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* A lire dans le magazine : "Comment faire avaler la taxe carbone aux Français"

Michel Rocard rend sa copie sur la taxe carbone. Selon son entourage, l'ancien Premier ministre, président de la conférence d'experts sur la création d'une contribution climat énergie, doit remettre son rapport mardi 28 juillet à 16h30 aux ministres de l'Ecologie et de l'Economie, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde.
Quelle redistribution ?

Elaboré par des élus, des économistes, des représentants du patronat et des syndicats à partir des débats tenus lors d'une conférence d'experts, le rapport retient les propositions qui ont fait consensus. Ce n'est pas le cas, par exemple, de l'idée de taxer l'électricité, pour laquelle Michel Rocard s'est personnellement prononcé.
La taxe sur les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat (puis 100 euros en 2030). Elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage, mais le versement d'un "chèque vert" aux classes moyennes et populaires a plusieurs fois été évoqué. Reste désormais à savoir comment le montant de ce chèque sera calculé, tâche qui devrait appartenir désormais à l'administration fiscale

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Rocard assure ne pas vouloir "martyriser le pouvoir d'achat"

lepoint.fr

Rocard assure ne pas vouloir

L'ancien Premier ministre Michel Rocard dévoile mardi ses propositions sur la taxe carbone © BALTEL/SIPA
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Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), rend sa copie mardi après-midi. L'ancien Premier ministre est convoqué à 16 h 30 à l'Hôtel de Roquelaure, où il remettra ses recommandations au ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo et à la ministre de l'Économie Christine Lagarde. La conférence de consensus d'experts a réuni, pendant deux jours début juillet, économistes, industriels, syndicalistes et associatifs pour dessiner les contours de cette CCE. Puis, le 9 juillet, une table ronde a rassemblé à huis clos, sous la présidence de Michel Rocard, une quinzaine de personnes (élus, économistes, représentants du patronat et des syndicats) pour formuler ses mesures. Ce sont celles qui ont fait l'objet d'un consensus qui seront délivrées aux ministres mardi.

La taxe carbone vise les énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - "afin de dissuader les consommations excessives", génératrices d'émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard. Mais "ma recommandation, c'est qu'on module les tarifs de l'électricité pour que la dissuasion à consommer de l'énergie pèse aussi sur l'électricité" a déclaré l'ancien Premier ministre sur Europe 1 mardi matin. Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat, puis 100 euros en 2030. Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage. Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb. Le chauffage au gaz subirait, lui, un surcoût de 15 %.

Mesure bientôt européenne ?

"L'intention de la taxe n'est pas de martyriser le pouvoir d'achat", a toutefois prévenu Michel Rocard mardi. L'homme politique appelle à "distinguer le cas des ménages et le cas des entreprises". Pour les ménages, l'ancien Premier ministre socialiste souhaite que soit "compensée la surcharge". La formule du chèque vert, plébiscitée notamment par Jean-Louis Borloo, semble trouver grâce à ses yeux. Pour les entreprises, "nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère", a-t-il expliqué lundi, suivant ainsi les consignes du président de la République. "Plus nous taxerons la pollution, plus nous allègerons les charges pesant sur le travail", avait déclaré Nicolas Sarkozy devant le Congrès de Versailles , à la fin du mois de juin.

Vendredi, la présidence suédoise de l'Union européenne a annoncé vouloir " démarrer une discussion sur la taxe carbone au sein du groupe des ministres des Finances européens ". Stockholm a, en effet, introduit un tel outil en 1990 et n'a de cesse d'en vanter les mérites. Elle indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis de 9 %, tandis que le produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48 %. En France, côté calendrier, "le mieux serait d'être prêt pour 2010", estime Michel Rocard.

le point news source

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La taxe carbone sera totalement redistribuée

L'État «rendra» les 8 milliards collectés, mais chaque ménage ne récupérera pas le montant qu'il a versé.

Tant pis pour ceux qui pensaient pouvoir boucher une partie du déficit budgétaire ! La future taxe carbone «sera strictement compensée (…), de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», ont promis mardi les ministres Jean-Louis Borloo (Écologie) et Christine Lagarde (Économie), recevant le rapport Rocard. Simple rappel, en réalité, du refus de Nicolas Sarkozy, exprimé dès le «Grenelle de l'environnement» fin 2007, que la taxe se traduise par une hausse des prélèvements obligatoires.

Cela n'avait pas empêché Bercy, ces dernières semaines, d'espérer récupérer une partie des 8 milliards que pourrait rapporter la taxe. Le rapporteur du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), était encore sur la même longueur d'onde lundi : «Il ne s'agit pas de la redistribuer à l'euro près», mais d'accorder quelques contreparties, «pour accompagner les plus fragiles», plaidait-il dans La Tribune.

Il ne devrait donc pas obtenir gain de cause. Les 8 milliards prélevés sous la forme d'une «TIPP verte » sur les carburants ou le gaz seront intégralement reversés aux ménages et aux entreprises. Ce qui ne veut pas dire que chacun, individuellement, recevra de l'État la même chose que ce qu'il lui a versé ! Cela reviendrait à créer une usine à gaz qui ne remplirait pas son objectif : faire changer les habitudes pour produire moins de CO2.

Atténuer les critiques

Mais la somme totale sera «recyclée» sous forme d'aides, par exemple aux ménages les plus modestes, vivant loin de leur entreprise ou occupant un emploi à horaires décalés (ce qui les oblige à prendre leur voiture pour aller travailler). De quoi essayer d'atténuer les critiques des Français qui commencent à réaliser que, derrière l'idée «sympathique» d'un effort pour la planète, se cache une hausse de 7 ou 8 centimes du litre d'essence ! L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est réticente depuis longtemps à l'idée de la taxe carbone, craignant justement pour le pouvoir d'achat. Le PS devrait être satisfait, puisqu'il est favorable au principe de la taxe, à condition d'une «redistribution socialement juste». Le MoDem, par la voix de Corinne Lepage, penche dans le même sens.

Le mécanisme précis reste à élaborer. Le fisc devra y travailler pendant l'été, sachant que plus on voudra l'affiner, plus il sera complexe à mettre en œuvre. Certains secteurs comme la pêche pourraient également être soutenus. Pour la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, «il n'y a aucune raison de ne pas discuter (de la taxe) dans le cadre du prochain projet de loi de finances», pour une instauration dès 2010.

le figaro news source

[gegyx]

Finalement encore une mesure où personne n’était d’accord au gouvernement , mais qu’il fallait faire quand même…

Mais comme partout sur les forum, ce fut un tollé, et comme les agents de « la température du net » veillent , le gouvernement réajuste ses propos pour calmer la populace.

Aider les entreprises ? Pourquoi ? Pour la surtaxe des énergies ? Ou pour leur en donner plus ?

Parce que, en faisant les comptes. Si on compense les petits ménages qui ne peuvent faire autrement, et certaines industries dépendantes de la surtaxe Carbone, il reste quand même un grand différentiel sur le total de la manne, correspondant à l’impôt sur les autres ménages et sur les autres industries….
On fait quoi de ce fric ? On le redistribue sous chèque vert ? On met à disposition rapidement des moyens de changer ses habitudes de locomotion, de temps de travail, de restreindre la mobilité dans le travail, de réduire le flux tendu des marchandises par camion, de proposer rapidement des moyens de locomotions respectueux de l’environnement et basiques en confort et en prix, des fiches techniques précises pour améliorer au mieux l’isolation de sa maison, de mettre en œuvre des moyens de se chauffer idéaux pour la planète?

C’est là, qu’on attend des mesures efficaces. Sinon à quoi bon, toute cette smala de dirigeants de conseillers, de grands penseurs, qui se gavent de l’argent de la république, sans retour ?

[recyclinage]

La taxe carbone sera totalement redistribuée

je m'attendais plutôt à une remarque du style

pourquoi il comptais le garder pour eux ?

mdr

it's a joke evidement

[gegyx]

La dernière....

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... ourde.html

Il est fort ! Le surdoué, créateur de la CSG, pour expliquer la taxe Carbone:

"Ce ne sera pas un impôt supplémentaire. Ce sera un prélèvement constant"

[Did67]

Je me demande juste si, dans l'article, la citation est exacte.

La formule n'aurait-elle pas dû être..." Ce ne sera pas un impôt supplémentaire. Ce sera A prélèvements constants".

Je rappelle (je l'ai fait ailleurs, sur un 1er fil concernant la taxe carbone) que la proposition vient des engagements que la fondation Hulot a fait signer aux candidats à la présidentielle française. Sarko, comme d'autres, a signé.

C'était conçu comme une taxation des énergies rejetant du CO² d'origine fossile, à pression fiscale constante (ce serait l'expression juste). Donc cette augmentation de la taxation sur les produits pétroliers (pétrole, gaz fossile) devait être compensée par des baisses d'autres taxes et prélèvements.

Je pense (sincèrement) que c'est ce que Rocard voulait rappeler dans une formule qui du coup est incompréhensible...

Je pense que si la taxe n'est pas sensible, elle n'aura aucun effet !!!

Mais pour l'instant, cette deuxième partie (la compensation) est très peu claire. En partie, un chèque ??? Baisse de la taxe professionnelle ??? ETc... On a entendu pas mal de choses, sauf les intentions du gouvernement...

A mon avis, cela a été une grosse connerie de faire ces annonces sans être au point sur les compensations, car, du coup, tout le monde est contre !!!

Les lobbies sont déjà tous à l'oeuvre sur le thème "c'est pas moi, c'est lui !" ... La meilleure étant la position de je ne sais plus quel lobby du fuel qui propose de baisser d'autant la TIPP . Autrement dit de rendre la taxe Carbone insensible pour le fuel, donc de ne plus avoir aucune raison de ne pas continuer à consommer le fuel comme avant ! Rarement vu plus génial (de leur point de vue) en matière de proposition. Le désamorçage total du dispositif. La terre brule, mais surtout, que rien ne change !!! Les français, que la facture de fuel à venir peut affoler, vont évidemment être d'accord... Et la mesure finir en eau de boudin...

[recyclinage]

Rocard affirme que la taxe carbone "sera lourde"
NOUVELOBS.COM | 29.07.2009 | 11:43
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L'ancien Premier ministre, qui a remis mardi son rapport, assure cependant qu'une compensation est prévue pour "ceux pour qui c'est énorme".

Vélérie Létard, Michel Rocard, Jean-Louis Borloo ety Chantal Jouanno pour la remise du rapport sur la taxe carbone. (AFP)

Vélérie Létard, Michel Rocard, Jean-Louis Borloo ety Chantal Jouanno pour la remise du rapport sur la taxe carbone. (AFP)
L'ancien Premier ministre Michel Rocard affirme mercredi 29 juillet dans La Provence qu'il comprend l'inquiétude des Français sur la contribution climat-énergie (CCE) et admet que la taxe carbone sera "lourde".
"S'ils sont inquiets, c'est légitime parce que la taxe sera lourde", affirme Michel Rocard. "Ils le seront jusqu'à ce que les formes de la compensation soient définies". Le président de la conférence d'experts sur la taxe carbone, qui a remis mardi son rapport au gouvernement, assure qu'une compensation est prévue pour "ceux pour qui c'est énorme". Notamment, "les ruraux ou banlieusards lointains, qui ont des horaires de travail atypiques, (...) ainsi que les revenus modestes et moyens".

"Pas un impôt supplémentaire"

Cette compensation se fera "probablement" sous la forme d'un "chèque vert", affirme encore Michel Rocard, qui se veut rassurant. "Ce ne sera pas un impôt supplémentaire. Ce sera un prélèvement constant".
Concrètement, la taxe carbone fera grimper le litre d'essence à la pompe de 7 à 8 centimes, "peut-être un peu plus pour le gazole". Et "pour le chauffage au gaz, cela va représenter une augmentation de l'ordre de 10%".
En ce qui concerner la mise en œuvre de la taxe carbone, Michel Rocard indique que le projet de loi d'application "devrait prendre place sous la forme d'une loi rectificative dans le budget 2010".
(Nouvelobs.com)

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Taxe carbone: 32 euros la tonne, "c'est trop", selon Eric Woerth

(AFP) – Il y a 4 heures

PARIS — Le ministre du Budget Eric Woerth a affirmé que la taxe carbone à 32 euros la tonne est trop élevée, tout en se déclarant favorable à sa redistribution aux ménages, dans une interview au Figaro Magazine publiée samedi.

"Le rapport (des experts dirigés par Michel Rocard, ndlr) envisage 32 euros la tonne de CO2. C'est à mes yeux une marche trop haute", a déclaré M. Woerth qui précise que "le président de la République et le Premier ministre arbitreront".

"Le produit de la taxe sur les ménages a vocation à leur être rendu", a assuré le ministre.

La redistribution de la contribution climat-énergie (CCE) aux ménages "pourrait notamment prendre en compte les contraintes subies par certains d'entre eux, compte tenu par exemple de leur éloignement des transports collectifs ainsi que de leur niveau de revenu", a précisé M. Woerth.

Le ministre du budget n'écarte plus explicitement l'éventualité d'un "chèque vert", une proposition du ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, qu'il avait dans un premier temps écartée. "Gérer des systèmes de redistribution, on sait le faire", a déclaré M. Woerth.

Le 7 juillet, il s'était dit défavorable "à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas".

Portée par Nicolas Hulot durant la campagne présidentielle de 2007, la taxe carbone vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

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