France: subvention à l'équipement durable = contrôle fiscal?

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poupie04
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controle fiscal après installation solaire




par poupie04 » 28/12/09, 19:06

:( handicapées en invalidité depuis quelques année, j'ai reçu mon avis de non imposition rempli d'erreurs, erreur dans la soustraction des 10%, omission de l'abattement pour handicapés donc revenu de ref. faux... taxe d'habitation avec un garage-park que je n'ai jamais eu où j'habite... après plusieurs courriers où ils ont fait semblant de ne pas comprendre j'ai pris mes papiers et avant la chimio (après je suis cuite pour 3 semaines) je suis allée faire ma petite réclamation gentiment. On m'a bien reçu, m'assurant qu'avant un mois ce serait réglé. Rencontre d'une connaissance qui travaille là bas et qui m'avertie qu'un controle avait été programée contre moi pour savoir où j'avais pris l'argent pour le chauffage solaire et comme je fais partie d'une assoc. controle pour voir si je n'ai pas tapé dans la caisse !! à la chimio une dame me dit que sa voisine était dans le même cas que moi, car en invalidité on à pas le droit de faire des dépenses de ce genre ! si on a travaillé toute sa vie pour mettre de côté ça n'a pas d'importance et on ne vous pose même pas la question. Oui je trouve qu'il y a une cabale vis à vis des administrés qui mettent les chauffage "vert", il faut réagir, j'ai pour ma part informé la protection du consommateur car je suis sure de moi de mon honnêteté (j'ai craqué mon assurance vie et je peux le prouver), il faut informer les médias, déjà la protection du consommateur à pleins de réclamations de ce genre, il faut se défendre, la personne que je connais m'a dit qu'il y avait des nouveaux qui faisaient du zéle pour se faire bien voir, car ils avancent par rapport aux redressements qu'ils font avoir aux service des impôts, du coup ils sont agressifs, injustes :evil: ... mon état de santé ne me permet pas de subir une attaque de ce genre et j'espère que la protection du consommateur va déléguer quelqu'un pour leur répondre en face...
bon courage à tous, je demande à tout ceux qui pourraient témoigner de m'envoyer leur témoignage que je le donne à la protection du conso. on doit se défendre avec les moyens qu'on a...
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citro
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par citro » 28/12/09, 22:28

:| Bienvenue poupie04.
Merci pour ton témoignage.

Pourrais-tu remplir ta localisation dans ton profil. :?:
Ne sachant si tu te trouves en France, en Belgique ou ailleurs...

Le raccordement de mon installation Photovoltaïque est prévu dans 8 jours. 8)
Je prévoies de prendre les devants et de me rendre aux impôts dès le mois de janvier pour effectuer ma déclaration avec un agent des finances (si cela peut accélérer le déblocage de mon crédit d'impôt). Mon objectif étant de lever toutes les objections ou erreurs qui pourraient êtres commises de part et d'autre...

J'ai lu sur un forum que quand on procédait ainsi, pour peu que l'agent qui traite le dossier ait un grade suffisant, l'on est dispensé de contrôle... les services fiscaux n'ayant plus qu'a demander des éclaircissements à l'agent que vous avez rencontré...

Bonne chance.
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par Remundo » 28/12/09, 23:02

Salut Citro,
citro a écrit :J'ai lu sur un forum que quand on procédait ainsi, pour peu que l'argent qui traite le dossier ait un garde suffisant, l'on est dispensé de contrôle...

C'est un message codé ? :cheesy:
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par manitou22 » 29/12/09, 01:18

salut,
A la décharge de l'administration fiscale, il faut savoir qu'avec la démocratisation du crédit d'impot, certains artisans ont (avec la complicité de leurs clients) magouillé sur les facturations, minorant tel poste pour augmenter l'autre , avec la tva à 5,5 pour couronner le tout; si bien que le fisc s'est dans un premier temps pas mal fait pigeonner et maintenant devient parano.
Pour toute déclaration non habituelle, il vaut mieux connaitre les textes ou se faire aider, si on veut dormir tranquille.
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par coucou789456 » 29/12/09, 02:34

bonsoir

dirk pitt a écrit :...........

ceci dit, d'accord avec citro, au final, les aides (nos impots) au lieu de nous etre redistribués pour des achats citoyens, vont dans la poche des fabricant, importateurs ou revendeurs d'equipements qui augmentent leur prix en fonction des montants de subventions.


idem, je cite même si c'est hors sujet, les prix des installations GPL qui ont augmenté dès l'augmentation de la subvention.

pour le fisc, certainement qu'un certain nombre de contribuables, ne comprenant pas trop de système de calcul, pensent, à tort, que l'administration doit avoir raison et rembourse le trop perçu. une méthode comme une autre de rentrer dans ses fonds, même si la méthode employée est fortement critiquable : envoyer un courrier et attendre pour voir la réaction. dans le cas de non réclamation, l'administration se fait fort d'insister pour récupérer le "trop-perçu", mais se confond en plates excuses si on leur démontre qu'ils ont tort, sans appliquer bien sur la méthode de calcul aux autres demandeurs. pour ce genre de réclamation, c'est du "chacun pour soi"

encore hors sujet mais un peu dans même ordre d'idée, les fabricants et grossistes informatique estiment que pour 20 à 30 % du matériel défectueux, la garantie ne sera pas appliquée, soit par perte du renvoi, mauvais étiquetage, mauvaise adresse de retour, mauvais motif, ou dépassement de la date de garantie!

jeff
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controle fiscal




par poupie04 » 29/12/09, 13:38

pour moi j'ai rien calculé je leur ai mis la facture et c'est eux qui ont fait le calcul, comme ça pas d'erreur en principe, mais je pense qu'il y a aussi du mauvais vouloir et un besoin de redresser les écolos en régle ou pas... c'était facile de me demander où j'avais pris l'argent pour payer le solaire, il l'a pas fait et envoie direct un controle qui ne leur rapportera rien du tout, c'est idiot, je ne comprend pas cette attitude de voir le mal partout.
Donc pour moi pas d'erreur de calcul sur le crédit d'impot juste le besoin de savoir pourquoi une personne en invalidité avec de petits revenus peut payer un chauffage solaire, curieux quand même comme réaction ? s'il l'avait demandé je lui aurai donné les papiers comme quoi j'avais craqué l'assurance vie, mais non, alors que j'avais eu l'impression lors de l'entrevue qu'il avait compris...
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