sicetaitsimple a écrit :Autrement dit, le niveau de taxation peut jouer un rôle d'amortisseur en cas de flambée des cours du brut. Le faire monter progressivement dans ces temps de cours "raisonnable" était de mon point de vue une bonne idée, mais bon.....
N'était ce pas le but de la TIPP flottante? Du gouvernement Jospin je crois...
Elle n'a pas fait long feu...
Vérification faite oui c'était bien de Jospin:
https://www.connaissancedesenergies.org ... nte-120410Le mécanisme dit de « TIPP flottante » désigne un ajustement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, anciennement appelée « TIPP » jusque fin 2010) en fonction des variations du cours du pétrole brut. Il vise à atténuer les hausses des prix des carburants à la pompe. Il serait plus correct de parler aujourd’hui de « TICPE flottante ».
La TICPE est l’une des deux taxes (avec la TVA) revenant à l’État qui s’appliquent aux carburants en France. Son montant diffère pour chaque type de produit pétrolier(1). Il est fixé annuellement par litre de carburant consommé. La TICPE n’est donc pas directement impactée par les variations des cours du pétrole brut, contrairement à la TVA(2) qui suit mécaniquement ces variations.
Le mécanisme de « TICPE flottante » revient à compenser chaque variation de la TVA (due à une variation du prix du pétrole brut) en ajustant la TICPE du même montant. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE est ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Lorsqu’il baisse, la TICPE est augmentée afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’Etat.
Ce mécanisme n’est actuellement pas appliqué mais il a été mis en œuvre entre octobre 2000 et juillet 2002 par le gouvernement Jospin : la TIPP était modulée quand le cours du baril de Brent variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10%(3). L’évaluation du coût de ce mécanisme est sujette à débat. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2005, celui-ci aurait diminué les recettes fiscales de l’Etat de 2,7 milliards d’euros en 22 mois et engendré une baisse des prix à la pompe n’ayant pas excédé 0,022 €/litre.(4)
Un calcul de coin de table de vérification: 2,2 cents économisés/L pour les usagers et 2,7 milliards de pertes fiscale en 22 mois peut aboutir à la consommation soit 2,7 * 10^9 / 2,2 * 10^(-2) = 1,23 * 10^11 L vendus sur 22 mois soit 5,6 * 10^9 L vendus par mois soit
5,6 milliards de L par mois vendus à la pompe?Soit 67,2 milliards de L par an.Or d'après
https://www.ufip.fr/petrole/chiffres-cles la France a consommé en 2002 13,1 (essence) + 29,7 (gasoil) Mt = 42,8 Mt soit en L avec une densité respective de 0,74 et 0,8 on obtient 17,7 + 37,1 = 54,8 Milliards de L
L'ordre de grandeur est le même mais
il manque tout de même 12,4 milliards de L... La faute à qui? La cours des faux comptes ou l'UFIP qui magouille?
