Bruxelles : les textes des lobbies « copiés-collés » dans les lois

Nul n’est dupe quant à l’influence des lobbies privés sur certaines décisions politiques, a fortiori lorsqu’elles se prennent à Bruxelles. Le site d’open data LobbyPlag a décidé de laisser les spéculations de côté pour apporter des preuves tangibles.

Leur idée  : comparer les amendements au projet de loi relatif à la protection des données et les recommandations qu’ont transmises les lobbyistes aux députés.

Les résultats sont édifiants  : certains amendements ne se contentent pas de s’inspirer des rapport des entreprises privées, mais vont jusqu’à faire littéralement un «  copier-coller  ». Des dizaines d’amendements ont ainsi été passés au crible par le site et les internautes zélés.

Capture d’écran de l’outil comparatif de LobbyPlag

Eva Lichtenberg, députée verte, 60% de copier-coller

Le portail offre toute une interface permettant à l’internaute de s’informer et comparer :

• des résumés sur les amendements et leurs implications ;
• les propositions des lobbies rendues publiques grâce à des sites tiers (La Quadrature du Net, Dataskydds...) ;
• un outil comparatif ;
• les députés ayant pris part à leur rédaction, avec une fiche sur chacun d’eux et leur ratio d’amendements proposés présentant du contenu provenant des lobbies.

La palme du copier-coller revient ainsi à Eva Lichtenberg, députée autrichienne affiliée au groupe des Verts, et son impressionnant ratio de 60% (15 amendements sur 25 en partie dictés par les lobbies).

Amelia Andersdotter, députée suédoise du même groupe, pourrait aussi figurer sur le podium, avec un ratio de 22,89% et surtout ses 65 amendements sur 285.

Capture d’écran des ratios des députés européens par LobbyPlag

Amazon, eBay, Apple...

Richard Gutjahr, Marcos Maas et Sebastian Vollnhals, les trois fondateurs du site, ont décidé de porter leur enquête exclusivement sur ce projet de loi relatif à la protection des données des citoyens européens, qui prévoit de renforcer et moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles et de la vie privée. Le texte définitif devrait être adopté en 2014 et entrer en vigueur deux ans plus tard.

Le texte y est découpé et présenté partie par partie, avec les amendements proposés et un compteur notifiant le nombre de ces amendements présentant des propositions de lobbies. Le «  recital 34  », par exemple, présente à lui seul 9 de ces propositions sur les 9 amendements proposés.

Si la forme et la méthode peuvent faire grincer des dents, l’influence des lobbies n’est pas toujours choquante d’un point de vue moral. Les deux députées vertes Eva Lichtenberg et Amelia Andersdotter, ont repris les propositions et paragraphes de deux lobbies de défense des droits sur Internet (European Digital Rights et Bits of Freedom).

D’autres, en revanche, peuvent faire tiquer :

• Amazon : 10 amendements (179, 210, 333, 334, 336, 263, 261, 624, 625, 626) ;
• eBay : 5 amendements (180, 210, 151, 152, 399) ;
• Chambre américaine de commerce : 16 amendements (171, 108, 109, 111, 421, 408, 871, 872, 422, 409, 304, 305, 387, 294, 219, 525) ;
• Fédération européenne des banques (EBF) : 15 amendements (186, 188, 191, 408, 741, 392, 393, 304, 305, 387, 231, 182, 183, 127, 128) ;
• DigitalEurope (Apple, Microsoft, Samsung...) : 6 amendements (421, 408, 871, 872, 422, 409).

Bruxelles, un « service de reprographie »

Banques, assurances et multinationales (Google, Facebook, Microsoft, Apple, Amazon, eBay...) figurent donc parmi les acteurs du secteur privé les plus influents. Et leurs propositions sont reprises dans les secteurs les plus stratégiques : réduction des pénalités pour infractions, réduire la marge de manœuvre des ONG, limiter l’influence du contrôleur public ou encore limiter le champs d’application de la loi.

Devant ce constat accablant, Richard Gutjahr ne mâche pas ses mots  : pour lui, Bruxelles n’est qu’un «  service de reprographie  ».

Cette proximité entre députés et lobbies est tellement normalisée que les lobbyistes vont jusqu’à formuler leurs recommandations sous format Word (et non PDF, le format professionnel par excellence), avec des polices et tailles de caractère ad hoc pour faciliter la manipulation «  copier-coller  ».