Wallonie: la taxe éolienne doublée

Le ministre Furlan invite les communes à réclamer une taxe de 17.500 euros par mât et par an. On parlait de 8.000 euros sous l’Olivier. Les producteurs éoliens montent au créneau.

Chef du pôle Enquêtes Temps de lecture: 4 min

Les producteurs d’électricité éolienne sont en pétard. En cause : une récente circulaire du ministre wallon de l’Energie et des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), qui invite les communes à revoir à la hausse la taxe éolienne.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, chaque commune a le droit de réclamer une taxe aux producteurs éoliens qui se situent sur son territoire. « Historiquement, il y a toujours eu une rétribution, commente Fawaz Al Bitar, conseiller éolien chez Edora, la fédération des renouvelables. Mais on a constaté une escalade de ces taxes communales au cours des dernières années. Nous avions donc plaidé pour une harmonisation au niveau régional de cette taxe », enchaîne Al Bitar.

Et le gouvernement précédent s’était entendu sur cette harmonisation dans un décret éolien porté par les ministres Ecolo Henry et Nollet. Le décret en question prévoyait une abrogation des taxes éoliennes communales et l’instauration d’une taxe régionale annuelle dont le montant était fixé à 8.000 euros par mât, un montant redistribué par la suite aux communes. Le hic ? Ce décret éolien n’a pas pu être voté par le Parlement wallon en fin de législature, alors qu’il avait été adopté par le gouvernement en seconde lecture le 20 mars 2014. « Faute de temps », entendait-on au sein de l’Olivier de l’époque. Mais, aujourd’hui, ce décret semble bel et bien enterré. Et les diverses mesures concernant les moulins à vent semblent avoir été envoyées aux oubliettes.

Pour preuve, le ministre Furlan a envoyé le 24 septembre dernier une lettre adressée à tous les bourgmestres wallons, dans laquelle il « informe » qu’il est toujours possible « d’instaurer la taxe éolienne pour 2014 ». Le ministre « invite à respecter les taux suivants »  : 12.500 euros par an pour les éoliennes dont la puissance est inférieure à 2,5 mégawatts (MW), 15.000 euros par an pour les mâts dont la puissance est comprise entre 2,5 et 5 MW, et 17.500 euros par an pour les éoliennes plus puissantes. Soit environ le double du montant proposé sous la législature précédente… et approuvé par les socialistes et humanistes déjà en place à l’époque. Notons également que la volonté d’harmonisation régionale est absente de la circulaire Furlan, qui parle à nouveau d’une taxe communale.

La fédération des renouvelables a donc pris sa plus belle plume pour faire savoir au ministre sa façon de penser. Dans un courrier daté du 10 décembre dernier, Edora « appelle le gouvernement à mettre fin à la taxe démesurée des communes à l’égard des installations éoliennes », rappelant que « le précédent gouvernement avait décidé d’harmoniser cette taxation à un niveau plus raisonnable de 8.000 euros par mât et par an ».

Précision : la circulaire Furlan, bien que publiée au Moniteur belge, n’est pas contraignante. Les communes sont simplement encouragées à respecter les desiderata du ministre, mais peuvent également maintenir le niveau de taxation qu’elles jugent adéquat.

Contacté par nos soins, le porte-parole du ministre Furlan insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe. « Paul Furlan a rappelé aux communes, via une circulaire budgétaire, qu’elles pouvaient utiliser cette taxe éolienne. Contrairement à la taxe sur les pylônes GSM, la taxe éolienne n’a pas été régionalisée vu que le décret éolien de la législature précédente est tombé à l’eau ». Mais ce projet d’harmonisation régionale ne semble plus faire partie des priorités du gouvernement actuel. « Pas à court terme », entend-on au cabinet.

Certains observateurs voient dans cet épisode l’illustration parfaite de la frilosité de Paul Furlan pour l’éolien. On dit le ministre proche de « Vent de raison », un mouvement anti-éolien. Et ses déclarations n’ont jamais rassuré le secteur. « Quand le ministre dit qu’il ne voit pas très bien où placer des éoliennes si ce n’est à côté des autoroutes, c’est décourageant. Nos études ont montré que la toute grande majorité du potentiel éolien se situe bien loin des autoroutes », commente Fawaz Al Bitar.

Certains voient également dans cette incitation à gonfler la taxe éolienne une volonté de Furlan de renflouer les caisses des communes. « C’est surtout un ministre des Pouvoirs locaux, pas de l’Energie », glisse un observateur. Et le passé de Paul Furlan à la présidence de l’Union des villes et communes ne fait rien pour rassurer ses détracteurs.

Une chose est sûre, cette taxe renforcée ne fera pas l’affaire des consommateurs, car la production éolienne a une rentabilité garantie par la Région. Plus les producteurs sont taxés, plus longtemps ils recevront des subsides régionaux (les fameux certificats verts), financés par la facture des Wallons. Le Wallon risque donc de payer plus longtemps… pour permettre aux communes de renflouer leurs caisses.

 

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