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OGM : Gilles Lemaire menacé de saisie sur son appartement

Message non lupar Targol » 21/09/06, 19:36

L'ancien numéro un des verts a reçu un avis de saisie de son domicile parisien à la suite de la destruction il y a deux ans de maïs transgénique.

Noël Mamère dénonce "un procédé d'intimidation".

L'ex-secrétaire national du mouvement écologiste a reçu lundi un avis de saisie de son appartement, situé dans le IIIe arrondissement. La saisie devrait avoir lieu "dans les huit jours" selon le document, au bénéfice de la société Biogemma, propriétaire des cultures.

Gilles Lemaire a souligné, lors d'une conférence de presse dans son modeste domicile, que cinq ans s'étaient écoulés avant le procès de Monsanto, premier producteur mondial de semences OGM (ndlr: ouvert à Carcassonne lundi pour des faits constatés en 2000) tandis que six mois suffisent généralement à conduire les "faucheurs volontaires" devant la justice.

La colère de Mamère

"On est devant un procédé d'intimidation", a déclaré le député Noël Mamère, qui a lui-même récemment fait l'objet d'une procédure de saisie mobiliaire. "Les grands trusts ont certainement décidé d'une procédure commune", a-t-il ajouté. Le député de Gironde s'est étonné qu'il ait "fallu 17 ans à la justice pour se saisir d'une affaire de faux électeurs dans le IIIe arrondissement, (permettant) à l'actuel président (de la République Jacques Chirac) de faire ce qu'on appelle le grand chelem à la mairie de Paris".

Gilles Lemaire, a fait appel et a prévenu que si la décision de la cour lui était défavorable, le dossier serait porté devant la Cour de justice européenne.

Source : LCI
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Message non lupar elephant » 21/09/06, 20:52

Ouais, c'est à savoir: dès que l'on pense être susceptible de payer de grosses sommes, il faut se rendre insolvable:

- "quitter sa femme" ( ou divorcer si l'on n'a pas pris la précaution de se marier sous le régime de la séparation de biens.
- céder ses immeubles à ses enfants
- mettre son domicile dans un domicile fictif: c'est la que vont les huissiers.
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Message non lupar gegyx » 21/09/06, 23:14

C'est la suite de mon post, à propos d'un article du 16 février 2006:

José Bové et Noël Mamère condamnés en appel Condamnés à payer 300 000 €.
Bové, Lemaire, Mamère et d'autres risquent la saisie.

http://www.jp-petit.com/Presse/condamna ... mamere.htm
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Message non lupar Targol » 21/09/06, 23:19

Ca m'aurait déçu que tu réagisses pas à ce sujet là Gegyx. :wink:
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Message non lupar elephant » 22/09/06, 13:25

Ceci dit, c'est quand même curieux, il y a des avocats doués pour faire traîner les choses et d'autres moins...
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