C’était le procès à ne pas perdre ; Monsanto l’a perdu. Un tribunal fédéral américain de San Francisco (Californie) a condamné, mercredi 27 mars, la firme à verser 80,8 millions de dollars (71,8 millions d’euros) à un malade touché par un lymphome non hodgkinien. Le plaignant, Edwin Hardeman, a utilisé à titre privé un herbicide à base de glyphosate pendant près de trois décennies et a contracté ce cancer rare de la lymphe en 2015. Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a annoncé faire appel du jugement.
C’est la première défaite de la société agrochimique devant une juridiction fédérale américaine, concernant son produit-phare, le glyphosate, principe actif du célèbre Roundup. Mais c’est le troisième revers judiciaire qu’elle subit en quelques mois. En août 2018, un tribunal de l’Etat de Californie a condamné Bayer à verser 289 millions de dollars à un jardinier également frappé par un lymphome non hodgkinien – mais le chimiste allemand a fait appel du jugement. En France, cinq mois plus tard, le tribunal administratif de Lyon annulait l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 360, en application du principe de précaution.
Cependant, la décision du jury fédéral revêt une importance singulière. En effet, le cas particulier de M. Hardeman devrait servir de référence à quelque 700 plaintes analogues regroupées dans la même juridiction. En outre, la plainte de M. Hardeman était affaiblie par son âge relativement avancé – il est septuagénaire –, ce qui constitue un facteur de risque pour les lymphomes non hodgkiniens. Il avait, de plus, des antécédents d’hépatite C, une maladie qui prédispose également à ce type particulier de cancer.
Enfin, Bayer avait obtenu du juge Vince Chhabria qu’il scinde le procès en deux phases. La première était exclusivement dévolue à l’examen des éléments scientifiques du dossier, afin de déterminer la possibilité d’un lien causal entre l’exposition au Roundup et le lymphome du plaignant : ses avocates n’ont pas eu l’autorisation de citer les documents internes de la firme – les fameux Monsanto Papers – suggérant que celle-ci avait cherché délibérément à cacher la dangerosité de son produit. Ces documents n’ont pu être portés à l’attention du jury qu’au cours de la seconde phase qui, elle, devait juger de la responsabilité de la firme.
« Facteur substantiel » de la maladie
Malgré cette configuration avantageuse pour Bayer, la première phase s’est conclue le 19 mars par l’opinion unanime du jury que le Roundup avait bien été un « facteur substantiel » de la maladie du plaignant. Décision saluée par un plongeon en Bourse de l’action Bayer qui a décroché de plus de 10 % le lendemain pour atteindre, la semaine suivante, son plus bas niveau depuis plus de six ans. Et la seconde phase s’est achevée sur l’opinion des jurés, également unanime, que la firme était responsable des torts causés au plaignant. Au regard de ce qu’elle savait, ont-ils estimé, la société aurait dû avertir ses clients du risque de cancer présenté par son produit.
« Comme il a été démontré au cours du procès, depuis l’autorisation du Roundup il y a quarante ans, Monsanto refuse d’agir de manière responsable, ont déclaré les avocates de M. Hardeman à l’issue du jugement. Les actes de Monsanto montrent clairement que la société ne se soucie pas de la cancérogénicité du Roundup et se focalise sur la manipulation de l’opinion publique et la mise en cause de quiconque soulève des inquiétudes fondées et légitimes sur son produit. » De son côté, Bayer assure que « ce verdict ne change ni le poids de plus de quarante ans de science, ni les conclusions des régulateurs du monde entier, qui soutiennent que les herbicides à base de glyphosate sont sûrs et non cancérogènes. »
A l’inverse des agences réglementaires, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’agence de l’Organisation mondiale de la santé chargée d’inventorier les substances cancérogènes, a classé le glyphosate « cancérogène probable » pour l’homme, en mars 2015, déclenchant la vague de plaintes à laquelle Bayer fait aujourd’hui face. La firme ajoute que ce jugement n’aura pas d’impact sur les autres affaires en cours, « chacune étant marquée par ses circonstances propres, légales et factuelles ».
Selon les informations transmises par Bayer aux investisseurs, plus de 11 000 affaires analogues à celle de M. Hardeman sont en cours aux Etats-Unis. Les prochains plaignants sur la liste s’appellent Alva et Alberta Pilliod, un couple de septuagénaires californiens tous deux frappés par un cancer qu’ils attribuent au Roundup. Ce procès devait s’ouvrir jeudi 28 mars à Oakland (Californie).
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
