Le tribunal administratif de Nantes a condamné l‘Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à verser plus de 650 000 euros de dédommagements à une jeune femme qui avait contracté une grave maladie après avoir reçu en décembre 2009 le vaccin Pandemrix contre le virus de la grippe A (H1N1).
L’Oniam devra aussi payer 13 000 euros à chacun de ses parents et 7.000 € à chacun de ses deux frères. La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, qui demandait 17 000 euros pour les soins qu’elle avait dû rembourser, a toutefois vu sa requête rejetée.
Narcoleptique
L’étudiante d’Angers (Maine-et-Loire) avait précisément développé une « narcolepsie avec cataplexie« , une maladie du sommeil associée à un relâchement des muscles, suite à la campagne nationale de vaccination orchestrée par le gouvernement de l’époque. « Près de 200 personnes en France ont gardé comme elle des séquelles du vaccin », selon son avocat.
Celle qui avait 14 ans au moment des faits, est aujourd’hui handicapée à hauteur de 35 %, selon l’expert. Les premiers symptômes de sa maladie étaient apparus « dans les semaines qui ont suivi », note le tribunal administratif. Elle avait par la suite dû recevoir dix heures d’aide scolaire chaque semaine, et cela pendant près de quatre ans.
Un lien « direct et certain » avec le vaccin
Pour tous ses préjudices, sa famille réclamait plus de 1,1 million d’euros à l’organisme national qui avait été désigné pour dédommager les victimes du vaccin en lieu et place du laboratoire pharmaceutique. Elle avait refusé la proposition faite par l’Oniam, qui s’élevait à 366.000 € : l’institution publique avait revu à la baisse « sans justification sérieuse » le montant qui avait été initialement proposé par l’expert, selon elle.
« Le lien de causalité entre l’affection et la vaccination doit être considéré comme direct et certain« , tranche d’emblée le tribunal administratif de Nantes dans son jugement, sans toutefois octroyer la somme demandée.
« Si la scolarité [de l’adolescente] a pu être perturbée, celle-ci n’a néanmoins pas perdu d’année scolaire, puisqu’elle n’a pas redoublé », justifient sur ce point les juges nantais.
Elle a au demeurant réussi à intégrer une école de commerce après l’obtention de son baccalauréat, et ce à la suite d’un concours qu’elle a préparé en même temps que sa terminale.
« Marchands de peurs »
Les magistrats rejettent également toute indemnisation au titre du « préjudice professionnel » de la jeune fille. « L’intéressée n’indique pas en quoi consisteraient ses perspectives professionnelles, ni ne se prévaut d’un projet de carrière suffisamment avancé », justifient les magistrats. « Eu égard à l’impossibilité de prévoir l’évolution du parcours universitaire et professionnel de l’intéressée, le préjudice futur invoqué ne présente qu’un caractère éventuel. »
« A l’époque, les autorités se sont fait avoir par des marchands de peurs et de vaccins« , commente ce jeudi 11 avril, son avocat parisien, Charles Joseph-Oudin, qui traite d’autres dossiers pharmaceutiques (Mediator, Depakine…). « Cette décision est importante à plusieurs égards : en premier lieu, elle confirme le lien de causalité entre le vaccin et la maladie », retient-il.
L’autre enseignement, c’est qu’il faut se méfier des propositions d’indemnisation de l’Oniam, qui est très souvent corrigé par les juridictions : son barème-maison – qui n’a aucune valeur législative ou réglementaire – fait que certaines victimes qui se défendent sans avocat se retrouvent sous-payées par rapport à leurs préjudices.
Actuellement, une quinzaine d’autres victimes du vaccin contre la grippe A (H1N1) comme la jeune femme ont d’ores et déjà été indemnisés en France par les tribunaux. Les autres sont toujours « en transaction amiable » avec l’Oniam, selon l’avocat.
