Juridique / Soupçons de cartel des constructeurs allemands

Une affirmation du magazine Der Spiegel jette un pavé dans la mare de l’industrie automobile allemande, grande pourvoyeuse d’emplois outre-Rhin. Selon ce média, les grands constructeurs allemands Daimler, Volkswagen (avec Audi et Porsche) et BMW auraient décidé de concert de la taille des réservoirs AdBlue des moteurs Diesel et du coût final des systèmes réduisant les émissions de NOx. Ce qui, toujours selon Der Spiegel, ne permettrait pas de répondre aux normes Euro6 tout en gonflant les prix. Une information rapidement démentie par BMW qui nie toute entente avec ses concurrents. De plus, la marque de Munich insiste sur la conformité de ses moteurs.

Entente, cartel ou discussions

En soi, que des ingénieurs ou des cadres supérieurs de marques concurrentes se rencontrent et discutent n’a rien d’illégal. C’est même vital pour une certaine forme de standardisation. Par contre, si ces discussions visent à déterminer des impératifs contractuels très stricts aux sous-traitants et les prix en vue de contrôler le marché et de bloquer les nouveaux acteurs, alors on entre dans le cadre d’un cartel, illégal. La Justice allemande enquête justement sur ce point, suite au Dieselgate. À savoir si les constructeurs allemands ont dépassé la frontière, créant un oligopole dommageable pour le consommateur, car cette entente pousse les prix à la hausse.

Des milliards en jeu

Der Spiegel indique que de telles « réunions secrètes » se tiendraient depuis les années 90. Mais pour l’AdBlue, ce serait plus récent. Les enquêteurs allemands et européens anticartel ont bien reçu des informations mais ne veulent pas « spéculer » pour l’heure. En outre, aucun de ces soupçons n’a été confirmé par la Justice et tout cela reste donc au conditionnel. Mais cela suffit à provoquer une levée de bouclier des associations de consommateurs. Ceux-ci y voient une opportunité pour porter plainte contre les constructeurs. En tout cas, l’enquête pourrait prendre du temps. Avec, au final, en plus d’éventuels dédommagements, un risque d’amendes record pour les constructeurs : jusqu’à 50 milliards d’euros. À condition que l’entente oligopolistique soit vérifiée.