Pass vaccinal : fin définitive de son application en France
[Mis à jour le 23 août 2022 à 12h17] Instauré le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a complètement disparu du territoire national le 1er août 2022, que ce soit à l'hôpital ou dans les aéroports. Ce lundi 1er août 2022 marque la disparition du pass vaccinal. Un nouveau projet de loi sanitaire a mis fin à cette date aux mesures prévues par l'état d'urgence sanitaire comme le pass vaccinal jusqu'alors appliqué au quotidien des Français (lieux de culture, restaurants, transports), le confinement ou encore le couvre-feu.
Le gouvernement ne peut désormais plus imposer de "mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion", jusqu'ici permis par l'état d'urgence sanitaire. Le nouveau projet de loi sanitaire adopté définitivement le 26 juillet maintient toutefois certains outils dans le cadre de la gestion de la pandémie, rendant possible le test obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans pour les entrées en France depuis l'étranger en cas de nouveau variant dangereux. Un test pourrait également être exigé entre la métropole et la Corse ou l'Outre-mer en cas de saturation des hôpitaux. Ce nouveau dispositif de contrôles aux frontières appelé Certificat sanitaire de voyage, diffère du pass vaccinal puisqu'il n'exige qu'un test de dépistage. Le premier article de la nouvelle loi, quant à lui, prolonge jusqu'au 31 mars 2023 les dispositifs de surveillance épidémique et d'identification des cas contacts (les fichiers informatiques SI-Dep et Contact Covid).
Quand a eu lieu la fin du pass vaccinal ?
Le gouvernement a choisi de ne plus imposer le pass vaccinal dans une nouvelle loi intitulée "Veille et sécurité sanitaire" qui a pris effet le 1er août 2022. "Le virus circule de nouveau activement, mais l'impact sur le système hospitalier est faible", a justifié la Première ministre aux présidents de groupes parlementaires. Le pass vaccinal était encadré par une loi de régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire qui y a mis fin officiellement le 31 juillet 2022.
Le pass vaccinal, suspendu le 14 mars 2022, aura finalement duré moins de deux mois, puisqu'il n'était entré en vigueur que le 24 janvier 2022. Pour réactiver le pass vaccinal, il faudrait que le gouvernement puisse passer par une autre loi.
Le pass vaccinal est-il toujours obligatoire à l'hôpital ?
Le pass vaccinal ne figure plus dans le nouveau dispositif visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 en France. Il n'y a donc plus de contrôles aux entrées des services et établissements de santé et médico-sociaux.
Le pass vaccinal est-il toujours nécessaire pour voyager ?
Lorsque l'on rentre en France depuis l'étranger, il n'est plus nécessaire de présenter un certificat de vaccination valide, ni un certificat de rétablissement au Covid-19. Désormais, seul un test de dépistage négatif, sous la forme de Certificat sanitaire de voyage, sera valide du moment qu'un nouveau variant dangereux fera son apparition. Hors nouveau variant, plus aucune disposition sanitaire n'est requise.
Dans quels pays peut-on utiliser le pass vaccinal ?
Les 27 pays membres de l'Union européenne et 35 pays (et territoires) non membres de l’UE ont adhéré en 2022 au système du certificat COVID numérique de l’UE, dont fait partie le "pass vaccinal" au même titre que le test antigénique négatif ou le certificat d'immunité. Mais en fonction de la circulation du virus, les pays peuvent ne plus le demander. Il convient de vérifier l'information avant de partir sur le site France Diplomatie.
Pour rappel, le certificat COVID numérique de l'UE peut être requis pour les voyageurs qui franchissent les frontières de l'un des 27 états membres de l'Union Européenne : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Irlande, Croatie, Grèce, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Chypre, Malte, Danemark, Pologne, Finlande, Suède, Hongrie et Tchéquie, mais aussi dans les pays de l'espace Schengen situés en dehors de l'Union Européenne : au Liechtenstein, en Suisse, en Islande et en Norvège, puis dans les principautés de Monaco et d'Andorre, et dans les pays suivants situés en dehors de l'Union Européenne : Albanie, Arménie, Bénin, Cap-Vert, El Salvador, Îles Féroé, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Tunisie, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Panama, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l'île de Man), Uruguay et Vatican.