Hydraulique, éoliennes, géothermie, énergies marines, biogaz...EnR : Déviation d'un député

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Jacquin
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EnR : Déviation d'un député

Message non lupar Jacquin » 29/04/09, 12:00

J'interviens sur ce forum parce qu'il me semble que notre démocratie devie. En effet, certains élus n'hésitent pas à proposer des lois qui limiteront gravement notre capacité actuelle à nous défendre contre des abus, des atteintes à notre patrimoine, bref, à notre liberté de nous exprimer ! Ils essayent d'utiliser la mode des énergies renouvelable pour arriver à leurs fins.


Le député, Roland Blum, a déposé un projet de loi antidémocratique et très probablement anti- constitutionnel ! Celui-ci a pour objectif que des projets privés, quels qu’ils soient, ne soient plus contestables par le peuple.

Cependant au-delà de ses écrits, c’est plus généralement, l’atmosphère absolument détestable que génère le manque d’argent dans les caisses de l’état qui pose problème. Tout est “presque“ permis pour que l’état fasse de l’argent sur le dos des Français ! Il est vrai que le bas de laine de ceux-ci est alléchant : près de 7000 milliards d’euros…

C’est par le truchement de pseudos travaux comme, ce soit disant grand challenge que d’avoir 22 % d’énergie renouvelable d’ici 2020, que l’état récupère une partie de ce bas de laine, grâce la CSPE, à la future augmentation du tarif de l’électricité, à l’augmentation des impôts locaux etc.…

En effet, le dialogue est simple et imparable… Vous aimez le principe des énergies renouvelable ? Ce n’est pas gratuit !

Comme il se trouve que des Français s’oppose à ce dictat qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul, le député Blum, dans sa grande mansuétude envers les promoteurs, et qui est un juriste… pas spécialiste des énergies renouvelables... à décidé d’y remédier !

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on1500.asp

Le député Blum à écrit comme explicatif de sa proposition de loi :

- “Depuis quelques années, on assiste à une multiplication des contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement“.

Comment un député qui a été élu sur son charisme et certainement pas pour ses compétences en matière de sauvegarde de l’environnement, peut écrire de telles absurdités ? C’est évidemment par pur plaisir, que des hommes, des femmes se constituent en association pour combattre des projets qui à leurs yeux, mettent en péril leurs environnements, leurs patrimoines, ou… leurs santés !

Ce député, qui probablement n’a jamais été confronté aux dures réalités de la vie, pense peut-être qu’il est simple et pas onéreux de créer une association… Peut-être ce député vit-il dans un cocon où l’environnement n’est pas son problème… peut-être ce député n’a-t-il rien compris au sujet !

- “Il est parfois très compliqué d’initier des projets publics ou privés, répondant pourtant aux besoins de la collectivité des citoyens“.

Ce député cherche à faire un amalgame entre des projets qui seraient importants pour l’ensemble de la collectivité et d’autres qui seraient importants que pour un petit groupe d’initiés ! Il s’appuie donc sur l’intérêt général pour que sa proposition de loi favorise des projets privés !

Exemple 1 : RTE souhaite créer une ligne aérienne de 63 KV. Ce projet est d’utilité publique puisque ce qui passe dans les fils électriques sert à l’ensemble de la communauté desservie. On peut contester son implantation mais pas son utilité.

Exemple 2 : Un promoteur souhaite construire un champ éolien en co-visibilité et à moins de 1000 mètres d’habitation… Ce projet est uniquement privé et non utile à communauté car l’énergie produite par ces éoliennes n’est pas indispensable à la communauté dès lors qu’elle se substitue à une énergie produite par de grandes centrales dont le coût est bien moins élevé et qui ne produisent pas de GES. En conséquence, son utilité et son implantation sont largement contestables.

- “Les conséquences des recours abusifs sont extrêmement lourdes pour la collectivité et l’activité économique : Désorganisation sans fondement des projets, arrêt des chantiers, méfiance des acquéreurs, frais de procédure inutiles, encombrement des juridictions, délais très longs pour obtenir une décision confirmant la légalité des permis de construire, indemnisation quasi-inutile des constructeurs, chantage au désistement d’instance“,...

On voit bien, à l’énumération des conséquences qu’il décrit, que, pas un mot sur toutes les populations lésées par ces projets ! Il aurait pu parler, par exemple dans le cas de projets éoliens, des paysages massacrés, des enquêtes publiques qui ne sont que des enquêtes privées à sens uniques, de la baisse des valeurs patrimoniales dès lors qu’une éolienne est en co-visibilité d’une habitation, des implications sur la santé, la chute du tourisme et par conséquence, toute l’activité économique qui en résulte….

La liste de doléances contre des projets qui se montent au détriment des populations, est manifestement plus longue que les conséquences d’un recours contre des projets mals étudiés !

Mais qu’est-ce qui fait avancer le député Blum ?

- “Pour limiter les recours abusifs contre les autorisations de construire, il convient d’exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre un permis le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie“.

Le député Blum est un malin… Il a bien compris que 3 ans est un délai qui ne permet pas aux associations de se défendre puisque la majorité des projets contestables, dès lors qu’ils sont connus, obtiennent ce permis de construire dans les 6 mois ! Donc bien en deçà des délais de 3 ans ! Conséquence : impossibilité pour les associations, d’engager une procédure.

Si le député Blum « exige » quelque chose, nous lui rappelons que nous, Peuple de France, exigeons de nos élus du respect ! cela commence par le devoir d’un député de protéger les biens de ses électeurs ! pas l’inverse.

- “De même, la procédure prévue en matière pénale pour rationaliser l’engagement de procédures ou éviter celles qui visent simplement à gagner du temps pourrait être adaptée aux contentieux administratifs : le juge d’instruction peut en effet fixer le montant de la consignation que la partie civile doit déposer au greffe et le délai dans lequel elle devrait le faire sous peine de non-recevabilité de la plainte pénale. Cette consignation est modulée en fonction des ressources de la partie civile (le juge peut l’en dispenser ou en fixer un montant conséquent). Afin de parfaire ce dispositif, il serait par ailleurs souhaitable que soit pris un décret imposant que toute amende pour recours abusif soit d’un montant minimal de 3 000 euros“.

Le député Blum en remet une deuxième couche en imposant “un droit d’entrée“ élevé pour l’accès à la justice de ce pays. On avait compris depuis longtemps qu’il y a bien dans ce pays une justice à deux vitesses mais cela restait informel… Avec ce texte de loi, tout devient clair ! Si vous avez de l’argent, que vous connaissez un avocat compétent et que le sujet ne heurte pas la susceptibilité du juge, alors peut-être, vous avez des chances que le bon sens l’emporte !

- “Loin de limiter le droit de tout un chacun d’agir en justice ou celui de constituer une association, ces mesures limiteraient l’exercice des requêtes systématiques auprès du juge administratif par des riverains pour lesquels le respect de l’environnement n’est qu’un prétexte“.

Monsieur le député Blum, votre prestation est du foutage de gueule ! Comment pouvez-vous faire de tels raccourcis ? écrire qu’une personne lésée qui engage une procédure, n’est qu’un “prétexte“ ! et que par conséquent, on lui retire le droit de se défendre !!!

Le peuple Français sera-t-il étonné de voir cette proposition de loi ?. Il semble que, quel que soit le côté où l’on se retourne, le pouvoir verrouille les actions des Français ! Le seul problème est de savoir comment cela va se terminer !!! Comptons sur certains énarques et certains avocats pour qu’à cette question, ils n’aient comme d’habitude, pas la bonne réponse.
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Message non lupar gegyx » 29/04/09, 12:36

Député de Marseille...

Plus belle, la vie...

:evil:
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Message non lupar elephant » 30/04/09, 13:44

Bienvenue Jacquin et merci pour ce beau sujet de débat.

Il roule pour qui, ce Blum ?

Au fait, il n'y a pas d'enquête publique, en France ? En Belgique, pour le moindre pylone GSM il y a

1°: étude d'incidence
2°: enquête publique
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 ! http://www.caroloo.be
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Message non lupar Jacquin » 30/04/09, 13:58

Bonjour, Eléphant,

Bien sûr, il y avait des enquêtes publiques en France (pour les éoliennes)...
Mais en fait, la France à ceci de particulier, c'est que les enquêtes sont payées par les promoteurs de projets. Du coup, elles sont dans 99 % des cas, favorables aux promoteurs !
J'ai assisté à 7 enquêtes publiques différentes où justement le public était majoritairement contre et pourtant, le commissaire enquêteur à donné pour les 7, un avis favorable !!!
Ce qui me fait dire que ces enquêtes ne sont pas publiques mais privées !
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Message non lupar Flytox » 30/04/09, 14:06

Bonjour Jacquin
Jacquin a écrit :Bien sûr, il y avait des enquêtes publiques en France (pour les éoliennes)...
Mais en fait, la France à ceci de particulier, c'est que les enquêtes sont payées par les promoteurs de projets. Du coup, elles sont dans 99 % des cas, favorables aux promoteurs !
J'ai assisté à 7 enquêtes publiques différentes où justement le public était majoritairement contre et pourtant, le commissaire enquêteur à donné pour les 7, un avis favorable !!!
Ce qui me fait dire que ces enquêtes ne sont pas publiques mais privées !


Il n'y a vraiment aucun contre pouvoir légal ? :shock: :cry: :evil:
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La Raison c'est la folie du plus fort. La raison du moins fort c'est de la folie.
[Eugène Ionesco]
http://www.editions-harmattan.fr/index. ... te&no=4132

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Message non lupar Jacquin » 30/04/09, 17:27

Salut Flytox

Ce n'est pas un problème de contre pouvoir mais simplement un problème de procédure !

Prenons le cas d'un projet éolien...

Si la majorité de la population n'est pas d'accord avec les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'implantation d'un champ éolien, on ne peut rien faire !
Il faut attendre la suite de la procédure qui sera généralement la délivrance du permis de construire par le préfet, ce qui permettra d'aller au tribunal administratif afin d'essayer de convaincre les juges !!!
Autrement dit, c'est quasi perdu d'avance.

Ce qu'il faudrait:

1) C'est déjà redéfinir l'apport de l'éolien dans le contexte Français ! (rien que cette phrase pourrait me permettre d’écrire un livre).

2) Faire en sorte que si un projet éolien n'est implantable que dans une zone où des habitants sont contre, que ceux-ci soient entendus par le commissaire enquêteur, le maire ou autres et que le projet s'arrête naturellement !

3) Si ce n'est pas la majorité qui est contre, qu'au moins, que les arguments justifiés soient prie en compte. Ce qui revient à peut-être, les dédommager des nuisances que génèrent l'éolien ! Et que ce soit, bien sûr, les promoteurs éoliens qui financent ce dédommagement.

4) Surtout, il faudrait que ce soit clair quant à la définition des ZDE en France !!! Aujourd'hui, tel que c'est fait, c'est n'importe quoi. La philosophie d'une ZDE c'est déjà de regrouper les éoliennes pour ne pas miter le paysage, mais c'est aussi l'obligation de passer en niveau de tension HTB en 63 ou 90 KV. et donc de n'avoir qu'une ligne qui va des éoliennes (poste de livraison) au poste source.

On s'aperçoit aujourd'hui qu'à l'intérieur d'une ZDE, ont défini plusieurs zones en essayant de ne pas dépasser les 12 MWe ce qui permet de rester en 20 KV. et on fait autant de zones que nécessaire et donc autant de tranchées pour passer les lignes 20 KV. Mais surtout on reste en moyenne tension et RTE ne peut pas intervenir dessus puisqu’elles sont sur le réseau de distribution et non pas sur le réseau de transport !

On ne va pas refaire le monde mais des propositions de loi comme celle du député Blum empêchera tout recours quel que soit le bien-fondé des contestations !

Les conséquences sont claires ! qui va accepter de perdre des centaines de milliers d’€ sans réagir (cas d’une baisse de la valeur patrimoniale suite à une co-visibilité éoliennes à moins de 1000m )!!!
Et comment réagir si tous les artifices juridiques sont inaccessibles ?

Ce député nous emmène tout droit vers des drames qui malheureusement vont être inévitables si cette loi passe !!!
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g.jacquin


 


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